Le député François BROTTES - chargé d'identifier de nouvelles procédures de concertation et d'information locale pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais de téléphones portables et d'évaluer la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile - a enfin rendu son rapport, après de nombreux mois de travaux.

En effet, François BROTTES, Député de l'Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Eric BESSON, Ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, ou il émet plusieurs recommandations.

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Ce rapport rend compte d'une première phase de travail d'un groupe associant depuis 24 mois des représentants de l'Etat, de collectivités locales, d'opérateurs de téléphonie mobile, d'associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement, présidé par François BROTTES. Il s'inscrit dans les travaux de la table-ronde « Radiofréquences, santé, environnement » organisée en mai 2009, peut on lire dans un communiqué de presse.

Ce rapport rend compte d'une première phase de travail d'un groupe associant depuis 24 mois des représentants de l'Etat, de collectivités locales, d'opérateurs de téléphonie mobile, d'associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement, présidé par François BROTTES

Ce rapport préconise à ce stade une série de mesures pour décliner de manière opérationnelle l'objectif de réduction de l'exposition globale du public aux ondes émises par les antennes relais de téléphonie mobile, dès lors que cette réduction peut être effectuée sans dégradation préjudiciable à la couverture ou à la qualité de service et à des coûts économiquement acceptables.

La diminution de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile est un enjeu majeur aux yeux des administrés. Aussi, afin d'améliorer la concertation et l'information locales dans le cadre de l'implantation d'antennes-relais, des expérimentations ont lieu à ce jour avec 9 villes pilotes.

A cet effet, une boîte à outils destinée à favoriser l'information du public a été élaborée prenant en compte les différents avis exprimés. Elle comporte des outils optionnels (fiches d'information, cahier d'acteurs où chacun peut faire part de ses positions, accès à un référent expert indépendant') que le maire peut choisir de mettre en 'uvre en fonction de la situation locale.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'exposition de la population aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais, 17 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines sont sélectionnés pour des expérimentations. Les travaux du groupe présidé par François BROTTES ont permis à ce jour de dresser un état des lieux de l'exposition aux radiofréquences liée aux antennes-relais de téléphonie mobile dans 9 premiers quartiers : dans les 14e et 15e arrondissements de Paris, à Courbevoie, Grenoble, Grand Champ, Thiers, Kruth, Cannes et Brest, peut on lire dans un communiqué de presse.

Le niveau médian relevé à la suite d'une expérimentation menée dans 6 communes pilotes, était inférieur à 0,3 V/m, alors que la réglementation française prévoit des seuils maximum de 41 à 61 Volts par mètre. Même dans les points géographiques dits atypiques, où l'exposition était sensiblement plus élevée que la moyenne, les niveaux les plus importants ne dépassaient pas les 12 V/m. L'état des lieux a également montré qu'environ 95% des niveaux d'exposition sont sous 1,5V/m, et 99,9% sous 5 V/m.

Selon l'auteur du rapport, les points atypiques "doivent justifier un traitement spécifique. Les simulations de modifications d'ingénierie ou d'emplacement montrent une réduction de l'exposition sans dégradation significative de la couverture".

A l'issue de cette première étape, la poursuite des travaux sera assurée par un comité technique, ouvert à toutes les parties prenantes, et piloté par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) avec les départements ministériels concernés. La première réunion de ce comité technique aura lieu mi-octobre.