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Procs en appel de 58 faucheurs volontaires d'OGM Versailles, notre enqute exclusive 
Procs en appel de 58 faucheurs volontaires d'OGM  Versailles, notre enquteProcs en appel de 58 faucheurs volontaires d'OGM Versailles, notre enqute
Procs en appel de 58 faucheurs volontaires d'OGM Versailles, notre enqute exclusive. Alors que les 18,19 et 20 novembre 2009, 58 faucheurs volontaires d'OGM, relaxs le 5 juin 2008 par le tribunal de Chartres, vont comparatre devant la cour d'appel de Versailles, nous avons voulu en savoir plus sur le fauchage volontaire d'OGM.

Les 18,19 et 20 novembre 2009, 58 faucheurs volontaires d'OGM, relaxs le 5 juin 2008 par le tribunal de Chartres, vont comparatre devant la cour d'appel de Versailles.

Le 18 aot 2007, 58 faucheurs volontaires neutralisaient un champ de mas transgnique Poinville, en Eure-et-Loir. Ils montraient leur volont de n'avoir d'OGM ni dans les champs, ni dans les assiettes.


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Le 5 juin 2008, le tribunal de Chartres les a relaxs au nom de l'tat de ncessit, suivant en cela les actes du Grenelle de l'environnement et l'avis de la prfiguration de la Haute autorit. Le tribunal a admis que l'tat de ncessit rpondait des intrts sociaux et environnementaux de valeur constitutionnelle dfini dans la Charte de l'environnement.

Procs en appel de 58 faucheurs volontaires d'OGM  Versailles, notre enqute exclusive Alors que les 18,19 et 20 novembre 2009, 58 faucheurs volontaires d'OGM, relaxs le 5 juin 2008 par le tribunal de Chartres, vont comparatre devant la cour d'appel de Versailles, nous avons voulu en savoir plus sur le fauchage volontaire d'OGM.

Les juges ont relev la carence de l'tat franais lsant les citoyens tant au niveau de l'information que de leurs possibilits d'action. De plus, ils ont dit que les exprimentations de Monsanto en plein champ portaient atteinte l'environnement et aux droits des cultivateurs voisins de produire sans OGM.

Nous tions le 15 novembre 2009 au salon Marjolaine au parc Floral de Vincennes, et nous avons cherch en savoir plus sur le fauchage des champs OGM. Voici notre enqute sur le fauchage volontaire des OGM.

Nous sommes le 15 novembre Marjolaine, pour cette dernire journe de salon. Le plus grand salon Bio de France accueille 550 exposants, et parfois des militants.

Depuis une semaine, sur le stand des faucheurs, juste en face de l'unique entre, Grard-Marc Liebskind explique aux visiteurs pourquoi il s'oppose aux OGM (Organismes Gntiquement Modifis).

Son procs en appel, avec 57 congnres, arrive grand pas. Il se droule du 18 au 20 novembre Versailles. Ils sont coupables d'avoir fauch un champ de mas transgnique, le Mas OGM 810 de chez Monsanto.

Grard-Marc va nous permettre de mieux comprendre le geste des faucheurs d'OGM. Le sujet des plantes OGM est complexe. Les compagnies fabriquant les OGM font aussi les pesticides - c'est--dire les herbicides, les insecticides et les fongicides - qui vont avec. Les varits OGM sont brevetes, du coup, plus personne ne peut les reproduire sans payer les droits de brevets (Livre de Gilles-Eric Sralini : OGM le vrai dbat, Dominos Flammarion, dpt lgal juin 2001).

Si les graines de plants OGM ne sont plus striles, leur systme immunitaire est dficient. Leur sant est restaure ' par l'application d'un produit chimique vendu sparment (Le Vrai Dbat). Difficile, alors, de ne pas s'apercevoir que les plantes OGM deviennent un vritable et considrable march rserv certaines compagnies.

Les cologistes s'inquitent certainement juste titre : Les Allemands ont dit non aux OGM, et tout particulirement ce mme mas Monsanto 810.

Au sujet des risques de dissmination des OGM, M Sralini est trs clair dans son livre. Certaines plantes OGM sont faites pour rsister un herbicide spcifique, Or les OGM tolrant les herbicides repoussent aussi dans des endroits non traits' Tout cela, sans compter les croisements avec les mauvaises herbes qui pourront alors transmettre la tolrance (sous-entendu la tolrance l'herbicide ' Ce que les faucheurs craignent, c'est la dissmination des OGM dans la nature, par exemple par le vent et les pollinisateurs comme les abeilles (dissmination verticale et horizontale), et les consquences de l'ingestion d'insectes porteurs par d'autres prdateurs.

Certains cologistes luttent depuis plusieurs annes contre les OGM. Grard-Marc Liebskind nous aide en comprendre un peu plus.

Grard-Marc Liebskind, est-ce-que vous pouvez vous prsenter ?

GL. J'ai t le PDG d'une socit financire, je suis la retraite depuis un an, militant cologiste depuis 1972. J'ai t militant du MEI (Mouvement des Ecologistes Indpendants de M Waechter), que j'ai quitt en 2005 lorsque Waechter a dcid de dfendre le Trait Constitutionnel.

Le trait de Lisbonne, qui le suit, indique que l'Europe doit favoriser une agriculture scientifique et technique. Ce trait est une catastrophe. C'est une reprise de l'article 228 de l'ancien trait constitutionnel. Je suis aussi le mari de Anne Liebskind, qui a t une des fondatrices de l'association OGM Dangersavec Stphane Charpentier.

Vous allez passer en appel pour avoir fauch des OGM, pouvez-vous nous rappeler ce qui s'est pass ?

GL. Nous avons ralis le fauchage de 5400 m2 de mas, dont 2064 m2 de mas OGM810 de chez Monsanto, Poinville, dans l'Eure et Loire, le 18 aot 2007. Nous tions une centaine de faucheurs. 59 ont t mis en examen, dont moi-mme. Nous, en tant que faucheurs, nous avons dcid de nous constituer prisonniers pour revendiquer notre action. Lorsque nous sommes alls faucher le champ de mas transgnique, une vingtaine de gendarmes entourait le champ. Alors, nous leur avons donn nos pices d'identit et nous leur avons dit que de toutes faon nous allions faucher le champ, ce que nous avons fait de suite. Ensuite, nous avons fait 6 km pied pour aller la gendarmerie, o nous avons t mis en garde vue. Nous avons tous admis les faits qui nous taient reprochs. Ensuite, le parquet nous a mis en examen.

Monsanto a t oblig de faire appel du moment que le parquet faisait appel. Nous avions mentionn la prsence de ruches 450 mtres du champ. Le Tribunal de Chartres nous a relax. Le Tribunal a accept ce qu'on appelle notre mise en tat de ncessit (l'article 122.7 du code pnal. Cet article est destin prendre en compte la situation de celui qui, pour sauvegarder un intrt suprieur, n'a d'autre ressource que d'accomplir un acte dfendu par la loi pnale ). Ils ont aussi reconnu qu'il n'tait pas ncessaire de nous soumettre un prlvement d'ADN.

Nous nous appuyons aussi pour notre dfense sur La Charte de l'environnement constitutionnellement reconnue depuis le 5 fvrier 2005, qui mentionne que l'environnement est le bien commun des tres humains et que la prservation de l'environnement doit tre recherche au mme titre que les autres intrts fondamentaux de la nation .

Parmi les 59 faucheurs mis en examen, il y a un enfant de 13 ans et son pre. L'enfant a tenu revendiquer son acte. Il va passer, une autre date que la ntre, au tribunal des enfants.

C'est la premire fois que le tribunal de Chartres accepte l'tat de ncessit. C'est aussi la premire fois que le tribunal de Chartres accepte le refus de l'extrait d'ADN.

(Une dame inculpe elle aussi m'explique qu'en fait de faucher, ils n'amnent pas de faux, ni d'objet coupant, pour ne pas tre considrs comme des personnes menaantes. Ils vont dans les champs, et ils cassent les pieds de mas la main. Grard Liebskind ajoute que d'ailleurs, en gnral, les agriculteurs n'enlvent pas la racine, ils l'enfouissent et le laissent dans la terre ). Venez nombreux pour nous soutenir. Rendez-vous le 18 novembre 13 heures la Halle aux Fleurs de Versailles par la gare Versailles Rive Gauche !

Quelles sont les consquences des cultures OGM sur l'environnement ?

Les extraits des attendus du procs de Chartres communiqu par M Liebskind le prcisent :

Le mas Monsanto incrimin a fait l'objet d'une autorisation ministrielle faisant rfrence un avis pralable favorable de la commission du gnie molculaire

Cependant, depuis, les conclusions du Grenelle de l'environnement et la position mme du prsident de la Rpublique, comme les avis des scientifiques appels comme sachants par les prvenus, dmontrent qu'il existe une relle dissmination du pollen . Deux tmoins cits par les prvenus, le gnticien Christian VELOT et le professeur Pierre henry GOUYON, ont montr que la dissmination de mas gntiquement modifi en plein champ entrane systmatiquement une diffusion incontrle de gnes modifis dans l'environnement, cette diffusion intervenant par diffrents processus : la pollinisation de plants de la mme espce, le transfert de gnes dans une bactrie ou un champignon du sol' La preuve de cette diffusion au prjudice de mas non transgnique est tablie .

GL. A cela s'ajoute la dissmination verticale par les vents. En fonction du poids du pollen, ils peuvent dissminer jusqu' 100 km de distance' Herv le Meur, prsident de l'association OGM Dangers, ajoute que les graine de colza, par exemple, sont trs lgres .

GL. Un colza peut contaminer tous les colzas, et toutes les plantes cousines du colza, les ravenelles, les moutardes. Ce serait une catastrophe si les moutardes taient contamines, car on s'en sert d'engrais vert dans l'agriculture biologique. Et qui dit contamination pour les bios dit contamination des rcoltes qui seraient dclasses, donc invendables'

Le danger est que ces plantes contaminent d'autres plantes. Pour faire ses essais, Pioneer plante par exemple 100 000 pots de plants transgniques rsistant un herbicide, et balance cet herbicide tous les jours sur ces plants. Ils voient ensuite ceux qui rsistent le mieux, et ils les multiplient. C'est un danger absolu dans l'agriculture.

Nous avons un kit de dtection des enzymes codant des OGM pour le Monsanto 810. Si l'enzyme est prsente dans le mlange auquel on la soumet, la languette qu'on trempe dans ce liquide prsente deux barres violettes qui se colorent. Si c'est le cas, alors, on fauche.

Reste-il des OGM plants en plein champ en France actuellement ?

GL. Non. En France officiellement aucun OGM n'est autoris, mme pour des essais. Sur le site ogm.gouv, c'est mentionn. Bruxelles n'a pas encore rpondu la demande de la France de prolonger le moratoire contre les OGM. Aujourd'hui on est dans le flou, donc en 2010 on va continuer chercher des OGM, notamment du mas Monsanto 810.

' les essais ne servent plus rien, sauf obtenir l'intgration d'une semence dans le catalogue national des semences. C'est l'entreprise productrice qui paie ces essais et les fait. (Le but de cette compagnie est de faire intgrer son OGM dans le catalogue franais, et par consquent dans le catalogue europen des semences, afin de pouvoir commercialiser son OGM avec le ou les produits qui l'accompagnent, ndlr).

Herv le Meur prcise que le seul OGM autoris la culture en Europe est le mas Monsanto 810. Par contre, beaucoup ont t autoriss l'importation :

  • le tourteau de soja, en complment protinique pour les animaux,
  • le mas dur, destin tre un complment pour l'alimentation animale,
  • le mas, utilis pour faire de l'amidon de mas.

Le mas doux qu'on mange en salade n'est pas OGM. Pour la dissmination, le danger est reconnu. Il ne s'agit pas de nier ces risques alimentaires, mais la dissmination est dangereuse, elle dpend de plein de critres. Et il y a une libert qui compte, c'est la libert des paysans de ne pas tre pollus.

Il me tend alors un petit tract titr pourquoi refuser les OGM ? . Le tract mentionne les enjeux des OGM. Enjeux conomiques, le but des semenciers est de contrler la chane alimentaire mondiale , enjeux politiques, 72 % des Franais sont opposs aux OGM (sondage CSA/Greenpeace 3, 31 janvier 2008), enjeux philosophiques : des chercheurs ont cr une chvre transgnique en lui insrant un gne d'araigne pour qu'elle produise dans son lait des substances pouvant servir faire du fil plus rsistant pour les gilets pare-balle.

Le gnie gntique bricole au c'ur du vivant' , risques alimentaires : les OGM sont faits pour mettre des insecticides ou rsister aux herbicides dont on les asperge, et qu'ils stockent' alors que nous sommes dj exposs de nombreuses pollutions' Les effets long terme des OGM sur la sant ne sont ni valus, ni valuables ' Risques environnementaux : la dissmination incontrle de transgnes apparat comme le risque environnemental majeur ' Aspects juridiques : une directive europenne transpose en droit franais le 8/12/2004 permet l'appropriation du vivant par des brevets sur des parties du corps humain (?), des espces animales, vgtales '

Il n'y a plus de mas OGM Monsanto 810 en France depuis 2008. Est-ce exact ?

Herv le Meur. Officiellement, il ne doit plus y en avoir, mais certains en mettent srement.

Monsanto est le principal producteur d'OGM. Pouvez-vous nous en citer d'autres ?

GL. Pioneer, DuPont. Bayer, Limagrain, entreprise franaise, est le plus grand semencier d'Europe. A ce sujet, prenez garde : quand vous donnez un euro pour le Tlthon, c'est au gnopole ( Evry, dans l'Essonne, au sud de Paris), et ce sont 20 centimes Limagrain (voir l'interview de Daniel Chron, Directeur Gnral de Limagrain, '

On parle de prs de 300 notifications de dissmination volontaire d'organismes dans l'UE gntiquement modifis (OGM) dans l'environnement entre 1991 et 1994. Qu'en pensez-vous ?

GL. Je n'y crois pas. Les premires autorisations de mise en culture en France datent de 1993 sous Madame Lepage qui tait l'poque ministre de l'environnement et qui les a condamn fermement, alors que Madame Voynet et Monsieur Cochet qui l'ont suivi ce poste n'ont rien dit et rien fait contre les OGM. Madame Voynet a laiss autoriser 12 essais en 97-98, et Monsieur Cochet 8 essais en 1999 et 2000. C'taient l'poque des OGM rsistant aux antibiotiques de Novartis et CropScience.

Dictionnaire : Le gouvernement franais a engag en janvier 2008 la procdure contradictoire afin de dposer une clause de sauvegarde sur le mas transgnique OGM MON810 jusqu' la rvaluation par les instances europennes de l'autorisation de commercialisation de cet OGM. Cette dcision avait t prise en application du principe de prcaution .

O en sont-ils ce sujet-l en France, en Europe et dans le monde ? Pour Herv le Meur, les rvaluations n'ont pas t faites et il y avait 114,3 millions d'ha de cultures OGM en 2007 dans le monde selon l'ISAAA (International Acquisition of Agribiotech Applications), comment sont-ils rpartis ?

Aux Etats-Unis d'Amrique, 70 % environ du mas est OGM, ainsi que 80 % de soja. (Lire l'article de Pierre Melquiot du 13 fvrier 2009). Pour la quinzime anne, l'organisme dpendant des industries des biotechnologies ISAAA a publi le 11 fvrier 2009 ses statistiques 2008 des OGM cultivs dans le monde.

Pour le Comit de Recherche et d'Information Indpendantes sur le Gnie Gntique (CRIIGEN), malgr des promesses rcurrentes, les OGM se concentrent encore sur 4 plantes : soja 53%, mas 30%, coton 12% et colza 5%, le tout en progression de 9,3%sur 125 millions d'hectares, soit 8% de l'agriculture mondiale , prcise Herv le Meur.

Hlas, 100% de ces OGM sont encore et seulement des plantes pesticides . Quelle est leur rpartition ?

Herv le Meur corrige : l'ISAAA est pro-OGM' 80% des OGM tolrent un herbicide, 75% produisent un insecticide, et 75%, la seconde gnration en croissance, fait les deux la fois.

L'Europe autorise depuis mars 2009 le colza OGM T45 jusqu'en 2019, ce colza peut-il tre destin la production d'huiles de consommation courante pour l'homme et non pour l'animal ?

GML. Ce colza n'est pas autoris la mise en culture. Par contre, on autorise sa consommation et sa transformation par les hommes en France.

Au sujet du colza, celui qui va tre autoris l'anne prochaine est un mutagne qu'on a forc, c'est un OGM par mutagnse.

Un tournesol en 2010 sera plant par le deuxime semencier au monde aprs Monsanto, Pioneer. Ils sont non valus, et en plus non dtectables. Il jette un regard alarm'

On se souvient de la catastrophe toute rcente de la culture du coton OGM en Inde, et de ces paysans ruins et dsesprs par des rcoltes de champs OGM particulirement mauvaises, des suicides qu'ils ont entran en masse chez ces paysans surendetts.

Les compagnies prtendaient que les OGM allaient permettre d'radiquer la faim dans le monde. On s'aperoit que le soja au Roundup, d'aprs G-E Sralini, a une productivit infrieure de 6 % par rapport aux meilleurs varits conventionnelles (OGM le Vrai Dbat, page 57).

Dans ce contexte assez troublant, L'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) a cependant le mrite de mettre plusieurs de ses recherches disposition ce sujet-l, dont l'tude de Jacques Gasquez. Monsieur Gasquez (INRA Dijon) mentionne qu' une repousse de colza (transgnique) isole, 150 mtres de la parcelle d'essais, a produit 3 hybrides '

Il y a dj quelques annes, c'est le masBT qui avait fait beaucoup de bruit. On introduisait dans le mas BT le gne du Bacillus thurigiensis qui produit un pesticide naturel pour rendre ce mas rsistant aux insectes. Une tude amricaine traite des consquences de l'insecticide produit par ce mas sur les insectes vivant dans les cours d'eau alentour.

Il y a quelques annes, L'association OGM Dangers avait organis un colloque contre les OGM la Piti Salptrire (Paris) Raoul Jacquin (responsable aux semences Kokopelli), parlait de sa manire de cultiver le mas. Il expliquait qu'il connaissait des varits de mas, locales, intressantes : elles sont adaptes aux climats locaux.

En plus, du ct de chez lui (sud de la France) il y a un mas rsistant la pyrale (insecte prdateur du mas). Eh bien, alors que dans beaucoup de varits de mas la pyrale mange et casse la tige, dans notre varit, la tige de mas est assez large. La pyrale s'installe dedans, et y loge, la tige de mas n'est pas casse, l'agriculteur peut faire sa rcolte '

Sur le tract de Grard Liebskind, on peut lire Aprs la relaxe en preimire instance, venez soutenir les 58 faucheurs d'OGM pour leur procs en appel, du 18 au 20 novembre 2009. En marge des audiences au tribunal, 3 journes de dbats, d'animtions et de festivits ' A partir de la gare Versailles Chantiers/ Yvelines, aller vers le march. Ils seront tous l.

Que pensez-vous du Grenelle de l'Environnement ?

GL. Je suis contre le Grenelle de l'environnement pour les raisons suivantes :

  • d'abord parce que le nuclaire tait lud du Grenelle,
  • parce qu'au sujet des pesticides et des OGM, les associations qui ont accept d'aller au Grenelle taient trs spcifiques. Il y avait la LPO, subventionne donc partisane, le WWF aussi, la Confdration Paysanne dont la nouvelle direction est beaucoup plus consensuelle que les anciennes directions, cette nouvelle direction n'est pas pro-OGM mais travaille beaucoup moins pour 'uvrer dans le sens de la bio,
  • Je suis contre parce qu'il n'y avait pas de pralable au niveau des rsultats. On ne rpondait pas la question pralable qu'est-ce que la dfense de l'environnement ?,
  • Ce qui est beaucoup plus grave, c'est que le Grenelle de l'environnement a t initi par des gens peu recommandables, Franck Laval et Safi, frre d'une ancienne secrtaire d'tat UMP. Ces deux personnes avaient t mises en examen pour des faits dlictueux, donc on n'avait aucune preuve que le Grenelle de l'environnement allait aboutir sur des faits positifs. Avec le Grenelle, on a abouti sur le moratoire sur le mas OGM Monsanto 810, et les organisateurs savaient que la loi (qui est passe 5 mois aprs le moratoire, soit en mai 2008) allait bouziller ces avantages, c'est--dire aboutir une autorisation des OGM. La loi dit que l'Etat franais est favorable ce qu'on ait le choix : avec ou sans OGM.

Nous, cologistes, nous appelons le Grenelle de l'environnement le Munich de l'environnement ' Beaucoup de mouvements cologistes ont fait un contre-Grenelle Lyon, en mme temps que le Grenelle. Il tait organis par le journal de la Dcroissance, Politis, Agir pour l'environnement, sortir du nuclaire.

De fait, on remarque une chose, c'est que les seuls reprsentants associatifs du Grenelle ont t extraordinairement critiqus par les cologistes, car nous savions que nos porte-parole avaient des buts qui pour nous sont inavouables. C'tait Jadot de Greenpeace (Yannick Jadot, ancien directeur des programmes de Greenpeace), c'tait Serge Orru (directeur gnral de WWF France,ndlr) de WWF. Serge Orru a trahi par la suite. Il a fait que WWF est hyper consensuel sur l'environnement, la preuve en est que le prsident du WWF International est danois et prsident d'une socit qui fabrique des pesticides.

Deuxime preuve de la trahison de Serge Orru : le WWF a sig au colloque EuropaBio (ici, Bio comme Biotechnologies) organis par Monsanto, Syngenta, l'UIPP (Unions Industrielle de la Protection des Plantes, syndicat des fabricants de pesticides) et le GNIIS (Groupement National des Industriels de la Semence, semence OGM en vrit). Il a sig avec eux. Nous avons demand un communiqu WWF France pour qu'ils disent qu'ils ne sont pas solidaires de WWF International, et ils ont refus. Et maintenant les cologistes environnementalistes se demandent si la recherche de subventions n'est pas plus importante pour le WWF que le reste.

Sur le tract de Grard Liebskind, on peut lire Aprs la relaxe en premire instance, venez soutenir les 58 faucheurs d'OGM pour leur procs en appel, du 18 au 20 novembre 2009. En marge des audiences au tribunal, 3 journes de dbats, d'animations et de festivits .

Aller la gare Versailles Rive gauche par le RER C, aller vers le march aux Fleurs. Ils seront tous l pour une manifestation : le dfil part 13 heures, de la place du march, vers la Cour d'appel, en accompagnement des prvenus. Les deux jours suivants, 19 et 20 novembre, rendez-vous est pris, 8H30 ces deux fois-ci, pour une marche, toujours partir du march aux Fleurs, et de la mme manire.

Le plan de surveillance des effets sur l'environnement du Colza T45 de Bayer est disponible en anglais sur ce lien : http://ec.europa.eu/food/dyna/gm_register/080714-t45-monitoring_plan.pdf

Le sans OGM existe, article du portail de l'environnement : http://www.actualites-news-environnement.com/21887-sans-OGM-definition.html



Voir aussi :
 - Vers l'interdiction du glyphosate en Allemagne ?
 - L'agriculture biologique : une solution la famine et aux crises climatiques ?

Retrouvez aussi :
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