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FNE/Grenelle Environnement : Bilan contrast pour l'co-fiscalit 
FNE/Grenelle Environnement : Bilan contrast pour l'co-fiscalitFNE/Grenelle Environnement : Bilan contrast pour l'co-fiscalit
Le 18 Janvier Dernier, Didier Migaud, premier prsident de la Cour des comptes, a prsent un bilan budgtaire et fiscal intermdiaire du Grenelle de l'environnement la Commission des finances de l'Assemble nationale.

Le 18 Janvier Dernier, Didier Migaud, premier prsident de la Cour des comptes, a prsent un bilan budgtaire et fiscal intermdiaire du Grenelle de l'environnement la Commission des finances de l'Assemble nationale.

Si la Cour des comptes salue la maitrise de l'ambitieux budget triennal du Grenelle de l'environnement (seulement 3,5 milliards d'euros  dpenss contre les 4,5 milliards prvus pour 2009-2011), elle pointe du doigt les dsquilibres de son volet fiscal : alors qu'il devait initialement tre quilibr, il a reprsent un cot de 2,5 milliards pour l'Etat, note la Cour des comptes dans son rfr.


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Pour la Fdration France Nature et Environnement (FNE), le bilan budgtaire et fiscal intermdiaire du Grenelle de l'environnement montre que, si les dpenses fiscales favorables l'environnement ont permis d'atteindre les objectifs fixs par le Grenelle , le rexamen des dpenses fiscales dfavorables l'environnement est rest extrmement limit .

FNE/Grenelle Environnement : Bilan contrast pour l'co-fiscalit

Dpenses excessives, recettes qui se font toujours attendre et mesures qui ratent leurs objectifs: voil les principaux reproches adresss au gouvernement. Les dpenses fiscales, efficaces mais trs couteuses, ont toutes t mises en 'uvre, sans que le gouvernement estime pour autant opportun de diminuer ou de supprimer fortiori celles dont l'impact environnemental apparait ngatif notamment par rapport aux objectifs dfinis par le Grenelle diagnostique ainsi  la Cour des Comptes. Revue des bons et des mauvais lves.

Ainsi, selon le rapport, depuis 3 ans, les dpenses fiscales favorables l'environnement n'ont cess de diminuer. En 2010, le verdissement de la de loi de Finances avait abouti 165 millions d'euros. Ce chiffre a diminu en 2011 159 millions. Il chute en 2012 seulement 95 millions d'euros (valuation), soit 0,095 milliards d'euros En contrepoint, comme le souligne le rcent rapport Bricq, les dpenses fiscales lies la consommation d'nergies fossiles, polluantes, s'lvent chaque anne 5,8 milliards d'euros, peut on lire dans un communiqu de presse.

La Cour des comptes pointe un important retard de la France en matire de fiscalit verte. Le Grenelle avait opr un premier verdissement de la fiscalit. Mais la dynamique s'est retourne, faute de volont politique , dclare Gal Virlouvet, pilote de la mission conomie de FNE.

C'est pourquoi, en vue de remdier ce retard FNE propose dans son Appel des 3000 pour un Contrat environnemental , qui sera lanc le 28 janvier prochain, un systme innovant d'co-contributions, visant notamment les pollutions et l'utilisation des ressources naturelles, qui permettra d'investir dans l'avenir et crer des emplois durables et non-dlocalisables sans creuser la dette.

l'issue de cet examen, la Cour a formul plusieurs recommandations visant :

         amliorer le suivi du Grenelle, afin que le Parlement puisse procder aux arbitrages ncessaires ;

         adapter certains engagements initiaux (notamment dans le domaine des transports) la nouvelle situation des finances publiques ;

         mettre en 'uvre rapidement les taxes prvues par le Grenelle ;

         procder la mise en cohrence de la fiscalit des carburants avec les objectifs du Grenelle pour modifier les comportements environnementaux.

Le rfr est publi par la Cour avec la rponse que le Premier ministre a adresse la Cour le 30 dcembre 2011. Il est disponible sur le site Internet de la Cour l'adresse suivante : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Theme-292.html


Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

Retrouvez aussi :
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