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Transport arien et change de quotas d'missions  
Transport arien et change de quotas d'missions Transport arien et change de quotas d'missions
Le 6 Octobre dernier, l'Avocate Gnrale de la Cour de Justice de l'Union europenne (CJUE) a rendu un avis positif concernant l'inclusion de l'aviation internationale au sein du march europen de quotas de CO2 partir du 1er janvier 2012

Le 6 Octobre dernier, l'Avocate Gnrale de la Cour de Justice de l'Union europenne (CJUE) a rendu un avis positif concernant l'inclusion de l'aviation internationale au sein du march  europen de quotas de CO2 partir du 1er janvier 2012.

Cet avis fait suite au dpt d'une plainte auprs de la CJCE par plusieurs compagnies ariennes amricaines lui reprochant une entorse aux rgles de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI).


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Il faut savoir que la directive europenne incrimine prvoit de couvrir l'ensemble des vols au dpart et l'arrive du territoire europen, quelque soit la nationalit de la compagnie arienne concerne.

Mme si l'avis de l'avocate gnral n'est pas contraignant, il pourrait, toutefois, influencer trs certainement la dcision dfinitive de la CJUE qui devrait tre intervenir d'ici la fin de l'anne

De plus, la directive subit galement de plein fouet les attaques de plusieurs pays parmi lesquels la Chine, les tats-Unis et la Russie qui contestent le droit de l'Union europenne de rglementer sur son territoire les missions de gaz effet de serre issues de l'aviation dans la mesure o cela impacte leurs compagnies ariennes, peut on lire dans un communiqu de presse.

Quand on sait que l'aviation reprsente, tous modes de transports confondus, le plus metteur d'entre eux, et que sa contribution aux missions de gaz effet de serre de l'Union europenne est comprise entre 5 et 12%, sans oublier que les missions de ce secteur progressent un rythme effrn (+83% depuis 1990, anne de rfrence du protocole de Kyoto), le RAC-France se flicite de cet avis.

L'avocate gnrale a estim que la directive europenne n'enfreint pas les traits internationaux adopts dans le domaine de l'aviation et respecte la souverainet des tats.

Sbastien Blavier responsable du ple international au RAC-F, note cet effet : Unilatralement, l'UE doit se montrer ambitieuse sur la prise en compte de l'impact de l'aviation sur le changement climatique, d'autant que les ngociations internationales au sein de l'OACI pitinent depuis des annes.

Mme si l'avis de l'avocate gnral n'est pas contraignant, il pourrait, toutefois, influencer trs certainement la dcision dfinitive de la CJUE qui devrait tre intervenir d'ici la fin de l'anne.

En attendant, le RAC espre que cet avis permettra de tirer vers le haut les prochaines ngociations internationales sur le changement climatique, ainsi que le prochain G20, o des dcisions importantes sont attendues quand la rduction des missions manant du transport international maritime et arien.

Le transport arien international contribue au phnomne de rchauffement climatique en produisant divers types d'missions polluantes - dioxyde de carbone, tranes de condensation, oxydes de nitrogne, etc.

Malgr les progrs technologiques de l'industrie aronautique, les rductions d'mission de gaz effet de serre n'ont pas t suffisantes pour compenser la rapide croissance du trafic arien mondial (50% au cours de la dernire dcennie).



Voir aussi :
 - La pollution lie l'industrie automobile en augmentation en Allemagne
 - L'Asie, un champ de bataille cl dans la lutte contre la pollution atmosphrique

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