Le comité de bassin Loire-Bretagne adopte sa stratégie pour un bon état des eaux en 2015. Le comité de bassin réuni le 15 octobre à Orléans sous la présidence de Serge Lepeltier, ancien ministre, maire de Bourges, a adopté le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015. C'est le premier bassin français a adopté ce schéma stratégique pour l'eau.

Le comité de bassin Loire-Bretagne a également donné un avis favorable au programme de mesures qui accompagne le Sdage et à la révision du programme 2007-2012 de l'agence de l'eau.

Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Sdage fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fonda¬mentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le Sdage adopté aujourd'hui par le comité de bassin intègre les obligations définies par la directive européenne sur l'eau ainsi que les orientations du Grenelle de l'environnement pour un bon état des eaux d'ici 2015.

Le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté sa stratégie pour un bon état des eaux en 2015.C'est le premier bassin français a adopté son schéma stratégique pour l'eau.

Ce document stratégique pour les eaux du bassin Loire-Bretagne a été préparé par de très nombreuses réunions des acteurs de l'eau, par deux consultations du public, en 2005 puis en 2008, et par deux consultations des assemblées départementales et régionales ainsi que des chambres consulaires du bassin.

Il fixe des objectifs - 61 % de nos cours d'eau doivent être en bon état écologique d'ici 2015 contre environ un quart actuellement -, des orientations et des règles de travail qui vont s'imposer à toutes les décisions administratives dans le domaine de l'eau, y compris aux documents d'urbanisme.

Il est complété par un programme de mesures qui identifie les actions à mettre en 'uvre territoire par territoire. Le Sdage et le programme de mesures feront l'objet d'ici la fin de l'année d'un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne. Ils entreront alors en vigueur pour une durée de 6 ans.

Enfin le programme de l'agence de l'eau qui s'achèvera en 2012 a été révisé pour ajuster au mieux les financements apportés par l'agence aux actions pour l'eau et les milieux aquatiques.

Aujourd'hui, le quart des eaux du bassin seulement est en bon état écologique. Avec le Sdage, près des deux tiers des eaux devront atteindre cet objectif.

Le comité de bassin a également adopté une motion par laquelle il s'engage à examiner les compléments à apporter au Sdage pour tenir compte des propositions du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes ; il demande  également que le plan algues vertes fasse l'objet d'un suivi régulier et qu'un compte rendu lui soit fait annuellement.

Le 9e programme de l'agence de l'eau  « révisé »

Adopté fin 2006, le 9e programme de l'agence de l'eau va accompagner la mise en 'uvre du Sdage et de son programme de mesures jusqu'à fin 2012. C'est pourquoi il était convenu de le revoir à mi-parcours.

Entre temps, les objectifs du Sdage ont été précisés et des événements sont survenus comme le Grenelle de l'environnement, le plan gouvernemental pour la conformité des stations d'épuration urbaines et plus récemment le Grenelle de la mer et le plan d'action gouvernemental sur les algues vertes. Les instances du bassin ont donc préparé une révision adoptée le 15 octobre.

Les changements introduits dans les modalités d'aides de l'agence visent prioritairement :

• la continuité écologique des cours d'eau : augmentation des taux d'aides à l'équipement ou à l'effacement des » obstacles prioritaires »,
• la gestion durable des zones humides : aides renforcées pour l'acquisition de zones humides en contrepartie de garanties sur la gestion des terres acquises,
• le soutien aux mesures agro-environnementales agriculture biologique  et systèmes de production économes en intrants dans les aires d'alimentation des captages prioritaires, ainsi que des actions expérimentales sur le foncier,
• la promotion des économies d'eau : augmentation des taux d'aides pour tous les usages, eau potable, industrie, irrigation,
• l'atteinte du bon état chimique : bonification des aides aux industries pour le traitement ou la suppression des substances chimiques,
• la maîtrise des pollutions qui touchent le littoral, la résorption du phosphore d'origine agricole, le renforcement des moyens de fonctionnement des Sage et d'animation des contrats territoriaux.

Pour le littoral, le programme révisé prévoit que l'agence puisse financer des mesures agro-environnementales agriculture biologique et systèmes économes en intrants dans les bassins versants concernés par les algues vertes.

Elle favorisera aussi l'utilisation des « infrastructures naturelles » que sont les fonds de vallée et les zones humides rétro-littorales et elle financera à titre expérimental des opérations de ramassage préventif des algues en mer.

L'agence renforcera aussi sa politique destinée à maîtriser les pollutions bactériologiques qui pénalisent la baignade, la pêche à pied et la conchyliculture. Enfin elle promouvra des programmes d'actions globales portuaires pour résorber l'ensemble des rejets polluants.

Au terme de cette révision, l'enveloppe financière du 9e programme passera, pour les 6 années 2007 à 2012, de 2 058 milliards à 2 213 milliards. Cette augmentation de 7% est rendue possible, d'une part par la mobilisation d'un emprunt de 80 millions d'euros auprès de la Caisse des dépôts pour accélérer la mise aux normes des stations d'épuration urbaines, et d'autre part par l'augmentation progressive des taux de redevances de 2008 à 2012.

Cette augmentation progressive décidée dès l'origine du 9e programme se traduit par une hausse de 2 % et 6 % selon les redevances, pour atteindre en fin de programme 50 % du taux plafond fixé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques- hormis pour les redevances « pollution élevages », « pollutions diffuses » et « milieux aquatiques » dont les taux sont fixés nationalement.

Motion algues vertes adoptée par le comité de bassin Loire-Bretagne le 15 octobre 2009

Le comité de bassin Loire-Bretagne réuni le 15 octobre 2009 sous la présidence de Serge LEPELTIER, pour adopter le Sdage du bassin Loire-Bretagne et la révision du 9e programme 2007-2012 de l'agence de l'eau Loire-Bretagne :

• Considérant les impacts du phénomène des algues vertes sur le littoral du bassin Loire-Bretagne et tout particulièrement sur le littoral de la Bretagne,
• Considérant la prise en compte par le gouvernement du phénomène des algues vertes,
• Considérant les termes de la mission confiée aux corps d'inspection de l'administration en vue de l'élaboration d'un plan d'action de lutte contre les algues vertes qui doit être remis au Premier ministre sous trois mois conformément à sa lettre de mission en date du 8 septembre 2009,
• Considérant les dispositions actuelles du Sdage qui prévoient une réduction de 30 % au moins des flux de nitrates dans 8 bassins versants prioritaires repris dans la disposition 10A-1  du Sdage,
• Considérant que le Sdage demande, que les commissions locales de l'eau des Sage des bassins versants côtiers touchés par les algues vertes établissent un programme de réduction des flux de nitrates avec des objectifs chiffrés et datés,
• Considérant que l'objectif de 2/3 de masses d'eau en bon état fixé par la loi Grenelle I et  les conclusions du groupe n°2 du Grenelle de la mer pour le littoral sont des priorités nationales,

Sur proposition de Joël PELICOT, Président de  la commission Planification réunie le 8 octobre 2009, le comité de bassin :

• Attire l'attention des pouvoirs publics sur les facteurs de l'évolution de l'eutrophisation et sur les décisions politiques fondamentales qu'ils devraient engendrer,
• Demande à être entendu par la mission d'inspection et notamment sa commission Littoral,
• S'engage à examiner les compléments à apporter au Sdage pour tenir compte des conclusions et des propositions du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes,
• Demande que le plan algues vertes fasse l'objet d'un suivi régulier et localement d'une coordination interministérielle et qu'un compte rendu lui soit fait annuellement,
• Demande au conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne que le 9e programme révisé prenne en considération les dispositions du plan algues vertes arrêté par le gouvernement
• Charge le président du comité de bassin de transmettre cette résolution au Premier ministre et aux ministres concernés et de prendre toutes initiatives pour faire aboutir les demandes du comité de bassin Loire-Bretagne d'ici 2015.