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Il ne faut pas oublier la fiscalit cologique 
Il ne faut pas oublier la fiscalit cologiqueIl ne faut pas oublier la fiscalit cologique
Le 27 Juin dernier, une trentaine d'associations et d'conomistes appellent l'arrt des subventions la pollution et la mise en place d'une fiscalit cohrente avec les objectifs environnementaux de la France.

Le 27 Juin dernier, une trentaine d'associations et d'conomistes appellent l'arrt des subventions la pollution et la mise en place d'une fiscalit cohrente avec les objectifs environnementaux de la France.

Si la question de l'impt fut l'un des enjeux conomiques majeurs de l'lection prsidentielle, il faut rappeler qu'existe bien souvent un cart entre l'attention politique et mdiatique reue par un ensemble de promesses lectorales (ce que les politistes appelleraient la politics ) et leurs implications concrtes en termes de politiques publiques (les policies ). Aussi peut-on se demander si la rforme fiscale aura bien lieu.


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Alors que le Gouvernement cherche 7 10 milliards d'euros pour boucler le budget 2012, et que le nouveau Parlement va se pencher dbut juillet sur le projet de loi de finance rectificatif, le Rseau Action Climat ' France (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH), soutenus par une trentaine d'associations et plusieurs conomistes lancent l'Appel Stop aux subventions la pollution. Objectifs :

Il ne faut pas oublier la fiscalit cologique

         Demander l'arrt des subventions nfastes l'environnement, qui psent fortement sur les dpenses de l'Etat.

         Promouvoir des outils fiscaux cohrents avec nos objectifs de lutte contre les changements climatiques et de prservation de la biodiversit, tels que la contribution climat nergie.

Ce sont plusieurs dizaines de milliards de prlvements supplmentaires qui doivent tre vots cet t, dont la plupart ne s'appliqueront que l'anne prochaine. Impossible, par exemple, de modifier le calcul de l'impt sur le revenu en cours d'anne, sous peine d'imposer des mesures rtroactives. Le plafonnement des niches fiscales 10.000 euros par an et par mnage, la soumission des revenus du capital au barme de l'impt sur le revenu, la taxation 75 % des revenus suprieurs 1 million d'euros ne prendront effet qu'en 2013. Certaines mesures, en revanche, doivent s'appliquer ds cette anne. La hausse de 2 points de la TVA sera annule avant mme son entre en application, le 1 er octobre, tout comme l'allgement de charges promis en contrepartie aux entreprises. Certaines mesures touchant les entreprises pourraient s'appliquer aussi ds la fin de l'anne, l'occasion du cinquime acompte d'impt sur les socits

Alors que les crises cologiques s'acclrent, la France continue d'allouer chaque anne plusieurs dizaines de milliards d'euros pour subventionner les pratiques et secteurs les plus polluants : missions de gaz effet de serre, pollution de l'eau et de l'air, consommation des ressources naturelles et appauvrissement de la biodiversit, etc. Les exemples sont nombreux, parmi eux :

         Exonration de taxe pour le krosne des avions : 3,5 milliards d'euros,

         Remboursement de la taxe sur l'nergie aux transporteurs routiers : 300 millions d'euros,

         Soutien aux agrocarburants de premire gnration : 196 millions'

 La politique fiscale en France est obsolte. Nous sommes placs l'avant-dernier rang au niveau europen en matire de fiscalit verte. Comment peut-on prtendre que nous allons respecter nos objectifs environnementaux quand on continue de subventionner les secteurs et les comportements qui s'y opposent ?.

Lors du congrs organis par France Nature Environnement en janvier dernier, le candidat s'tait prononc pour une rforme fiscale faisant crotre les prlvements sur la pollution et s'tait engag procder ds le dbut du quinquennat l'examen de l'ensemble des dispositions fiscales dfavorables l'environnement.

Pour Nicolas Hulot, prsident de la FNH , La fiscalit verte constitue le premier test grandeur nature pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et Franois Hollande. Indispensable pour la transition cologique de nos socits, une fiscalit oriente vers la prservation des quilibres environnementaux devra nous permettre d'encourager l'innovation dans la transition cologique.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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