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Sites Seveso : Cette commune n'est pas une niche fiscale ! 
Sites Seveso : Cette commune n'est pas une niche fiscale !Sites Seveso : Cette commune n'est pas une niche fiscale !
Des communes franaises alertent les parlementaires sur la ncessit d'amliorer la prise en charge de la protection des riverains des zones risques.

Des communes franaises alertent les parlementaires sur la ncessit d'amliorer la prise en charge de la protection des riverains des zones risques.

En effet, plusieurs communes, situes dans toute la France, exhibent, depuis le 22 octobre, une banderole indiquant Cette commune n'est pas une niche fiscale .


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Par cette action, les maires dnoncent l'intolrable situation d'injustice subie par les habitants de leur commune situs en zone Seveso, et demandent instamment aux parlementaires, qui s'apprtent voter la Loi de Finances 2012, d'augmenter la prise en charge par l'Etat des travaux de protection auxquels ces riverains sont contraints, peut on lire dans un communiqu de presse.

Des communes franaises alertent les parlementaires sur la ncessit d'amliorer la prise en charge de la protection des riverains des zones risques

A noter qu'une ptition en ce sens sera adresse aux dputs et aux snateurs. Elle est en ligne sur le site www.niche-fiscale.org.

La directive dite Seveso ou directive 96/82/CE est une directive europenne qui impose aux tats membres de l'Union europenne d'identifier les sites industriels prsentant des risques d'accidents majeurs. La directive, officialise le 24 juin 1982, a t modifie le 9 dcembre 1996 et amende en 2003 la directive 2003/105/CE. Cette directive est nomme ainsi d'aprs la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976) et qui a incit les tats europens se doter d'une politique commune en matire de prvention des risques industriels majeurs.

Depuis 2003, la Loi risques, dite Loi Bachelot, prconise la mise en place de Plans de Prvention des Risques Technologiques (PPRT).

Le dispositif impose notamment aux propritaires des logements situs proximit d'installations risque (usine chimique ou ptrochimique, raffinerie, stockage de gaz') de quitter les lieux si le niveau de danger l'exige, ou, le plus souvent, de se protger en ralisant des travaux de renforcement de leur habitation (locaux de confinement, consolidation des fentres).

De son ct, l'Etat prend actuellement en charge ses travaux hauteur de 3 000' de leur cot sous forme de crdit d'impt.

Est-il normal de considrer comme une niche fiscale le faible crdit d'impt allou par les pouvoirs publics des propritaires que la loi oblige raliser des travaux ? Ces personnes n'ont gnralement pas choisi de vivre ct d'une installation risque et disposent pour la plupart de revenus modestes, voire non imposables.

sous prtexte de rduire les niches fiscales, la Loi de Finances 2011, a donn un svre coup de rabot cette mesure en la ramenant 30 % : une dcision qui n'a pas certainement pas rduit les dpenses publiques de manire significative, mais qui condamne les habitants des zones Seveso une triple peine, celle de vivre dans une zone dangereuse, de ne pouvoir se protger dcemment et de se mettre hors la loi, faute de disposer de moyens pour raliser les travaux de mise en conformit, peut on lire dans un communiqu de presse.

En attendant, avec plus de 300 communes concernes par la mise en 'uvre d'un Plan de Prvention des Risques Technologiques, cette situation est hlas loin d'tre marginale : ce sont des dizaines de milliers d'habitants qui sont victimes d'injustice.


Voir aussi :
 - La tension monte Bure autour du projet de stockage de dchets nuclaires radioactifs
 - Peines de prison pour les militants Greenpeace qui s'taient introduit dans une centrale nuclaire

Retrouvez aussi :
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