Les propriétaires d'habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées ont l'obligation de s'équiper d'une installation d'assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées) en bon état de fonctionnement.

Grâce au Grenelle Environnement, les travaux de réhabilitation sur ce type d'installation ne consommant pas d'énergie peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro spécifique ANC (éco- PTZ ANC) depuis le 1er avril 2009.

En France, le bâtiment est un grand consommateur d'énergie. Il est responsable d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi, suite aux engagements du Grenelle Environnement, le Gouvernement a créé l'éco-prêt à taux zéro, une mesure financière qui offre la possibilité aux propriétaires de réaliser des travaux d'économie d'énergie efficaces dans les logements. La mesure a été étendue aux travaux d'installation d'un assainissement non collectif (ANC) ne consommant pas d'énergie.

L'éco-prêt à taux zéro est une mesure financière qui offre la possibilité aux propriétaires de réaliser des travaux d'économie d'énergie efficaces dans les logements. Cette mesure a été étendue aux travaux d'installation d'un assainissement non collectif (ANC) ne consommant pas d'énergie.

L'éco-prêt à taux zéro spécifique assainissement non collectif (ANC) est réservé aux installations économes en énergie. L'assainissement non collectif touche plus de 5,4 millions de logements en France, essentiellement des logements individuels situés en zones d'habitat dispersé.

Ce mode d'épuration des eaux usées est en effet particulièrement adapté à ce type de zones, pour lesquelles les investissements en matière de collecte des eaux usées seraient particulièrement élevés et injustifiés. Certaines installations d'assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent être à l'origine de problèmes sanitaires ou environnementaux.

Les services publics d'assainissement non collectif (SPANC), habilités à contrôler la conformité de ces installations aux exigences réglementaires, peuvent conclure à de nécessaires travaux de réhabilitation. Les travaux doivent être prescrits en cas de dommages pour l'environnement ou pour la santé et rester proportionnels à l'importance de ces dommages. Ces travaux sont à la charge des particuliers concernés.

Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ? Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro spécifique ANC ? L'Éco-prêt à taux zéro est plafonné à 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités. Il est attribué sans condition de ressources. Ces travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l'émission de l'offre de prêt.

Quelle est la durée de l'éco-prêt à taux zéro ? L'offre d'un éco-prêt à taux zéro peut être émise jusqu'au 31 décembre 2014. La durée de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro spécifique ANC est de 10 ans. Elle peut être réduite jusqu'à un minimum de 3 ans sur demande de l'emprunteur. La banque peut exceptionnellement décider de porter cette durée à 15 ans, pour limiter la charge de remboursement mensuelle.

Que finance l'éco-prêt à taux zéro spécifique assainissement non collectif (ANC) ? L'éco-prêt à taux zéro spécifique ANC finance :

• la fourniture et la pose des installations ne consommant pas d'énergie (sous réserve de respecter les prescriptions techniques précises fixées par la réglementation en vigueur) ;
• les frais de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureau d'étude...) ;
• les frais éventuels d'assurance ;
• les travaux induits indissociablement liés (les éventuels travaux de terrassement nécessaires à l'exécution des travaux, les éventuels travaux d'adaptation
• des réseaux extérieurs d'évacuation des eaux usées brutes, les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux, les éventuelles modifications ou installations de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d'assurer l'aération des dispositifs de l'installation).

Quels sont les dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie éligibles ? Les dispositifs éligibles doivent répondre à deux exigences cumulatives :

• ne pas consommer d'énergie ;
• respecter les prescriptions techniques définies en application de l'article R 2224-17 du code général des collectivités territoriales. À titre d'exemple, il s'agit des dispositifs associant une fosse et un épandage utilisant le sol en place (ex : tranchée d'épandage) ou un sol reconstitué (filtres à sable drainé et non drainé ou filtres à zéolithe) ou les dispositifs qui seront agréés par arrêté interministériel.

À noter toutefois que le fonctionnement d'un dispositif ne consommant pas d'énergie peut parfois nécessiter, en amont, la pose d'une pompe de relevage en raison notamment de la topographie des lieux. Dans ce cas, ce dispositif est éligible à l'éco-prêt à taux zéro spécifique ANC. Néanmoins, les frais engendrés par la pompe de relevage ne sont pas éligibles et ne doivent donc pas figurer dans les devis ni dans les factures.