politique environnement
Vie Politique Française et Européenne - Opinion - Sondage - Manifestations

Ouverture de 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois 
Ouverture de 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des loisOuverture de 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois
Sept plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens, vont être ouvertes, à l'initiative du président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, M. David Assouline.

Sept plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens, vont être ouvertes, à l'initiative du président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, M. David Assouline.

Trois de ces blogs, accessibles depuis la page de la commission sur le site du Sénat, concernent la loi pénitentiaire, l'égalité des droits des personnes handicapées et le droit au logement opposable (DALO), les internautes étant libres d'y poster "leurs témoignages, remarques, questions et suggestions".~


Publicité

Ils portent sur :

Ouverture de 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois

·         L'audiovisuel public : http://blogs.senat.fr/communication-audiovisuelle/

·         a réforme du crédit à la consommation : http://blogs.senat.fr/credit-consommation/

·         La loi pénitentiaire : http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/

·         La loi  Handicap : http://blogs.senat.fr/personnes-handicapees/

·         Le droit au logement opposable : http://blogs.senat.fr/dalo/

·         Les Grenelle I et II de l'environnement : http://blogs.senat.fr/grenelle-de-l-environnement/

·         La lutte contre la piraterie : http://blogs.senat.fr/lutte-contre-la-piraterie/

Les internautes sont libres de poster librement leurs témoignages, remarques, questions et suggestions. Ces contributions permettront d'enrichir la réflexion des rapporteurs de la commission sénatoriale dont les conclusions seront rendues publiques entre avril et septembre 2012.

Par ailleurs, une huitième plateforme ayant vocation à recueillir les propositions pour d'autres thématiques de contrôle que les citoyens souhaiteraient voir explorées, est également proposée en vue des travaux ultérieurs de la commission sénatoriale, peut on lire dans un communiqué de presse.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe à fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualit's du jour
 - Toutes les actualit's sur ce th'me

Partager  
 
     


Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernière Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicité


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualités News

Passionnés de cinéma, retrouvez des films à télécharger sur megavod.fr. Il vous suffira d'opter pour le long-métrage à télécharger de votre choix.



Publicité
© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche