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Assainissement non collectif, un co-prt taux zro spcifique 
Assainissement non collectif, un co-prt  taux zro spcifiqueAssainissement non collectif, un co-prt taux zro spcifique
Assainissement non collectif, un co-prt taux zro spcifique. L'co-prt taux zro est une mesure financire qui offre la possibilit aux propritaires de raliser des travaux d'conomie d'nergie efficaces dans les logements. Cette mesure a t tendue aux travaux d'installation d'un assainissement non collectif (ANC) ne consommant pas d'nergie.

Les propritaires d'habitation non raccorde au rseau public de collecte des eaux uses ont l'obligation de s'quiper d'une installation d'assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux uses) en bon tat de fonctionnement.

 

Grce au Grenelle Environnement, les travaux de rhabilitation sur ce type d'installation ne consommant pas d'nergie peuvent bnficier de l'co-prt taux zro spcifique ANC (co- PTZ ANC) depuis le 1er avril 2009.


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En France, le btiment est un grand consommateur d'nergie. Il est responsable d'un quart des missions de gaz effet de serre. C'est pourquoi, suite aux engagements du Grenelle Environnement, le Gouvernement a cr l'co-prt taux zro, une mesure financire qui offre la possibilit aux propritaires de raliser des travaux d'conomie d'nergie efficaces dans les logements. La mesure a t tendue aux travaux d'installation d'un assainissement non collectif (ANC) ne consommant pas d'nergie.

 

Assainissement non collectif, un co-prt  taux zro spcifique L'co-prt taux zro est une mesure financire qui offre la possibilit aux propritaires de raliser des travaux d'conomie d'nergie efficaces dans les logements. Cette mesure a t tendue aux travaux d'installation d'un assainissement non collectif (ANC) ne consommant pas d'nergie.

 

L'co-prt taux zro spcifique assainissement non collectif (ANC) est rserv aux installations conomes en nergie. L'assainissement non collectif touche plus de 5,4 millions de logements en France, essentiellement des logements individuels situs en zones d'habitat dispers.

 

Ce mode d'puration des eaux uses est en effet particulirement adapt ce type de zones, pour lesquelles les investissements en matire de collecte des eaux uses seraient particulirement levs et injustifis. Certaines installations d'assainissement non collectif dfectueuses ou mal entretenues peuvent tre l'origine de problmes sanitaires ou environnementaux.

 

Les services publics d'assainissement non collectif (SPANC), habilits contrler la conformit de ces installations aux exigences rglementaires, peuvent conclure de ncessaires travaux de rhabilitation. Les travaux doivent tre prescrits en cas de dommages pour l'environnement ou pour la sant et rester proportionnels l'importance de ces dommages. Ces travaux sont la charge des particuliers concerns.

 

Qui peut bnficier de l'co-prt taux zro ? Ce prt est attribu aux propritaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit tre une rsidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

 

Quel est le montant de l'co-prt taux zro spcifique ANC ? L'co-prt taux zro est plafonn 10 000 euros pour les travaux de rhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'nergie, cumulable, le cas chant, avec les autres aides des collectivits. Il est attribu sans condition de ressources. Ces travaux doivent tre achevs dans les deux ans qui suivent l'mission de l'offre de prt.

 

Quelle est la dure de l'co-prt taux zro ? L'offre d'un co-prt taux zro peut tre mise jusqu'au 31 dcembre 2014. La dure de remboursement de l'co-prt taux zro spcifique ANC est de 10 ans. Elle peut tre rduite jusqu' un minimum de 3 ans sur demande de l'emprunteur. La banque peut exceptionnellement dcider de porter cette dure 15 ans, pour limiter la charge de remboursement mensuelle.

 

Que finance l'co-prt taux zro spcifique assainissement non collectif (ANC) ? L'co-prt taux zro spcifique ANC finance :

  • la fourniture et la pose des installations ne consommant pas d'nergie (sous rserve de respecter les prescriptions techniques prcises fixes par la rglementation en vigueur) ;
  • les frais de matrise d'oeuvre (architecte, bureau d'tude...) ;
  • les frais ventuels d'assurance ;
  • les travaux induits indissociablement lis (les ventuels travaux de terrassement ncessaires l'excution des travaux, les ventuels travaux d'adaptation
  • des rseaux extrieurs d'vacuation des eaux uses brutes, les ventuels travaux de remise en tat suite la dgradation due aux travaux, les ventuelles modifications ou installations de systmes de ventilation statique extrieure permettant d'assurer l'aration des dispositifs de l'installation).

Quels sont les dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'nergie ligibles ? Les dispositifs ligibles doivent rpondre deux exigences cumulatives :

  • ne pas consommer d'nergie ;
  • respecter les prescriptions techniques dfinies en application de l'article R 2224-17 du code gnral des collectivits territoriales. titre d'exemple, il s'agit des dispositifs associant une fosse et un pandage utilisant le sol en place (ex : tranche d'pandage) ou un sol reconstitu (filtres sable drain et non drain ou filtres zolithe) ou les dispositifs qui seront agrs par arrt interministriel.

noter toutefois que le fonctionnement d'un dispositif ne consommant pas d'nergie peut parfois ncessiter, en amont, la pose d'une pompe de relevage en raison notamment de la topographie des lieux. Dans ce cas, ce dispositif est ligible l'co-prt taux zro spcifique ANC. Nanmoins, les frais engendrs par la pompe de relevage ne sont pas ligibles et ne doivent donc pas figurer dans les devis ni dans les factures.


Aller plus loin :



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 - L'Indonsie s'attaque la pollution de ses fleuves
 - L'eau redevient un sujet sensible en Isral aprs quatre ans de scheresse

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