catastrophes naturelles
Catastrophes naturelles - Inondations - Tremblement de terre

La commission de l'conomie adopte un texte pour prvenir de nouvelles catastrophes 
La commission de l'conomie adopte un texte pour prvenir de nouvelles catastropLa commission de l'conomie adopte un texte pour prvenir de nouvelles catastrop
La mission d'information snatoriale sur Xynthia prside par M. Bruno Retailleau (NI Vende), dont M. Alain Anziani (Soc Gironde) tait le rapporteur, a adopt ses conclusions l'unanimit.

Les propositions de loi relatives aux submersions marines dposes la suite de la tempte Xynthia, ont t examines, le 26 Avril dernier, par la commission de l'conomie et du dveloppement durable, prside par M. Jean-Paul Emorine (UMP Sane-et-Loire).

La Commission a en outre adopt, notamment l'initiative de son rapporteur M. Bruno Retailleau (NI Vende), une quarantaine d'amendements.


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Pour rappel, en juillet 2010, Jean-Louis Borloo, alors ministre d'Etat, ministre de l'cologie, de l'nergie, du dveloppement durable et de la mer, avait prsent au Conseil des Ministres le projet de plan de prvention des submersions marines et des crues rapides, labor suite aux ravages provoqus par la tempte Xynthia sur le littoral  atlantique franais.

La mission d'information snatoriale sur Xynthia prside par M. Bruno Retailleau (NI Vende), dont M. Alain Anziani (Soc Gironde) tait le rapporteur, a adopt ses conclusions l'unanimit

La mission d'information snatoriale sur Xynthia prside par M. Bruno Retailleau (NI Vende), dont M. Alain Anziani (Soc Gironde) tait le rapporteur, a adopt ses conclusions l'unanimit. Celles-ci reposaient sur un constat sans appel : si la tempte Xynthia tait invitable, le drame qu'elle a provoqu aurait pu, lui, tre vit. La mission a point une responsabilit largement collective :

         la France est mal prpare aux risques de submersion marine ;

         la culture du risque est dans notre pays quasi-inexistante.

 Faut dire que suite la tempte Xynthia, la France a dcid de se doter d'un plan d'urgence de prvention contre les submersions marines et les inondations.

La frquence des inondations et l'accroissement de la vulnrabilit des populations et des biens ont conduit l'tat renforcer la politique de prvention des risques naturels. En effet en France, le risque inondation concerne 1 commune sur 3 des degrs divers.

Pour sauvegarder des vies humaines et rduire le cot des dommages potentiels des inondations, l'tat dveloppe la prvision et la prvention, au travers notamment d'une meilleure information des populations exposes.

Aussi, un peu plus d'un an aprs son passage, le sinistre bilan caus par la tempte Xynthia est encore bien prsent dans les esprits. Une cinquantaine de morts, 79 blesss, un demi-million de personnes affectes des degrs divers, 2,4 milliards d'euros de dgts, tel ont t les dgts du sinistre.

De plus, ce phnomne a t suivi par les vnements dramatiques survenus dans le Var le 25 juin 2010 et, surtout, la catastrophe dont a t victime le Nord du Japon le 11 mars dernier.

Le 26 Avril dernier, la commission a adopt un texte l'unanimit, le groupe communiste rservant sa position pour la sance publique. Il s'articule autour de quatre axes :

1.    Mieux prendre en compte les risques d'inondation spcifiques au littoral

Pour viter la multiplication des documents de planification et encourager une gestion globale du risque, le texte adopt par la commission intgre la prise en compte des risques littoraux au sein des documents existants. Ainsi, il prvoit :

         l'intgration des submersions marines au sein des schmas directeurs de prvision des crues, afin de permettre une modlisation des risques sur le littoral ;

         l'insertion des submersions marines et de l'rosion au sein des plans de gestion des risques d'inondation ;

         la prise en compte simultane des crues et des risques littoraux au sein des plans de prvention des risques d'inondation (PPRI), plutt que la cration d'une nouvelle catgorie de PPRI.

2.    Affirmer clairement la suprmatie de la prvention des risques sur le droit de l'urbanisme

Estimant crucial de mieux intgrer les risques dans les politiques d'urbanisation, la commission a :

         consacr pour la premire fois le principe de la protection des vies humaines face aux risques comme un objectif du droit de l'urbanisme (article 4) ;

         prvu que la carte du risque et la carte de l'occupation des sols devaient concider : les maires auront 1 an pour mettre en conformit stricte les plans locaux d'urbanisme (PLU) avec les PPRI (article 5) ;

         tendu aux cartes communales et aux schmas de cohrence territoriale cette obligation ;

         interdit la dlivrance de permis tacites dans les zones dlimites par les plans de prvention des risques (PPR) soumises des risques particulirement graves (article 6 bis) ;

         donn au prfet tous les leviers pour faire respecter cette nouvelle hirarchie : pouvoir de suspension d'un projet de PLU qui comporterait des dispositions contraires un PPR approuv, pouvoir de substitution la commune si elle ne modifie pas son PLU dans le dlai d'un an susmentionn.

3.    Diffuser la culture du risque en sensibilisant les populations

L'objectif de la proposition de loi est simple : sensibiliser les populations l'existence du risque mais galement inculquer chacun une culture du risque suffisante pour adopter des comportements adapts en cas de catastrophe naturelle. Cela passe par plusieurs dispositions concrtes :

         tendre l'obligation faite aux communes d'adopter un plan communal de sauvegarde (PCS) lorsqu'un PPR est prescrit sur leur territoire ;

         imposer, dans les PCS, la tenue rgulire d'exercices de simulation pour que la population acquire des rflexes salvateurs face aux catastrophes naturelles ;

         prvoir une diffusion rgulire du PCS auprs de la population ;

         instaurer une journe nationale de la prvention des risques.

4.    Amliorer l'efficacit de la gestion des ouvrages de protection

Pour aboutir une gestion efficace des digues, le texte comprend plusieurs dispositions qui visent :

         clarifier le rgime de proprit et envisager un transfert de proprit publique qui permettra de mieux dterminer les responsabilits ;

         renforcer les moyens de contrle des ouvrages de dfense contre la mer et rendre obligatoire, comme aux Pays-Bas, un rapport d'valuation sur les ouvrages de dfense contre la mer tous les six ans, qui serve de base aux plans d'investissement ;

         dfinir prcisment des normes en matire d'ingnierie des digues ;

         crer un mcanisme de financement prenne des investissements destins la protection contre la submersion marine en instituant un double mcanisme financier national, grce au fonds Barnier et local, grce la taxe d'amnagement.

A noter que ces dispositions doivent permettre la France de faire face l'avenir des phnomnes climatiques violents, dont l'occurrence a de fortes chances de s'acclrer avec le rchauffement climatique.



Voir aussi :
 - Les futurs ouragans ne pourront plus s'appeler Harvey, Irma et Maria
 - Catastrophes climatiques : les agriculteurs paient un lourd tribut

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