Le Ministère de l'Ecologie a fait savoir, dans un communiqué de presse du 8 février 2011, que le Comité opérationnel chargé d'examiner la faisabilité technique d'un abaissement de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile s'est tenu sous la présidence de François BROTTES, Député de l'Isère.

Les premiers résultats des travaux de modélisation et de mesures de l'exposition réalisés sur les six communes pilotes ont été présentés à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, lors de cette réunion.

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« Ces travaux sont très importants. Ils permettront de faire progresser les connaissances et je serai très attentive aux conséquences que nous pourrons tirer collectivement de cette expérimentation d'ici quelques mois (') En application de la loi de finances 2011 qui crée un nouveau dispositif de financement obligatoire par les opérateurs de téléphonie mobile, l'ANSES lancera dès le premier semestre de cette année un appel à projets de recherche sur les radiofréquences pour un montant de 2 millions d'euros. De même, le cadre réglementaire permettant à tout riverain d'antennes relais de faire mesurer gratuitement le champ électromagnétique dans son logement sera opérationnel dès 2012 », a expliqué Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

la première phase de cette expérimentation a été conduite sur 6 communes pilotes, représentatives des principales configurations d'exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de téléphonie mobile en France

Cette démarche, fruit du travail initié depuis le printemps 2009 par le ministère de la Santé et le ministère du Développement durable, lequel a mis à disposition du comité une enveloppe d'un million d'euros, a pour but d'évaluer l'impact d'un abaissement sur la couverture du territoire, la qualité du service mobile et sur le nombre d'antennes, peut on lire dans un communiqué de presse.

Aussi, la première phase de cette expérimentation a été conduite sur 6 communes pilotes, représentatives des principales configurations d'exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de téléphonie mobile en France : territoires ruraux et urbains, plaine et montagne, bâtiment ancien et moderne.

Les six communes sont : Grenoble (Isère), Paris 14ème, Thiers (Puy-de-Dôme), Kruth (Haut-Rhin), Grand Champ (Morbihan) et Courbevoie (Hauts-de-Seine).

Les résultats de cette première expérimentation montrent que si les niveaux d'exposition mesurés peuvent varier selon l'environnement, le niveau médian reste faible, inférieur à 0,3 V/m.

Les ondes radiofréquences sont les ondes électromagnétiques dont la fréquence est comprise entre 30 kilohertz et 300 gigahertz. Leur longueur d'onde s'étend de 1 mm à 10 km. Elles permettent de transmettre des informations à distance par voie hertzienne. Elles sont à la base des communications sans fil en général.

Les radiofréquences trouvent de nombreuses applications dans les activités variées de la vie moderne : télécommunications, radiodiffusion, télévision, industrie, recherche, médecine et dans les produits à usage domestique comme les fours à micro-ondes, les systèmes d'alarme, les télécommandes.

Toutefois, selon les résultats, quelques points, dit atypiques, montrent des niveaux plus importants pouvant atteindre jusqu'à 12 V/m. Ils sont nettement inférieurs aux 41 à 61 Volts par mètre fixés par la réglementation française, peut on lire dans un communiqué de presse.

Les pouvoirs publics, en particulier le ministère en charge de la santé, sont très attentifs à l'avancée des connaissances relatives aux effets sanitaires des radiofréquences. Plusieurs rapports d'expertises collectives ont été réalisés ces dernières années à sa demande par les instances nationales de sécurité sanitaire.

De nombreuses technologies de communication utilisent des radiofréquences. Considérant le développement très important de la téléphonie mobile ces dernières années, l'acquisition de connaissances sur les impacts sanitaires qui pourraient être liés à cette technologie a particulièrement mobilisé la communauté scientifique. Les effets sanitaires des radiofréquences, ont d'ores-et-déjà fait l'objet de très nombreuses études scientifiques et la recherche est activement soutenue dans ce domaine sur le plan international mais aussi en France.

Mais les résultats de la première expérimentation se veulent rassurant, puisque selon eux, les valeurs limites d'exposition aux antennes relais, recommandées par les instances internationales et européennes, permettent de protéger la population de l'échauffement des tissus du corps humain, qui est aujourd'hui le seul effet biologique identifié pour l'exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET explique que même si les seuils réglementaires d'exposition ne nécessitent pas de révision en l'état actuel des connaissances, le Grenelle des ondes a néanmoins considéré que, dès lors que l'exposition globale du public aux antennes relais de téléphonie mobile peut être réduite, sans dégradation de la couverture ou de la qualité de service, et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée.

En attendant, les résultats de cette première phase d'expérimentations permettront de mieux évaluer l'exposition réelle des Français aux antennes relais mais également de lancer la seconde phase dès le mois d'avril 2011.

Cette deuxième phase s'agit de la simulation et, le cas échéant, l'expérimentation terrain d'un abaissement de puissance de l'exposition.