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Remboursement de la taxe carbone aux agriculteurs, la FNSEA satisfaite 
Remboursement de la taxe carbone aux agriculteurs, la FNSEA satisfaiteRemboursement de la taxe carbone aux agriculteurs, la FNSEA satisfaite
Remboursement de la taxe carbone aux agriculteurs, la FNSEA satisfaite. Pour la FNSEA, le remboursement de 75% de la taxe carbone est étendu aux consommations de gaz de pétrole liquéfié (butane et propane) et de charbon des agriculteurs.

Dans le cadre du remboursement de la taxe carbone aux agriculteurs, l'oubli est réparé, selon la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).


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Suite à un courrier adressé par les syndicats agricoles au Ministre de l'Agriculture au sujet de la taxe carbone, le Gouvernement a déposé un amendement que les sénateurs ont récemment voté.

 

Remboursement de la taxe carbone aux agriculteurs, la FNSEA satisfaite Pour la FNSEA, le remboursement de 75% de la taxe carbone est étendu aux consommations de gaz de pétrole liquéfié (butane et propane) et de charbon des agriculteurs.

 

Suite à ce courrier sur la taxe carbone adressé par le Président de la FNSEA au Ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire et aux nombreuses mobilisations en régions et de la part des associations spécialisées de la FNSEA, le Gouvernement a déposé un amendement relatif à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2010.

 

Les sénateurs ont récemment voté cet amendement. De ce fait, pour la FNSEA, le remboursement de 75% de la contribution carbone (terme que les sénateurs ont finalement préféré à celui de « taxe ») est étendu aux consommations de gaz de pétrole liquéfié (butane et propane) et de charbon des agriculteurs.



Voir aussi :
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