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Le Club des juristes estime que le droit de l'environnement contient normment de lacunes 
Le Club des juristes estime que le droit de l'environnement contient normment Le Club des juristes estime que le droit de l'environnement contient normment
Selon un nouveau rapport, publi par le club de rflexion le Club des juristes, compos de juristes spcialiss dans l'environnement, certaines atteintes l'environnement ne sont pas rpares faute de rgles juridiques adaptes.

Selon un nouveau rapport, publi par le club de rflexion le Club des juristes, compos de juristes spcialiss dans l'environnement, certaines atteintes l'environnement ne sont pas rpares faute de rgles juridiques adaptes.

Ces derniers prconisent entre autres une modification du code civil. Ils expliquent dans un communiqu de presse : L'absence de rparation vient en grande partie des lacunes du droit, qu'il faut clarifie , crit le club de rflexion dans cette tude qu'il destine aux lus, partis, ministres, institutions, peut on lire dans un communiqu de presse.


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Le droit de l'environnement concerne l'tude ou l'laboration de rgles juridiques visant la comprhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le Club des juristes estime que le droit de l'environnement contient normment de lacunes

C'est un droit technique et complexe, local et global (europen, droit de la mer, international') en pleine expansion, dont les champs tendent se densifier au fur et mesure des avances sociales, scientifiques et techniques. Il est dans un nombre croissant de pays matrialis dans un code de l'environnement, mais sans juridiction spcialise ce jour (il n'y a pas de juge de l'environnement, comme il peut y avoir un juge l'enfance, ou une spcialit criminelle, anti-terroriste, etc.). Les juges et les cours de justices s'appuient sur des experts agrs, et des laboratoires galement agrs. Dans certains pays il existe des services de polices, douanes ou garde-cte ayant une spcialit environnement.

En France, Le droit de l'environnement est un droit transversal assez rcent pour les sciences juridiques. Les auteurs pensent d'abord qu'il faudrait permettre la saisine du juge titre prventif, en cas de menace imminente de dommage, en lui donnant le pouvoir de faire cesser la cause du dommage. A ct des principes de prvention et de prcaution, le Conseil constitutionnel a rcemment affirm un principe gnral de vigilance fond sur la Charte de l'environnement de 2004. L'heure n'est donc plus au dbat sur le bien-fond de ces principes (...) mais bien sur leur mise en 'uvre, estiment les auteurs.

 Le problme majeur rside dans la nature du dommage environnemental, qui ne revt pas un caractre personnel, principe traditionnel du droit civil. Par exemple, la pollution d'une rivire entrane la disparition d'une espce rare et porte donc atteinte la biodiversit. Dans ce cas, sur quel fondement y a-t-il obligation de rparation? Qui peut saisir la justice? Et quelles sont les rparations adquates? , notent les juristes.

Notons que pour le Club des juristes, aucun des rgimes gnraux du droit ne rpond correctement ces questions sur la responsabilit environnementale.

Pour remdier l'absence de base juridique claire pour une condamnation, les auteurs suggrent de complter le code civil pour y inscrire le principe de l'engagement de responsabilit quasi dlictuelle en cas d'atteinte l'environnement.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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