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La cour des comptes évalue la politique d'aide aux biocarburants 
La cour des comptes évalue la politique d'aide aux biocarburantsLa cour des comptes évalue la politique d'aide aux biocarburants
Les biocarburants n'auraient pas tenu toutes leurs promesses, du moins pour les consommateurs, pour qui la mise en place de cette filière s'est traduite par un surcoût global de 3 Milliards d'Euros sur leur facture énergétique, a calculé la Cour des Comptes.

Les biocarburants n'auraient pas tenu toutes leurs promesses, du moins pour les consommateurs, pour qui la mise en place de cette filière s'est traduite par un surcoût global de 3 Milliards d'Euros sur leur facture énergétique, a calculé la Cour des Comptes.

Un bilan énergétique peu favorable, une pertinence écologique contestée, et un coût élevé pour le consommateur: le bilan de la cour des Comptes sur le soutien public aux biocarburants est sévère.


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En effet, la cour des comptes vient de rendre un bilan très critique de la filière et recommande « l'arrêt des subventions soutenant la production de biocarburants ». Parmi les impacts « légèrement positifs », les experts notent que les agriculteurs (notamment les producteurs de colza) et les agro-industriels ont été les grands bénéficiaires des soutiens des pouvoirs publics, ce qui permis à la filière d'employer actuellement quelque 18.000 salariés.

La cour des comptes évalue la politique d'aide aux biocarburants

Le rapport rend compte de l'évaluation de la politique publique en faveur des biocarburants dans les transports routiers réalisée par la Cour des comptes dans le cadre la mission d'évaluation des politiques publiques qui lui a été confiée lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Ainsi, sur la période 2005-2010, les investissements ont été massifs, atteignant 1,5 MdE pour construire les deux filières biodiesel et bio-éthanol, mais ces investissements restent très inférieurs aux 2,65 MdsE de "dépense fiscale cumulée" opérée en leur faveur... Un pactole venu de la "réduction significative" de la taxe intérieure sur la consommation (TIC, ex-TIPP) accordée pour six ans aux détenteurs de licences de production de biocarburants, peut on lire dans un communiqué de presse.

En revanche, le dispositif a été très défavorable aux automobilistes, car les 2,65 MdsE de baisse de TIC ont été "essentiellement supportés par les consommateurs", observe le rapport. En effet, les mélanges contenant des biocarburants sont moins énergétiques que les autres, ce qui oblige à faire le plein plus souvent, et donc à payer plus de taxes... De plus, les automobilistes ont subi la nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui a été répercutée dans les prix des carburants.

Au cours de son étude, la Cour a en effet noté plusieurs incohérences dont notamment l'incompatibilité entre les objectifs d'incorporation de biocarburants et les exigences européennes de qualité des carburants.

Elle estime donc nécessaire de clarifier les dispositifs, d'envisager "un soutien plus modéré" à la filière qui a reçu 2,25 milliards d'euros d'aide en 5 ans et de préciser les "objectifs" pour le citoyen "qui a été le financeur de cette politique sans qu'on lui dise".

Ainsi, pour elle, le bilan agricole est "mitigé quoique légèrement positif" et sur le plan énergétique, le bilan n'est pas "aussi favorable qu'on pourrait le croire".Les biocarburants dans le contexte agricole et environnemental

Les biocarburants utilisent en France pour la culture de leur matière première un peu moins de 6 % de la surface agricole utile, c'est-à-dire 1,7 Mha en 2010, dont 1,45 Mha pour le biodiesel et 250 000 ha pour le bioéthanol.

Au plan de l'environnement, les biocarburants ont initialement fait l'objet d'un a priori positif. Toutefois, à partir de 2008 et de l'envolée du prix des matières premières agricoles, des critiques ont été faites sur la compétition existant entre la production de biocarburants et celle de nourriture pour les hommes ou les animaux. Par ailleurs, le bilan en termes d'émissions de gaz à effet de serre (GES) a été constamment révisé dans un sens plus restrictif. De surcroît, les analyses des coûts/avantages ont commencé à tenir compte plus correctement de l'énergie nécessaire à leur production par rapport à celle restituée lors de leur combustion, ainsi que des changements d'affectation des sols, peut on lire dans un communiqué de presse.

Développés sur les terres en jachère, les biocarburants ont permis la diversification des débouchés de l'agriculture, ce qui a été salutaire pour la betterave, note la Cour, qui précise que selon les professionnels cela a généré 18.000 emplois directs et indirects.

L'essor des biocarburants a par ailleurs permis de réduire les importations de soja de la France, grâce aux autres produits issus des biocarburants (principalement les tourteaux de colza destiné à la nourriture du bétail).

La Cour recommande de poursuivre le soutien à la production et à la vente de biocarburants de première génération en respectant les conditions et les exigences ci-après :

·         prendre acte que la volonté des autorités françaises d'être plus ambitieuses que leurs partenaires européens a eu pour résultat des incohérences dans les objectifs qui se traduisent désormais par l'impossibilité de respecter les cibles d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles ;

·         redéfinir en conséquence, de façon plus réaliste, ces cibles, qui doivent être adaptées aux contraintes techniques aussi bien de la distribution (adaptation des réseaux) que des motoristes. Ces derniers peuvent certes se plier à la plupart des contraintes, à condition qu'elles soient clairement formulées et stables dans le temps ;

·         ce qui peut être compatible avec le choix d'établir des taux d'incorporation flexibles à l'intérieur de ces plages pour tenir compte des fluctuations des prix des denrées alimentaires ;

·         acquérir une véritable connaissance, qui fait encore défaut, des données comptables et financières de la filière ;

·         accélérer la réduction de la défiscalisation TIC, tout en maintenant l'écart existant entre la filière biodiesel et la filière éthanol jusqu'à l'extinction de la défiscalisation, qu'il conviendrait d'envisager sans nouvel agrément pour 2015 ;

·         maintenir la TGAP à un niveau assez élevé est, en revanche, la garantie que les objectifs d'incorporation sont respectés tant qu'ils ne sont pas formellement obligatoires ;

·         satisfaire ensuite les exigences de transparence vis-à-vis des citoyens, consommateurs et contribuables, en faisant clairement savoir à l'opinion si la politique en faveur des biocarburants est une vraie composante d'une politique de protection de l'environnement ou un simple volet d'une politique agroindustrielle ;

·         s'attacher aussi à des exigences de présence dans les instances européennes pour y défendre la filière dans son ensemble face aux importations aidées ou contournant les règlementations et pour anticiper la négociation qui va s'engager avec nos partenaires européens sur la fiscalité de l'énergie.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe à fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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