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Haut conseil des biotechnologies (HCB) : la qualification « Sans OGM » 
Haut conseil des biotechnologies (HCB) : la qualification « Sans OGM »Haut conseil des biotechnologies (HCB) : la qualification « Sans OGM »
Haut conseil des biotechnologies (HCB) : la qualification « Sans OGM ». Ce 3 novembre 2009, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) rendra public son avis sur la qualification « Sans OGM ». A cette occasion, Inf'OGM a souhaité revenir sur les enjeux et conséquences de cette qualification « sans OGM ».

Ce 3 novembre 2009, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) organise une conférence pour rendre public son avis sur la qualification « Sans OGM ». Il s'agit du premier avis de cette instance d'évaluation, d'expertise et de concertation sur les Organisme Génétiquement Modifié (OGM), créée en avril 2009.

 

Cet avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB) intervient conformément à l'article 2 de la loi du 25 juin 2008 sur les OGM, qui prévoit que les OGM ne peuvent être utilisés que dans le respect « des filières de productions et commerciales 'sans OGM'' ». Il reviendra ensuite aux ministères d'arrêter la définition de cet étiquetage.


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Cette qualification du Haut conseil des biotechnologies (HCB) pourrait s'attacher aux produits végétaux et aux produits issus d'animaux qui n'auraient pas été nourris avec des OGM. Cette qualification portera sur les produits végétaux et pourrait concerner la qualification sans OGM dans les produits d'origine animale tels que la viande, le lait, ou les 'ufs.

 

Haut conseil des biotechnologies (HCB) : la qualification « Sans OGM » Ce 3 novembre 2009, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) rendra public son avis sur la qualification « Sans OGM ». A cette occasion, Inf'OGM a souhaité revenir sur les enjeux et conséquences de cette qualification « sans OGM ».

 

A cette occasion, Inf'OGM a souhaité revenir sur les enjeux et conséquences de cette qualification « sans OGM » pour mieux saisir les enjeux complexes et en perpétuelle évolution du dossier OGM.

 

Les enjeux de la qualification « sans OGM »

 

La définition du « sans OGM » conditionnera les règles de coexistence des cultures GM et non GM. Ces règles devraient être définies courant 2010, après avis du seul comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB).

 

Cet étiquetage contribuera à définir la qualité de l'information pour le consommateur. A l'heure actuelle, l'étiquetage des OGM ne concerne que les produits qui contiennent des OGM au delà de 0,9%. L'étiquetage actuel ne garantit donc aux consommateurs qu'une présence d'OGM inférieure à 0,9%. Avec un étiquetage pour les produits issus d'animaux non nourris avec des OGM, le lien entre OGM et alimentation animale est pour la première fois établi pour le consommateur.

 

Les protéines végétales (le soja notamment) tiennent une place majeure dans l'alimentation animale européenne, et sont fortement concernées par la problématique OGM (60% des cultures mondiales de soja sont génétiquement modifiées).

 

Actuellement, sur les 4,5 millions de tonnes de soja importées pour le bétail français, seul 1/5 est certifié non-OGM. Malgré cela et jusqu'à nos jours, l'alimentation génétiquement modifiée des animaux n'a fait l'objet d'aucun étiquetage sur le produit final.

 

L'étiquetage du « sans OGM » encouragera l'émergence d'un véritable marché du soja non OGM. Avec cet étiquetage, la France valorisera les efforts considérables des producteurs qui avaient déjà fait le choix de ne pas utiliser d'OGM dans l'alimentation des animaux. Un tel étiquetage constituera un signal fort adressé aux producteurs américains de soja.

 

A l'heure actuelle, et comme le rappelle le GIET (Groupement international d'études transdisciplinaires), « toute une partie de la production brésilienne de soja non GM, se trouve, après récolte, mélangée à du soja GM » car maintenir une filière non génétiquement modifiée nécessite des investissements (silos, camions, conteneurs séparés, ...).

 

Pour engager ces investissements, il faut que les fournisseurs brésiliens puissent tabler sur une demande européenne garantie de soja non OGM.

 

La situation actuelle du « sans OGM » en France

 

Pour les produits végétaux, c'est une note d'information de 2004 de la DGCCRF qui régit l'étiquetage sans OGM. Sous ce régime, ne peuvent être étiquetés « sans OGM » que les produits susceptibles de contenir des éléments issus de PGM (soja, maïs, coton, colza...), et qui peuvent garantir une présence d'OGM inférieure au seuil de détection (0,01%).

 

Le maïs doux et les pousses de soja bénéficient d'un régimed'exception : bien qu'ils ne soient pas susceptibles de contenir des OGM (aucun maïs doux n'est autorisé à la commercialisation et les pousses de soja ne sont pas du soja mais des haricots mungo), il leur est possible d'inscrire « sans OGM, conformément à la réglementation », pour pallier les risques de confusion sur leurs produits.

 

Outre ces exceptions, on trouve dans les rayons quelques produits végétaux étiquetés « non OGM », notamment tofu et lait de soja « issu de filières non OGM ». Cet étiquetage est conforme à la note de la DGCCRF de 2004, mais reste confidentiel car très difficile à garantir.

 

Pour l'étiquetage des produits issus d'animaux, selon la note d'information de 2004, une allégation sur les OGM ne peut porter que sur l'alimentation donnée aux animaux, et sous réserve qu'elle respecte les exigences précitées (moins de 0,01%). Le caractère extrêmement strict de cette note a conduit à ce qu'aucun produit issu d'animaux ne puisse être étiqueté « sans OGM », en dépit les efforts de certaines filières animales.

 

Malgré cette note, en juin 2009, on a vu fleurir dans les supermarchés un étiquetage sans OGM sur les produits Loué. Les volailles et les oeufs ont été marqués d'étiquettes « nourri sans utilisation d'OGM », le renvoi précisant « minimum 99,1 %», cela alors même que la réglementation n'est pas encore adoptée. Un étiquetage anticipé en forme de lobbying pour la prochaine réglementation, ...

 

Mais d'autres marques ont suivi cette démarche commerciale, le site Internet « Nourri sans OGM » les répertorie : la viande bovine Maine-Anjou, le fromage Laguiole, le porc fermier de la Sarthe,...

 

L'étiquetage « sans OGM » en Europe

 

Aujourd'hui, plusieurs pays européens ont déjà mis en place un étiquetage « sans OGM ». On recense pour l'heure : l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie. Mi octobre, le gouvernement Irlandais a annoncé sa volonté de mettre en place un tel étiquetage « pour optimiser les avantages compétitifs de l'Irlande ».

 

En mai 2008, l'Allemagne a adopté un étiquetage « ohne gentechnik » (« sans biotechnologie »). Pour les produits issus d'animaux, ils peuvent être étiquetés « sans OGM » si les animaux ont été nourris avec des aliments non étiquetés ou non tracés OGM (moins de 0,9% dans les aliments). Critiqué pour son caractère trop souple (seuil de 0,9%, nourriture non OGM seulement pendant la dernière période de la vie de l'animal), cet étiquetage a été appliqué en octobre 2008 par la coopérative Campina, qui a lancé le lait de vache « ohne gentechnik ».

 

Un an plus tard, l'entreprise annonçait que cet étiquetage avait dopé ses ventes de 7,7%.

Pour l'Autriche, des directives entrées en vigueur en 2008 retiennent également un seuil de 0,9% dans l'alimentation des animaux et l'alimentation non GM n'est pas exigée sur tout le cycle de la vie de l'animal (sauf pour l'aquaculture).

 

Pour Inf'OGM, ce premier avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB) intervient sur une notion très attendue et porteuse d'enjeux considérables. Cette qualification devra savoir concilier l'exigence de loyauté envers les consommateurs et les contraintes qui pèsent sur l'approvisionnement en aliment sans OGM. Dans les mois à venir, il reviendra au gouvernement de décider s'il souhaite suivre ou non cet avis dans son intégralité, ajoute Inf'OGM.



Voir aussi :
 - Vers l'interdiction du glyphosate en Allemagne ?
 - L'agriculture biologique : une solution à la famine et aux crises climatiques ?

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