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Prsentation des priorits 2011 de l'inspection des installations classes 
Prsentation des priorits 2011 de l'inspection des installations classesPrsentation des priorits 2011 de l'inspection des installations classes
Les perspectives prsentes par le directeur gnral de la prvention des risques Laurent Michel s'inscrivent en effet dans la continuit des engagements pris l'issue du Grenelle Environnement et de la table ronde sur les risques industriels de juillet 2009.

Le 15 mars 2011, Laurent MICHEL, Directeur gnral de la prvention des risques,  a prsent le bilan de l'inspection des installations classes pour 2010 et les priorits d'actions pour 2011.

Les perspectives prsentes par le directeur gnral de la prvention des risques Laurent Michel s'inscrivent en effet dans la continuit des engagements pris l'issue du Grenelle Environnement et de la table ronde sur les risques industriels de juillet 2009.


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Le document prvoit ainsi que l'ensemble des plans de prvention des risques technologiques (PPRT) soient prescrits et que 60 % soient approuvs d'ici la fin de l'anne. Les infrastructures ddies au transport de matires dangereuses, gares de triage, ports fluviaux et maritimes, parkings de poids-lourds et plates-formes multimodales devront quant elles remettre les tudes de dangers commandes en 2010 en vue de leur instruction par l'inspection, peut on lire dans un communiqu de presse.

Les perspectives prsentes par le directeur gnral de la prvention des risques Laurent Michel s'inscrivent en effet dans la continuit des engagements pris l'issue du Grenelle Environnement et de la table ronde sur les risques industriels de juillet 2009

L'anne 2011 sera une anne de consolidation des dmarches engages jusqu' prsent , a dclar Laurent MICHEL.

L'inspection des installations classes, dont l'action se situe au coeur des engagements du Grenelle Environnement, a pour vocation de contrler les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de crer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances. Chaque anne prs de 1 200 inspecteurs assurent la police de l'environnement pour les 500 000 installations classes prsentes en France.

Sous l'appellation installations classes, on entend les tablissements qui renferment une activit dangereuse pour l'homme ou l'environnement. On compte 500 000 installations soumises dclaration et 63 000 soumises autorisation. Ces dernires ncessitent une procdure administrative plus importante (tude d'impact, enqute...) lors de leur cration ou de leur extension. Outre les industries telles que la chimie, les raffineries ou les stockages de produits toxiques, sont concerns les levages et les abattoirs, les silos de stockage de crales (rappelez-vous l'explosion survenu Blaye en aot 1997), les carrires, les incinrateurs.

La majorit des procs-verbaux dresss par les inspecteurs, est pour non respect des rglementations antipollution, visaient des PME. Les grandes entreprises sont plus rarement verbalises parce qu'il leur est plus difficile d'chapper au contrle. Elles prennent donc d'elles-mmes les mesures ncessaires et peuvent consacrer un budget l'achat d'quipements moins polluants.

L'anne 2011 sera une anne de consolidation des dmarches engages jusqu' prsent :

         Pour protger les populations contre les risques accidentels lis aux sites de production, l'objectif est que tous les PPRT soient prescrits d'ici la fin de l'anne 2011 et que 60% d'entre eux soient approuvs.

         Pour lutter contre l'endommagement involontaire des canalisations (gaz'), un plan anti-endommagement de ces canalisations prvoit notamment en 2011 la mise en place d'un site Internet qui permettra aux entreprises ralisant des travaux de connatre les rseaux situs proximit. Une nouvelle rglementation viendra galement encadrer les responsabilits de chacun. Pour les canalisations de transport, l'inspection instruira les tudes de scurit demandes aux entreprises.

         Pour prvenir les accidents lis au transport de matires dangereuses, huit gares de triage, une dizaine de ports fluviaux, une dizaine de parkings de poids lourds et une vingtaine de ports maritimes et de plates-formes multimodales ont t appels rdiger une tude de dangers que l'inspection instruira en 2011 (objectif : 50% des tudes instruites). Cette action se poursuivra en 2011.

         Pour encadrer la fabrication, la distribution et la mise sur le march de produits chimiques, des inspections sur le respect du rglement REACH et de ses obligations d'enregistrement sont programmes.

Par ailleurs, Laurent MICHEL a salu le fort engagement de l'inspection des installations classes : la frquence des inspections a t respecte, ce qui signifie que les tablissements les plus dangereux ou les plus polluants ont t visits au minimum une fois en 2010. La vigilance reste toutefois notre priorit .



Voir aussi :
 - La tension monte Bure autour du projet de stockage de dchets nuclaires radioactifs
 - Peines de prison pour les militants Greenpeace qui s'taient introduit dans une centrale nuclaire

Retrouvez aussi :
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