Le projet de loi de finances rectificatif sera examiné aujourd'hui par la commission des finances de l'Assemblée Nationale.

Le texte en lui-même prévoit les dépenses de l'Etat, et va régler l'épineuse question de la sécurité de milliers de français, à savoir les riverains des 670 sites industriels les plus dangereux de France (les sites SEVESO seuil haut).

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A cette occasion, la Fédération France Nature et Environnement a souhaité interpeller les parlementaires sur un sujet qui ne peut pas faire l'objet d'économies : la sécurité des populations exposées aux risques technologiques majeurs.

Le projet de loi de finances rectificatif sera examiné aujourd'hui par la commission des finances de l'Assemblée Nationale

Les risques technologiques majeurs peuvent être définis comme des « dangers potentiels pour la santé et la sécurité de l'homme mais aussi pour les milieux naturels ». Un risque majeur naît de la conjonction d'un aléa et des enjeux en présence : une explosion importante dans une zone inhabitée présente un risque faible, tandis qu'une explosion minime dans une zone fortement urbanisée présente un risque fort.

« Depuis AZF, nous avons appris qu'il ne fallait plus fermer les yeux sur cette dangereuse proximité entre populations et industries. La loi « post-AZF » a donc mis sur pied un outil bien pensé sur le papier mais mal anticipé du point de vue financier : les fameux plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Une idée simple et efficace. Les populations exposées à un risque mortel doivent partir et les moins vulnérables peuvent rester mais doivent se protéger via des travaux obligatoires (mise en place de triple vitrage, renforcement des façades, salles de confinement...) »,note FNE.

Seulement voila, cette méthode a beau être efficace, la facture pour les travaux est tellement lourde (15 000 ' en moyenne par foyer et des centaines de millions d'euros au global) que personne ne veut l'assumer, à part l'Etat qui propose timidement un crédit d'impôt de 30%.

En effet, depuis que l'Etat ait décidé de réduire sa contribution de 40% à 30%, fin 2010, les industriels et collectivités qui s'étaient engagés à payer chacun 20% minimum de la facture ont finalement fait marche arrière.

Aux riverains d'assumer cette grosse facture pour se prémunir d'une explosion industrielle, d'un nuage toxique ou d'un incendie !

« Face à l'opposition grandissante de ces populations, FNE alerte sur le risque que les leçons d'AZF ne puissent jamais être tirées. La seule solution est de faire jouer un principe de solidarité en faisant en sorte que l'Etat, les industriels et les élus assument cet héritage », estime Bruno Genty, président de FNE.

Dans ce contexte, FNE estime que le gouvernement doit rétablir sa participation à 40% comme il s'y était engagé dans la loi Grenelle 2. Si tel est le cas, industriels et collectivités reviendront sur leur engagement.

Pour Marc Sénant, coordinateur du réseau Risques Industriels à FNE : « Le profil socio-professionnel de ces populations explique le plus souvent leur présence dans ces zones SEVESO. Ce sont le plus souvent les ouvriers du site ou d'anciens ouvriers. Considérer que ces personnes spéculent grâce à ce crédit d'impôt est un non sens au regard de la dépréciation dont font l'objet leurs habitations avec la mise en place de ces PPRT. »

Les riverains de ces sites subissent une triple peine : nuisances au quotidien, vie sous la probabilité d'un risque, payer pour s'en protéger. C'est normal que l'opposition grandisse.

« Il est encore temps de corriger le tir et d'offrir la protection minimale à laquelle ces populations ont droit. Le contraire consisterait à instaurer un principe « pollué-payeur » », conclut FNE.