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Antenne Relais : selon Robin des Toits, le pouvoir des maires reste considrable 
Antenne Relais : selon Robin des Toits, le pouvoir des maires reste considrableAntenne Relais : selon Robin des Toits, le pouvoir des maires reste considrable
Le Conseil d'tat avait annonc, le 26 octobre dernier, que la rglementation de l'implantation des antennes relais relevait des seules autorits de l'Etat (ministre charg des communications lectroniques, Agence nationale des Frquences ') et non du maire.

Le Conseil d'tat avait annonc, le 26 octobre dernier, que la rglementation de l'implantation des antennes relais relevait des seules autorits de l'Etat (ministre charg des communications lectroniques, Agence nationale des Frquences ') et non du maire.

Cette annonce faisait suite au fait que trois communes (Saint-Denis (93), Pennes-Mirabeau (13), Bordeaux) aient pris des arrts visant limiter leur installation sur leur territoire au nom du principe de prcaution.


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L'association Robin des Toits, aprs avoir effectu une analyse juridique de la dcision du Conseil d'Etat, affirmait le mardi 8 novembre que les maires 'peuvent toujours refuser un permis de construire ou s'opposer une dclaration de travaux. Leur pouvoir d'urbanisme n'est pas atteint, le Conseil d'tat reconnat que le principe de prcaution s'applique toutes les dcisions publiques (...) Le pouvoir des maires reste considrable , explique l'association dans un communiqu.

L'association explique que la voie rglementaire resterait ouverte aux maires, seulement dans des cas exceptionnels laisss l'apprciation du maire.

L'association explique que la voie rglementaire resterait ouverte aux maires, seulement dans des cas exceptionnels laisss l'apprciation du maire.

Selon elle,  les maires peuvent prendre attache avec l'Agence nationale de Frquences pour voir comment elle compte prendre en charge cette mission de protection sanitaire, puisqu'elle en est officiellement investie ! .



Voir aussi :
 - La tension monte Bure autour du projet de stockage de dchets nuclaires radioactifs
 - Peines de prison pour les militants Greenpeace qui s'taient introduit dans une centrale nuclaire

Retrouvez aussi :
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