Le 15 mars 2011, Laurent MICHEL, Directeur général de la prévention des risques,  a présenté le bilan de l'inspection des installations classées pour 2010 et les priorités d'actions pour 2011.

Les perspectives présentées par le directeur général de la prévention des risques Laurent Michel s'inscrivent en effet dans la continuité des engagements pris à l'issue du Grenelle Environnement et de la table ronde sur les risques industriels de juillet 2009.

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Le document prévoit ainsi que l'ensemble des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) soient prescrits et que 60 % soient approuvés d'ici la fin de l'année. Les infrastructures dédiées au transport de matières dangereuses, gares de triage, ports fluviaux et maritimes, parkings de poids-lourds et plates-formes multimodales devront quant à elles remettre les études de dangers commandées en 2010 en vue de leur instruction par l'inspection, peut on lire dans un communiqué de presse.

Les perspectives présentées par le directeur général de la prévention des risques Laurent Michel s'inscrivent en effet dans la continuité des engagements pris à l'issue du Grenelle Environnement et de la table ronde sur les risques industriels de juillet 2009

« L'année 2011 sera une année de consolidation des démarches engagées jusqu'à présent », a déclaré Laurent MICHEL.

L'inspection des installations classées, dont l'action se situe au coeur des engagements du Grenelle Environnement, a pour vocation de contrôler les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances. Chaque année près de 1 200 inspecteurs assurent la police de l'environnement pour les 500 000 installations classées présentes en France.

Sous l'appellation installations classées, on entend les établissements qui renferment une activité dangereuse pour l'homme ou l'environnement. On compte 500 000 installations soumises à déclaration et 63 000 soumises à autorisation. Ces dernières nécessitent une procédure administrative plus importante (étude d'impact, enquête...) lors de leur création ou de leur extension. Outre les industries telles que la chimie, les raffineries ou les stockages de produits toxiques, sont concernés les élevages et les abattoirs, les silos de stockage de céréales (rappelez-vous l'explosion survenu à Blaye en août 1997), les carrières, les incinérateurs.

La majorité des procès-verbaux dressés par les inspecteurs, est pour non respect des réglementations antipollution, visaient des PME. Les grandes entreprises sont plus rarement verbalisées parce qu'il leur est plus difficile d'échapper au contrôle. Elles prennent donc d'elles-mêmes les mesures nécessaires et peuvent consacrer un budget à l'achat d'équipements moins polluants.

L'année 2011 sera une année de consolidation des démarches engagées jusqu'à présent :

·         Pour protéger les populations contre les risques accidentels liés aux sites de production, l'objectif est que tous les PPRT soient prescrits d'ici la fin de l'année 2011 et que 60% d'entre eux soient approuvés.

·         Pour lutter contre l'endommagement involontaire des canalisations (gaz'), un plan anti-endommagement de ces canalisations prévoit notamment en 2011 la mise en place d'un site Internet qui permettra aux entreprises réalisant des travaux de connaître les réseaux situés à proximité. Une nouvelle réglementation viendra également encadrer les responsabilités de chacun. Pour les canalisations de transport, l'inspection instruira les études de sécurité demandées aux entreprises.

·         Pour prévenir les accidents liés au transport de matières dangereuses, huit gares de triage, une dizaine de ports fluviaux, une dizaine de parkings de poids lourds et une vingtaine de ports maritimes et de plates-formes multimodales ont été appelés à rédiger une étude de dangers que l'inspection instruira en 2011 (objectif : 50% des études instruites). Cette action se poursuivra en 2011.

·         Pour encadrer la fabrication, la distribution et la mise sur le marché de produits chimiques, des inspections sur le respect du règlement REACH et de ses obligations d'enregistrement sont programmées.

Par ailleurs, Laurent MICHEL a salué le fort engagement de l'inspection des installations classées : « la fréquence des inspections a été respectée, ce qui signifie que les établissements les plus dangereux ou les plus polluants ont été visités au minimum une fois en 2010. La vigilance reste toutefois notre priorité ».