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Eau - Pollution de l'eau - Pollution de la mer - Scheresse

Le comit de bassin Loire-Bretagne adopte sa stratgie pour un bon tat des eaux en 2015 
Le comit de bassin Loire-Bretagne adopte sa stratgie pour un bon tat des eauxLe comit de bassin Loire-Bretagne adopte sa stratgie pour un bon tat des eaux
Le comit de bassin Loire-Bretagne adopte sa stratgie pour un bon tat des eaux en 2015. Le comit de bassin Loire-Bretagne a adopt sa stratgie pour un bon tat des eaux en 2015.C'est le premier bassin franais a adopt son schma stratgique pour l'eau.

Le comit de bassin Loire-Bretagne adopte sa stratgie pour un bon tat des eaux en 2015. Le comit de bassin runi le 15 octobre Orlans sous la prsidence de Serge Lepeltier, ancien ministre, maire de Bourges, a adopt le schma directeur d'amnagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015. C'est le premier bassin franais a adopt ce schma stratgique pour l'eau.

 

Le comit de bassin Loire-Bretagne a galement donn un avis favorable au programme de mesures qui accompagne le Sdage et la rvision du programme 2007-2012 de l'agence de l'eau.


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Cr par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Sdage fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion quilibre de la ressource en eau. Le Sdage adopt aujourd'hui par le comit de bassin intgre les obligations dfinies par la directive europenne sur l'eau ainsi que les orientations du Grenelle de l'environnement pour un bon tat des eaux d'ici 2015.

 

Le comit de bassin Loire-Bretagne adopte sa stratgie pour un bon tat des eaux en 2015 Le comit de bassin Loire-Bretagne a adopt sa stratgie pour un bon tat des eaux en 2015.C'est le premier bassin franais a adopt son schma stratgique pour l'eau.

 

Ce document stratgique pour les eaux du bassin Loire-Bretagne a t prpar par de trs nombreuses runions des acteurs de l'eau, par deux consultations du public, en 2005 puis en 2008, et par deux consultations des assembles dpartementales et rgionales ainsi que des chambres consulaires du bassin.

 

Il fixe des objectifs - 61 % de nos cours d'eau doivent tre en bon tat cologique d'ici 2015 contre environ un quart actuellement -, des orientations et des rgles de travail qui vont s'imposer toutes les dcisions administratives dans le domaine de l'eau, y compris aux documents d'urbanisme.

 

Il est complt par un programme de mesures qui identifie les actions mettre en 'uvre territoire par territoire. Le Sdage et le programme de mesures feront l'objet d'ici la fin de l'anne d'un arrt du prfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne. Ils entreront alors en vigueur pour une dure de 6 ans.

 

Enfin le programme de l'agence de l'eau qui s'achvera en 2012 a t rvis pour ajuster au mieux les financements apports par l'agence aux actions pour l'eau et les milieux aquatiques.

Aujourd'hui, le quart des eaux du bassin seulement est en bon tat cologique. Avec le Sdage, prs des deux tiers des eaux devront atteindre cet objectif.

 

Le comit de bassin a galement adopt une motion par laquelle il s'engage examiner les complments apporter au Sdage pour tenir compte des propositions du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes ; il demande  galement que le plan algues vertes fasse l'objet d'un suivi rgulier et qu'un compte rendu lui soit fait annuellement.

 

Le 9e programme de l'agence de l'eau  rvis

 

Adopt fin 2006, le 9e programme de l'agence de l'eau va accompagner la mise en 'uvre du Sdage et de son programme de mesures jusqu' fin 2012. C'est pourquoi il tait convenu de le revoir mi-parcours.

 

Entre temps, les objectifs du Sdage ont t prciss et des vnements sont survenus comme le Grenelle de l'environnement, le plan gouvernemental pour la conformit des stations d'puration urbaines et plus rcemment le Grenelle de la mer et le plan d'action gouvernemental sur les algues vertes. Les instances du bassin ont donc prpar une rvision adopte le 15 octobre.

 

Les changements introduits dans les modalits d'aides de l'agence visent prioritairement :

  • la continuit cologique des cours d'eau : augmentation des taux d'aides l'quipement ou l'effacement des obstacles prioritaires ,
  • la gestion durable des zones humides : aides renforces pour l'acquisition de zones humides en contrepartie de garanties sur la gestion des terres acquises,
  • le soutien aux mesures agro-environnementales agriculture biologique  et systmes de production conomes en intrants dans les aires d'alimentation des captages prioritaires, ainsi que des actions exprimentales sur le foncier,
  • la promotion des conomies d'eau : augmentation des taux d'aides pour tous les usages, eau potable, industrie, irrigation,
  • l'atteinte du bon tat chimique : bonification des aides aux industries pour le traitement ou la suppression des substances chimiques,
  • la matrise des pollutions qui touchent le littoral, la rsorption du phosphore d'origine agricole, le renforcement des moyens de fonctionnement des Sage et d'animation des contrats territoriaux.

Pour le littoral, le programme rvis prvoit que l'agence puisse financer des mesures agro-environnementales agriculture biologique et systmes conomes en intrants dans les bassins versants concerns par les algues vertes.

 

Elle favorisera aussi l'utilisation des infrastructures naturelles que sont les fonds de valle et les zones humides rtro-littorales et elle financera titre exprimental des oprations de ramassage prventif des algues en mer.

 

L'agence renforcera aussi sa politique destine matriser les pollutions bactriologiques qui pnalisent la baignade, la pche pied et la conchyliculture. Enfin elle promouvra des programmes d'actions globales portuaires pour rsorber l'ensemble des rejets polluants.

 

Au terme de cette rvision, l'enveloppe financire du 9e programme passera, pour les 6 annes 2007 2012, de 2 058 milliards 2 213 milliards. Cette augmentation de 7% est rendue possible, d'une part par la mobilisation d'un emprunt de 80 millions d'euros auprs de la Caisse des dpts pour acclrer la mise aux normes des stations d'puration urbaines, et d'autre part par l'augmentation progressive des taux de redevances de 2008 2012.

 

Cette augmentation progressive dcide ds l'origine du 9e programme se traduit par une hausse de 2 % et 6 % selon les redevances, pour atteindre en fin de programme 50 % du taux plafond fix par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques- hormis pour les redevances pollution levages , pollutions diffuses et milieux aquatiques dont les taux sont fixs nationalement.

 

Motion algues vertes adopte par le comit de bassin Loire-Bretagne le 15 octobre 2009

 

Le comit de bassin Loire-Bretagne runi le 15 octobre 2009 sous la prsidence de Serge LEPELTIER, pour adopter le Sdage du bassin Loire-Bretagne et la rvision du 9e programme 2007-2012 de l'agence de l'eau Loire-Bretagne :

  • Considrant les impacts du phnomne des algues vertes sur le littoral du bassin Loire-Bretagne et tout particulirement sur le littoral de la Bretagne,
  • Considrant la prise en compte par le gouvernement du phnomne des algues vertes,
  • Considrant les termes de la mission confie aux corps d'inspection de l'administration en vue de l'laboration d'un plan d'action de lutte contre les algues vertes qui doit tre remis au Premier ministre sous trois mois conformment sa lettre de mission en date du 8 septembre 2009,
  • Considrant les dispositions actuelles du Sdage qui prvoient une rduction de 30 % au moins des flux de nitrates dans 8 bassins versants prioritaires repris dans la disposition 10A-1  du Sdage,
  • Considrant que le Sdage demande, que les commissions locales de l'eau des Sage des bassins versants ctiers touchs par les algues vertes tablissent un programme de rduction des flux de nitrates avec des objectifs chiffrs et dats,
  • Considrant que l'objectif de 2/3 de masses d'eau en bon tat fix par la loi Grenelle I et  les conclusions du groupe n2 du Grenelle de la mer pour le littoral sont des priorits nationales,

Sur proposition de Jol PELICOT, Prsident de  la commission Planification runie le 8 octobre 2009, le comit de bassin :

  • Attire l'attention des pouvoirs publics sur les facteurs de l'volution de l'eutrophisation et sur les dcisions politiques fondamentales qu'ils devraient engendrer,
  • Demande tre entendu par la mission d'inspection et notamment sa commission Littoral,
  • S'engage examiner les complments apporter au Sdage pour tenir compte des conclusions et des propositions du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes,
  • Demande que le plan algues vertes fasse l'objet d'un suivi rgulier et localement d'une coordination interministrielle et qu'un compte rendu lui soit fait annuellement,
  • Demande au conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne que le 9e programme rvis prenne en considration les dispositions du plan algues vertes arrt par le gouvernement
  • Charge le prsident du comit de bassin de transmettre cette rsolution au Premier ministre et aux ministres concerns et de prendre toutes initiatives pour faire aboutir les demandes du comit de bassin Loire-Bretagne d'ici 2015.


Voir aussi :
 - L'Indonsie s'attaque la pollution de ses fleuves
 - L'eau redevient un sujet sensible en Isral aprs quatre ans de scheresse

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