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Ecologie - Protection de la nature

La TVB serait un outil majeur d'amnagement du territoire 
La TVB serait un outil majeur d'amnagement du territoireLa TVB serait un outil majeur d'amnagement du territoire
Le titre IV Biodiversit et eau de la loi Grenelle II, a t tudie, ce mercredi 10 fvrier 2010, par la Commission du Dveloppement Durable, l'assemble nationale. Traitant notamment dur l'engagement du Grenelle de l'environnement en matire de Biodiversit, le Titre IV traite notamment la Trame Verte et Bleue (TVB).

Le titre IV  Biodiversit et eau  de la loi Grenelle II, a t tudie, ce mercredi 10 fvrier 2010, par la Commission du Dveloppement Durable, l'assemble nationale. Traitant notamment dur l'engagement du Grenelle de l'environnement en matire de Biodiversit, le Titre IV traite notamment la Trame Verte et Bleue (TVB).

La Trame verte et bleue dsigne officiellement depuis 2007 un des grands projets nationaux franais issus du Grenelle de l'Environnement. C'est un l'outil majeur d'amnagement du territoire pour ce qui concerne la restauration cologique du territoire en France.


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Issu d'un travail collaboratif de concertation, l'tat, les collectivits et un grand nombre d'acteurs doivent le dcliner et le traduire en actions concrtes (cartographie, stratgies locales concertes, ralisation d'coducs, et gestion intentionnelle, valuer aux chelles locales.

Le titre IV  Biodiversit et eau  de la loi Grenelle II, a t tudie, ce mercredi 10 fvrier 2010, par la Commission du Dveloppement Durable

Ce projet introduit pour la premire fois dans le droit franais la notion de continuit cologique. Il a t en 2009 traduit et propos dans une proposition de loi (dite Loi Grenelle II), et divers documents ou projets de d'orientation et guide mthodologique font l'objet en 2008 et 2009 de consultations et amliorations.

Sa mise en 'uvre se droulera sur plusieurs annes et fait partie d'un ensemble de mesures pour la biodiversit, introduite ou prcises dans la loi Grenelle II (qui propose aussi une certification de la qualit environnementale des exploitations agricoles, renforce la protection des zones humides et de la qualit des eaux et admet -au travers d'une stratgie nationale de la mer - l'importance de la biodiversit marine dont la France est l'un des premiers responsables en termes de surface maritime (outre-mer) et de nombre d'espces ou d'habitats concerns.

Le projet de loi de 2009 assigne la TVB comme objectif gnral d'enrayer la perte de biodiversit, dans un contexte de changement climatique.

C'est aussi la dclinaison nationale du rseau cologique paneuropen. L'expos des motifs de la loi prcise et reconnait que les avances scientifiques en matire de biologie de la conservation dmontrent les limites et les insuffisances des politiques traditionnelles de cration d'espaces protgs, focalises sur des espces ou des habitats remarquables .

La trame verte et bleue a sept objectifs : Rduire la fragmentation et la vulnrabilit des habitats naturels et habitats d'espces ; Identifier, cartographier et relier par des corridors cologiques les espaces importants pour la prservation de la biodiversit ; Atteindre ou conserver le bon tat cologique ou le bon potentiel des eaux de surface ; Prendre en compte la biologie des espces migratrices ; Permettre et faciliter les changes gntiques ncessaires la survie des espces sauvages ; Amliorer la qualit et la diversit des paysages ; Permettre et faciliter le dplacement des aires de rpartition des espces sauvages et des habitats naturels, face au changement climatique.

FNE, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, la LPO et la Ligue Roc appellent les Dputs complter le texte de loi en donnant la TVB un statut juridique la hauteur des enjeux.  Pour cela, FNE, la Fondation Nicolas Hulot, la LPO et la Ligue ROC demandent que les documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, ou Schma de Cohrence Territorial) soient compatibles avec la TVB.


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