L'Union Européenne a publié jeudi une nouvelle législation sur le forage du pétrole et du gaz au large pour prévenir une répétition de la marée noire catastrophique provoquée par l'explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon.

C'est la première fois que l'Union Européenne a proposé une législation au niveau européen sur le sujet, bien que cette dernière soit un complément d'une directive existante sur la responsabilité environnementale dans le cadre de laquelle le pollueur doit payer.

Publicité

Les propositions visent à étendre la portée de cette législation de 12 miles nautiques à 200 miles nautiques.

La législation ne s'appliquera qu'aux compagnies pétrolières ou de gaz ayant des activités dans les frontières de l'Europe et ne s'appliquera pas à leurs activités à l'international.

Les nouvelles règles indiqueront aux pays à quels standards ils doivent se conformer avant de donner des permis d'exploitation au large, et exigent des compagnies de rédiger « des rapports sur les dangers majeurs » sur la santé et la sécurité, ainsi que des plans de réponse aux situations d'urgence.

La législation ne s'appliquera qu'aux compagnies pétrolières ou de gaz ayant des activités dans les frontières de l'Europe et ne s'appliquera pas à leurs activités à l'international.

La mesure devrait coûter 134 à 140 millions d'euros par an, ce qui selon la Commission est relativement faible comparé au réduction des risques qu'elle permettra 'entre 103 et 455 millions d'euros.

La proposition de loi prend la forme d'une régulation, ce qui signifie qu'elle sera directement applicable une fois qu'elle aura été votée par les gouvernements de l'Union Européenne.

A condition que les propositions soient approuvées par les gouvernements de l'Union Européenne, les nouvelles infrastructures devront se conformer aux régulations d'ici 2013, tandis que les installations existantes pourraient obtenir une année supplémentaire pour s'y conformer.

La proposition met en avant quatre options possible.

L'option favorite ' appelée meilleure pratique pour l'Union Européenne- comprend un rapport sur les dangers principaux, que la compagnie doit préparer et continent également une évaluation des risques et un plan de réponse aux situations d'urgence.

Les plans seront testés de manière périodique. Le régulateur doit approuver les standards en matière de santé et se sécurité avant que les activités ne puissent démarrer.

Cette option introduirait des coûts cumulatifs d'environ 122 millions d'ueors pour l'industrie, de 12 à 18 millions pour les Etats membres, et de 18 à 44 millions pour les coûts administratifs.