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Enablon aide les entreprises s'adapter aux nouvelles exigences de l'article 225 de la loi Grenelle 2 
Enablon aide les entreprises  s'adapter aux nouvelles exigences de l'article 22Enablon aide les entreprises s'adapter aux nouvelles exigences de l'article 22
Le dcret visant dfinir le champ d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2, qui renforce la responsabilit des entreprises vis--vis de leurs obligations environnementales et sociales, et soumis consultation il y a un an, a t publi jeudi 26 avril dernier.

Le dcret visant dfinir le champ d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2, qui renforce la responsabilit des entreprises vis--vis de leurs obligations environnementales et sociales, et soumis consultation il y a un an, a t publi jeudi 26 avril dernier.

La loi du 12 Juillet 2010, dite Grenelle 2, prvoit dans son article 225 le principe d'un reporting des informations sociales, environnementales et de dveloppement durable au sein du rapport de gestion, pour les socits d'une certaine taille, avec une contrainte de vrification. Cette loi prolonge la loi NRE de 2001 et met en application les orientations du Grenelle de l'environnement et de la loi Grenelle 1. Les conditions d'application envisages sont prcises dans un dcret mis en circulation fin de concertation et avant passage en Conseil d'Etat.


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En effet, le dcret dfinit le primtre des entreprises soumises l'obligation de prsenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel, prcise les informations fournir et dlimite leurs modalits de vrification, savoir :

Enablon aide les entreprises s'adapter aux nouvelles exigences de l'article 225 de la loi Grenelle 2

         L'obligation de prsenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel concernera tout d'abord les socits cotes et les entreprises de plus de 5000 salaris (exercice 2012) dont le chiffre d'affaires dpasse 1 milliard d'euros et s'tendra de manire progressive jusqu'aux entreprises de plus de 500 salaris (exercice 2014), et ce en fonction de leur chiffre d'affaires.

          Les informations fournir relveront de la performance de l'entreprise sur trois chapitres extra-financiers : le chapitre social (exemple : relations sociales, sant et scurit), le chapitre environnemental (exemple : pollution et gestion des dchets, utilisation durable des ressources) et le chapitre socital (exemple : relations avec les parties prenantes, sous-traitance et fournisseurs).

          La vrification des informations communiques dans les rapports annuels devra tre effectue par un organisme tiers indpendant ayant reu une accrditation par le COFRAC (Comit Franais d'Accrditation).

La vritable question est : comment les entreprises vont faire pour rpondre toutes ces nouvelles exigences.

La solution se trouve peut tre chez Enablon, qui depuis 10 ans accompagne les entreprises dans leur dmarche de reporting et pilotage de la performance durable.

Enablon est un des premiers diteurs mondiaux de solutions logicielles de matrise des risques environnementaux, sociaux, financiers et juridiques. Expert de la performance durable, Enablon propose des solutions logicielles pour la matrise des activits de :

         Dveloppement durable

         Performance des fournisseurs

         Gestion du carbone et de l'nergie

         Pilotage de la performance QHSE

         Matrise des risques, audit & contrle interne

         Gouvernement d'entreprise & gestion juridique

Fort d'une exprience auprs de plus de 300 groupes mondiaux et de nombreuses PME, les experts Enablon disposent d'un regard 360 degrs sur les pratiques les plus innovantes en la matire.

Ainsi, Jessy Robert, Directeur Stratgie et Dveloppement d'Enablon France, pourrait changer avec vous sur les pratiques de dveloppement durable actuellement en place dans les entreprises franaises. Il pourrait galement mettre en lumire les impacts du Grenelle 2 sur les stratgies des entreprises et expliquer comment elles vont devoir repenser leurs processus oprationnels et s'quiper d'outils pour collecter, consolider, analyser et communiquer les informations requises.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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