Les associations de protection de l'environnement, Cniid (Centre national d'information indépendante sur les déchets), Amis de la Terre et Agir pour l'environnement présentent une lecture critique du bilan du système de tri et de recyclage français, et ce, à l'occasion de la présentation à la presse par Eco-Emballages du Plan national du tri et du recyclage, le 30 juin dernier.

Les Organismes rappellent à la même occasion les dysfonctionnements et les dérives trop souvent occultés du dispositif Eco-Emballages, peut on lire dans un communiqué de presse.

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Eco-Emballages est une entreprise privée française, créée par des industriels de la grande distribution et agréée par les pouvoirs publics. Elle est habilitée à percevoir la contribution "Point Vert" qui finance le tri des emballages en vue de leur valorisation. Eco-Emballages met en 'uvre avec les collectivités locales le traitement (collecte, recyclage...) des déchets d'emballages ménagers.

Eco-emballages : les points noirs du point vert

Si depuis 1992, le tri a sensiblement augmenté, il n'en reste pas moins que plusieurs points noirs entachent le dispositif du point vert, à savoir : les contributions des entreprises à l'éco-organisme n'ont pas permis une réduction significative du volume d'emballage, les performances de recyclage présentées par Eco-emballages sont surestimées, et enfin, la prévention des déchets, priorité européenne et nationale, n'est toujours pas mise en 'uvre efficacement bien qu'elle constitue une des missions de l'éco-organisme, font savoir les ONG dans un communiqué de presse.

Clara Osadtchy d'Agir pour l'environnement, déclare à cet effet : « La mission de prévention figure dans le cahier des charges d'Eco-Emballages seulement depuis 2004. Depuis l'éco-organisme a malheureusement développé une politique restrictive sur les messages délivrés par les collectivités en matière de prévention ».

Le recyclage des déchets est en France considéré comme un élément clé du développement soutenable. Il est cadré par plusieurs lois et décrets, qui doivent notamment appliquer la législation européenne. Il est aussi guidé par des documents récents tels que la charte de l'environnement (promulguée en 2005) ou par le Grenelle de l'environnement.

Les emballages représentent 50% en volume et 30% en poids des déchets ménagers. Même si le poids des déchets d'emballages reste stable, le nombre d'unités d'emballages augmente globalement. Le recyclage des emballages est possible avec le tri sélectif.

Un sondage publié en mars 2009 montre que 79% des Français considèrent que la réduction des emballages devrait figurer parmi les actions prioritaires pour développer une consommation durable. Par ailleurs, 47% des Français pensent que les emballages sont trop envahissants.

La collecte d'emballages vides progresse, comme par exemple les Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP).

Les entreprises qui conditionnent des emballages remis au consommateur final (en France car ailleurs en Europe cela peut concerner également les utilisateurs professionnels) doivent contribuer au dispositif « point vert » pour chaque emballage commercialisé.

Le point vert sur les emballages signifie que l'entreprise a payé une contribution à Éco-emballages (en moyenne 0,7 centime d'euros par emballage, selon le matériau et son poids). Le paiement de la contribution autorise les entreprises à utiliser ce logo représentant deux flèches vertes enroulées. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le point vert ne veut pas dire que l'emballage est recyclable ou recyclé.

Tous les emballages ne sont pas pour autant obligatoirement destinés à être jetés. La définition tirée de la directive 2004/12/CE (voir en introduction) n'en tient pas compte mais l'emballage peut être détourné de son usage, distinctement ou non de son contenu. La précision est importante dans la mesure où elle reconnaît à l'emballage une fonction supplémentaire, bien que non généralisable.

Ainsi, parmi de nombreux exemples : du blister contenant des vis, dont une partie constitue un tiroir intégrable à un petit meuble fourni à part ; ou du récipient utilisable pour la consommation de son contenu alimentaire et susceptible d'être conservé, éventuellement avec d'autres emballages semblables, en vue d'usages ultérieurs ; du coffret plus ou moins richement décoré contenant un produit destructible, utilisable ensuite pour la décoration ou le rangement, sans compter les innombrables bricolages d'enfant pour transformer une bouteille en mangeoire ou un carton en masque.

Cependant la réglementation exige que, malgré ces utilisations temporaires, chaque emballage soit valorisable en fin de vie.

Par ailleurs, autre chantier, celui de l'élargissement des consignes de tri pour les emballages en plastiques prévu pour 2015. D'autres emballages que les bouteilles et flacons pourront par conséquent être triés.

« Les associations de protection de l'environnement se félicitent de cette initiative, à condition que cette mesure ne serve pas de prétexte au maintien sur le marché d'emballages qui pourraient être supprimés» explique Hélène Bourges du Cniid.

Les associations Cniid, les Amis de la Terre et Agir pour l'environnement se sont rendues sur le lieu de la conférence de presse d'Eco-Emballages pour dénoncer les limites et les dérives liées au fonctionnement actuel de l'éco-organisme.