Le brevet canadien de Monsanto Canada sur le soja transgénique Roundup Ready I (RRI, 1ère génération ou encore GTS 40-3-2), se terminera en août 2011, 20 ans après sa publication.

Il s'agit du premier brevet protégeant une plante génétiquement modifiée largement cultivée et commercialisée qui se termine. Le brevet sur ce soja RRI aux Etats-Unis se terminera par contre seulement en 2014, peut on lire dans un communiqué de presse.

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En effet, le brevet sur la technologie du soja Roundup Ready d'origine (RO1) a permis de soutenir le développement et la commercialisation de variétés de soja tolérant le glyphosate. Au Canada, le brevet sur ce caractère expirera au mois d'août 2011 et le RO1 deviendra le premier caractère issu de la biotechnologie végétale largement répandu dont le brevet est arrivé à échéance.

Au Canada, le brevet sur ce caractère expirera au mois d'août 2011 et le RO1 deviendra le premier caractère issu de la biotechnologie végétale largement répandu dont le brevet est arrivé à échéance

L'arrivée du soja Roundup Ready sur le marché canadien vers le milieu des années 1990 a considérablement modifié le paysage de la production de soja au Canada. Avant, les coûts de production étaient plus élevés, la lutte contre les mauvaises herbes était ardue et les rendements avec les systèmes de désherbage conventionnels étaient nettement inférieurs.

Grâce à l'intégration de la technologie Roundup Ready aux variétés de soja, la culture a acquis une tolérance aux herbicides pour usage agricole RoundupMD, inaugurant une nouvelle ère de performance de désherbage supérieure, de sécurité sans précédent pour la culture et de potentiel de rendement accru. Les producteurs canadiens ont rapidement adopté cette technologie, de sorte que le système Roundup Ready est devenu la norme en production de soja au Canada. Aujourd'hui, le système Roundup Ready occupe plus de 60 % des superficies cultivées en soja au Canada, et 95 % des utilisateurs de cette technologie en sont satisfaits.

Monsanto Canada a déjà anticipé la fin de ce brevet, en éditant un guide pour les producteurs, consacré spécifiquement à cette expiration, guide repris également dans un nouveau site internet : http://www.soybeans.com.

Selon le document, en 2011, les agriculteurs restent contraints par obligation contractuelle de ne pas conserver de semences de soja. Monsanto précise : « Comme elle l'a fait chaque année depuis l'arrivée de la technologie du soja Roundup Ready au Canada, Monsanto maintiendra son Programme de protection de la technologie par des inspections aux champs, dans le but de contribuer à offrir des conditions de marché équitables à tous les producteurs qui utilisent et bénéficient de cette technologie. Le respect intégral des conditions de l'Entente de gestion responsable des technologies est un facteur important qui permet de garantir aux producteurs agricoles un accès ininterrompu à de nouveaux produits et technologies. Cela contribue aussi à alimenter un sentiment de justice pour tous au sein de l'industrie agricole », peut on lire dans un communiqué de presse.

Mike McGuire, le responsable des ventes et de la commercialisation pour l'est du Canada chez Monsanto, déclare : « Nous discutons de cette situation avec les producteurs agricoles, les entreprises de semences licenciées et d'autres intervenants depuis pas mal de temps maintenant (') Toutefois, avec le début de l'année 2011, nous prenons des mesures additionnelles pour être certains que chacun sache ce qui arrivera quand le brevet sur la technologie du soya Roundup Ready d'origine expirera au mois d'août prochain (') Le processus sera marqué par un certain nombre d'événements dont les producteurs et détenteurs de licence pour cette technologie doivent prendre conscience pour pouvoir planifier leurs activités commerciales en conséquence et tenir compte de l'utilisation de la technologie.»

Toutefois, les vrais changements auront lieu à partir de 2012. En effet, à cette date, un producteur pourra en effet décider d'acheter de la semence de soja RR certifiée chez un semencier qui détient une licence valide pour le soja Roundup Ready, sans obligations contractuelles ni droits technologiques à payer à Monsanto. Ce producteur pourra aussi décider de conserver de la semence de sa récolte pour la semer en 2013, à condition exclusive que l'entreprise à laquelle il a acheté sa semence n'ait pas d'obligations contractuelles qui le lui interdisent.

En gros, les principaux événements associés à l'expiration du brevet sur le soya Roundup Ready sont :

·         En 2011 : le brevet sur le caractère du soya Roundup Ready expire au mois d'août 2011.

·         En 2011 : l'obligation contractuelle de ne pas conserver de semences en vertu de l'Entente de gestion responsable des technologies demeure en vigueur.

·         En 2012 : un producteur peut décider d'acheter de la semence Roundup Ready certifiée d'une entreprise de semences qui détient une licence valide pour le soya Roundup Ready, sans obligations contractuelles ni droits technologiques à payer à Monsanto.

·         En 2012 : un producteur peut décider de conserver de la semence de sa récolte de 2012 pour la semer en 2013, à condition que l'entreprise de semences de qui il a acheté la semence semée en 2012 n'ait pas d'obligations contractuelles l'empêchant de le faire.

·         En 2013 : un producteur canadien peut décider de semer du soya Roundup Ready provenant de sa propre récolte.

On peut facilement imaginer que Monsanto et les semenciers qui vendent la semence de Roundup Ready I vont s'organiser pour ne plus vendre cette semence, au profit de la nouvelle PGM. Et il est possible que cette réorganisation des stocks ait commencé dès cette année, voire les années précédentes.