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Les industriels et les collectivits s'engagent dans les Plans de Prvention des Risques Technologiques (PPRT) 
Les industriels et les collectivits s'engagent dans les Plans de Prvention desLes industriels et les collectivits s'engagent dans les Plans de Prvention des
Les industriels et les collectivits s'engagent dans les Plans de Prvention des Risques Technologiques (PPRT). Le gouvernement s'est dit ravie de cet engagement, qui s'ajoute aux 30% apports par l'Etat sous forme de crdit d'impt, pour conduire une prise en charge significative de 80% du cot pour les riverains. C'est un pas important pour la scurit des populations qui a t franchi

Le 21 Mars dernier, un engagement a t sign par l'association nationale des communes pour la matrise des risques technologiques majeurs (ANCMRTM), l'union franaise des industries ptrolires (UFIP) et l'union des industries chimiques (UIC) avec le soutien de l'association des maires de France (AMF) et du mouvement des entreprises de France (MEDEF), prvoyant une participation complmentaire respective de 25% des industriels et des collectivits pour la prise en charge des cots des travaux imposs aux habitations des riverains des sites industriels les plus risque dans le cadre des PPRT.

Le gouvernement s'est dit ravie de cet engagement, qui s'ajoute aux 30% apports par l'Etat sous forme de crdit d'impt, pour conduire une prise en charge significative de 80% du cot pour les riverains. C'est un pas important pour la scurit des populations qui a t franchi.


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La loi n2003-699 du 30 juillet 2003 relative la prvention des risques technologiques et naturels et la rparation des dommages prvoit l'laboration de plans de prvention des risques technologiques (PPRT). Leur objectif est de rsoudre les situations difficiles en matire d'urbanisme hrites du pass et mieux encadrer l'urbanisation future. Les PPRT concernent les tablissements SEVESO hauts risques dits AS.

Les industriels et les collectivits s'engagent dans les Plans de Prvention des Risques Technologiques (PPRT)

Pour prserver l'avenir, le PPRT pourra, l'intrieur du primtre d'exposition aux risques, dlimiter des zones dans lesquelles les constructions nouvelles ou extensions seront interdites o subordonnes au respect de prescriptions relatives la construction ou l'utilisation.

Un peu plus de 400 PPRT sont raliser autour des sites industriels les plus risque  sur le territoire franais. La dmarche est lance autour de l'ensemble des tablissements et 151 d'entre eux sont d'ores et dj  approuvs, peut on lire dans un communiqu de presse.

Les PPRT peuvent notamment prvoir :

         des mesures foncires (expropriations, dlaissements) dans les zones les plus exposes au risque autour des sites industriels. L'indemnisation est intgrale et co-finance par les industriels, les collectivits et l'Etat.

         des travaux de consolidation (renforcement de fentres, de toitures,') des biens situs en zone moins dangereuse, lorsque ces travaux cotent moins de 10% de la valeur des biens. La loi de 2003 prvoit que ces travaux soient la charge des riverains, l'exception d'un crdit d'impt revers par l'Etat. Ce dispositif, considr comme dsavantageux pour les riverains, est ainsi complt par l'engagement des collectivits et des exploitants industriels.

Notons que le type de travaux mener est dfini au cas par cas pour chaque PPRT. Sur la base des premiers dossiers, le cot moyen des travaux varie entre 2 000' et 10 000' par foyer. Les travaux sont raliser dans les 4 6 ans aprs l'approbation du PPRT. Entre 250 et 300 PPRT devraient tre approuvs d'ici la fin de l'anne 2012, peut on lire dans un communiqu de presse.



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