La qualité de l'air constitue un enjeu majeur de santé publique notamment en Île-de-France, première région urbaine française. La pollution impacte également le patrimoine bâti et naturel.
Selon la Région Île-de-France, si la baisse des concentrations se poursuit pour certains polluants de l'air extérieur comme les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone, le benzène, le plomb ou le dioxyde de soufre, en revanche, la situation est problématique pour certains polluants, dont les niveaux dépassent de manière récurrente les valeurs réglementaires
Les dépassements restent fréquents pour le dioxyde d'azote, et surtout la pollution en particules est élevée. Le secteur des transports est toujours le premier responsable des émissions de polluants en Île-de- France.
La part contributive d'autres secteurs comme l'industrie est en baisse alors que le secteur « résidentiel et tertiaire » participe de manière importante aux émissions (première source de particules fines).
Le premier plan régional pour la qualité de l'air (PRQA) francilien a été élaboré par les services de l'Etat en 2000. Cette compétence ayant été transférée aux Régions en 2002, la Région Ile de France est dorénavant responsable de l'élaboration et du suivi de ce Plan.
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Le PRQA présenté hier soir par Jean-Paul Huchon et Michel Vampouille, et voté par les élus régionaux, est un Plan révisé et plus ambitieux que le précédent premier plan régional pour la qualité de l'air (PRQA) francilien qui avait été élaboré par les services de l'Etat en 2000. |
Le PRQA présenté hier soir par Jean-Paul Huchon et Michel Vampouille, et voté par les élus régionaux, est un Plan révisé et plus ambitieux que le précédent.
Plus complet également, car il intègre de nouvelles problématiques peu abordées dans l'ancien : air intérieur, polluants non règlementés dans l'air ambiant, plateformes aéroportuaires, amélioration de l'efficacité énergétique,...
Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) de l'Ile-de-France s'appuie sur trois principes forts : privilégier les mesures préventives, informer et réduire les inégalités environnementales. Il propose des recommandations sur les thématiques qui ont un impact sur l'air notamment l'aménagement du territoire et l'urbanisme, les transports tant de personnes que de marchandises, l'utilisation des énergies, l'agriculture ; sans oublier la sensibilisation et l'information des franciliens. Elles sont au nombre de 21 déclinées en 77 actions.
Les objectifs sont d'atteindre les objectifs de qualité fixés par la réglementation ou par l'organisation mondiale de la santé (OMS) pour les polluants pour lesquels on observe en Ile-de- France des dépassements :
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les particules PM10 : 25 μg/m3 en moyenne annuelle d'ici 2015, pour tendre vers
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les préconisations OMS à 20 μg/m3, ainsi que 50 μg/m3 (moyenne journalière) à ne pas dépasser plus de 35 jours par an,
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les PM2,5 : 15 μg/m3 en moyenne annuelle d'ici 2015, pour tendre vers les
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préconisations OMS, à 10 μg/m3,
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le dioxyde d'azote NO2 : 40 μg/m3 en moyenne annuelle
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l'ozone O3 : seuil de protection de la santé : 120 μg/m3 sur 8 heures,
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le benzène C6H6 : 2 μg/m3 en moyenne annuelle.
Il s'agit d'atteindre ces objectifs de qualité de l'air à proximité immédiate d'axes majeurs de trafic ou sources importantes de polluant (proposer pour ces zones des mesures compensatoires dans un souci d'équité environnementale).
Il s'agit aussi de diminuer les émissions d'autres polluants tels que les pesticides, les dioxines et les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques, une famille de composés chimiques à forte toxicité) et limiter l'exposition des Franciliens
Enfin, il faut accompagner les évolutions nationales en matière de surveillance et de réglementation de l'air intérieur. Au niveau régional, appliquer une politique volontariste de bonnes pratiques dans les établissements recevant du public, en particulier ceux accueillant des enfants.
Comment atteindre ces objectifs ? La pollution à proximité du trafic routier : elle concerne la majorité des grands axes routiers régionaux en périphérie de Paris et intra muros. Les objectifs de qualité y sont largement dépassés. Des décisions d'aménagement, de réduction et de détournement du trafic liés au transport de personnes et de marchandises doivent être prises en conséquence, notamment par la mise en place de nouveaux leviers règlementaires.
L'offre de transports collectifs, le recours à des modes de transports doux et à des véhicules moins polluants sont encouragés.
Le Francilien passe plus de 22h par jour dans des espaces clos : habitation, bureau, transport individuel et collectif. Aux polluants extérieurs, s'ajoutent des émissions spécifiques. La définition de normes tant pour la qualité de l'air que pour les produits utilisés ainsi que des pratiques éco responsables sont une priorité. Mesures, contrôles et information du public doivent devenir systématiques. Sont concernés plus particulièrement les locaux fréquentés par des populations sensibles (enfants, personnes âgées, malades).
De même de nouvelles règles architecturales doivent être promues combinant économie d'énergie et qualité de l'air intérieur. Les impacts de la pollution de l'air extérieur comme intérieur sont avérés.
Les effets à long terme de la pollution atmosphérique sur la santé méritent des investigations complémentaires. Il en est de même des polluants encore non réglementés qui peuvent présenter de nouveaux risques. Les coûts sanitaires sont importants et insuffisamment pris en compte. Prévention et information du corps médical et des patients doivent donc être encouragées.
L'amélioration de la qualité de l'air extérieur comme intérieur passe par des solutions appropriées qui doivent être portées à la connaissance d'un large spectre de professionnels. Ces solutions ont trait à la conception des produits et ouvrages (habitat, industrie, tertiaire, transports, agriculture), aux décisions énergétiques et aux choix d'aménagement. Elles concernent également la réhabilitation et la maintenance des équipements et ouvrages. Les professionnels doivent être les relais en termes de bonnes pratiques auprès du grand public notamment.
Le PRQA de l'Ile-de-France entre en phase active dès aujourd'hui. Pour mémoire : La Région Ile-de-France agit pour une meilleure qualité de l'air depuis de nombreuses années. Outre sa politique de transports très dynamique afin de proposer aux Franciliens un mode de transport alternatif à la voiture, la Région met en place des solutions concrètes : par exemple, depuis 2004, la Région s'investi dans la lutte contre les rejets de fumées dans l'atmosphère Plus de 20 millions d'euros ont ainsi été consacrés à la mise en place de systèmes d'épuration dans les usines de d'incinération d'ordures ménagères situées en zone sensible.Une pollution équivalente à celle du boulevard périphérique a ainsi été évitée !
Comment a été révisé le PRQA francilien ? Pour élaborer ce document, les services du Conseil régional se sont appuyés sur une commission consultative constituée d'experts, des services de l'État, du conseil économique et social régional, des collectivités, d'Airparif, d'associations représentant le public et les activités émettrices. Cinq groupes de travail (émissions polluantes, mesures et indicateurs, prospectives, expositions à la pollution atmosphérique et effets, communication et information) ont été constitués.
Plus de 150 personnes ont participé pendant trois ans à l'élaboration du projet de PRQA francilien.
Ce projet a fait l'objet d'une large concertation et d'une consultation obligatoire auprès du public et des collectivités. Les 8 Départements franciliens consultés ont rendu un avis favorable.