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Loi de finances 2012 sacrifie t elle les économies d'énergie ? 
Loi de finances 2012 sacrifie t elle les économies d'énergie ?Loi de finances 2012 sacrifie t elle les économies d'énergie ?
L'efficacité énergétique est une des thématiques de politique énergétique développée par la Commission européenne. Pour renforcer les économies d'énergie, plusieurs mesures ont été mises en 'uvre pour favoriser l'efficacité énergétique à l'échelle du marché intérieur.

L'efficacité énergétique est une des thématiques de politique énergétique développée par la Commission européenne. Pour renforcer les économies d'énergie, plusieurs mesures ont été mises en 'uvre pour favoriser l'efficacité énergétique à l'échelle du marché intérieur.

Cette dernière est une priorité pour nos concitoyens ; elle devrait le rester pour le gouvernement. Tout semblait indiquer que l'accompagnement vers plus d'efficacité énergétique devait être renforcé : hausse des prix de l'énergie, table ronde efficacité énergétique du gouvernement, rythme des rénovations très inférieur à ce qu'exige la loi Grenelle, '


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Seulement voilà, le projet de loi de finances 2012 propose l'inverse, en ne prévoyant comme mesure phare qu'une réduction généralisée de 20 % du crédit d'impôt développement durable.

Le projet de loi de finances 2012 propose l'inverse, en ne prévoyant comme mesure phare qu'une réduction généralisée de 20 % du crédit d'impôt développement durable

Ainsi, le crédit d'impôt développement durable, bien connu des français et symbole de la politique de soutien à la rénovation énergétique, pourrait en effet subir une baisse de 20 %.

Pourtant, déclencheur d'investissements, il n'a rien d'une niche car il permet de réduire les consommations d'énergie de nos logements tout en diminuant les importations d'énergie de la France, peut on lire dans un communiqué de presse.

Le crédit d'impôt développement durable est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

A noter que la pertinence de cette baisse du crédit d'impôt développement durable est très discutable car son poids sur les finances publiques a déjà fortement baissé du fait d'un premier coup de rabot, de la crise et du renforcement des exigences pour les fenêtres, et que les économies d'énergie méritent une réforme plus subtile.

Par ailleurs, les mesures structurantes (éco-prêt à taux zéro collectif pour les copropriétés (levier très important pour un passage à l'acte), et mécanismes financiers spécifiques aux sociétés de tiers ' investissement) sont toujours absentes de ce projet de loi de finances pour 2012.

Ces mesures incohérentes interviennent alors que le gouvernement claironne notre entrée dans la transition énergétique et que la table ronde du gouvernement sur l'efficacité énergétique vient de rendre son rapport, ce qui représente une situation paradoxale !



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe à fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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