L'avis voté le 13 mars dernier par le CESE, concernant « la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer », revient sur le devant de la scène, après fuite sur la plate-forme gazière du groupe Total au large de l'Ecosse, qui a déclenché l'évacuation de 300 personnes et la mise en place d'une zone d'exclusion maritime et aérienne.

En effet, les risques écologiques encourus de cette fuite font écho aux points soulevés par le CESE dans son avis.

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Pour rappel, dans une forte actualité (suites de l'accident du Golfe du Mexique, découverte de gisements prometteurs en Guyane, perspectives en Méditerranée, évolution des cadres réglementaires européen et français dont la refonte du code minier), le Bureau du CESE a confié en 2011 à la section de l'environnement la préparation d'un projet d' avis sur la gestion préventive des risques environnementaux dans le cadre de la sécurité des plateformes pétrolières en mer.

Fuite de Gaz au large de l'Ecosse : le CESE rappelle son avis sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer

Dès lors, les deux rapporteurs Jacques Beall et Alain Feretti ont ainsi analysé la manière dont les risques environnementaux sont pris en compte par les acteurs publics et privés en France et en Europe, dans la mise en 'uvre d'activités d'exploration ou d'exploitation pétrolières offshore. Le projet d'avis porte une série de préconisations pour une meilleure gestion de ces risques et une plus grande appropriation de ces enjeux par les différents acteurs et populations, peut on lire dans un communiqué de presse.

En gros, l'avis porte une série de préconisations pour une meilleure gestion de ces risques et une plus grande appropriation de ces enjeux par les différents acteurs et populations.

Une des questions fondamentales concerne le statut des plateformes : il n'existe aucune réglementation internationale spécifique à l'activité offshore. La couverture financière des risques reste une question cruciale : le marché des assurances ne semble pas actuellement en mesure de couvrir les risques des plus gros accidents. Un des enjeux principaux sera de clarifier la responsabilité de l'opérateur et de ses prestataires. »

Pour la France, l'avis préconise un rapprochement des pratiques des codes de l'environnement et minier, quant à leur niveau d'exigences et leur modèle de décisions, ainsi qu'une séparation au sein des services de l'Etat des fonctions d'autorisation et de contrôle.

Pour Anne-Marie Ducroux, Présidente de la section de l'environnement, « ce sujet révèle combien nous sommes là au coeur d'enjeux stratégiques, économiques, environnementaux et sociaux. La France, forte de l'expérience de ses opérateurs industriels, de son espace maritime unique, pourrait prendre un rôle de premier plan dans la discussion européenne qui s'ouvre et plus largement dans les réflexions sur la gouvernance de la haute mer. »