Le Conseil d'État avait annoncé, le 26 octobre dernier, que la réglementation de l'implantation des antennes relais relevait des seules autorités de l'Etat (ministère chargé des communications électroniques, Agence nationale des Fréquences ') et non du maire.

Cette annonce faisait suite au fait que trois communes (Saint-Denis (93), Pennes-Mirabeau (13), Bordeaux) aient pris des arrêtés visant à limiter leur installation sur leur territoire au nom du principe de précaution.

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L'association Robin des Toits, après avoir effectué une analyse juridique de la décision du Conseil d'Etat, affirmait le mardi 8 novembre que les maires «'peuvent toujours refuser un permis de construire ou s'opposer à une déclaration de travaux. Leur pouvoir d'urbanisme n'est pas atteint, le Conseil d'État reconnaît que le principe de précaution s'applique à toutes les décisions publiques (...) Le pouvoir des maires reste considérable », explique l'association dans un communiqué.

L'association explique que la voie réglementaire resterait ouverte aux maires, seulement dans des cas exceptionnels laissés à l'appréciation du maire.

L'association explique que la voie réglementaire resterait ouverte aux maires, seulement dans des cas exceptionnels laissés à l'appréciation du maire.

Selon elle, « les maires peuvent prendre attache avec l'Agence nationale de Fréquences pour voir comment elle compte prendre en charge cette mission de protection sanitaire, puisqu'elle en est officiellement investie ! ».