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La Suisse rejoint le systme europen d'change de quotas d'mission 
La Suisse rejoint le systme europen d'change de quotas d'missionLa Suisse rejoint le systme europen d'change de quotas d'mission
La Suisse rejoint le systme europen d'change de quotas d'mission. Lors de la rencontre des ministres europens Are, Moritz Leuenberger a fait savoir que la Suisse souhaitait rattacher son systme d'change de quotas d'mission celui de l'Union europenne.

Lors de la runion des ministres europens de l'environnement et de l'nergie qui s'est tenue Are, et laquelle la Suisse tait galement convie, le conseiller fdral Moritz Leuenberger et le commissaire europen de l'environnement Stavros Dimas ont discut de thmes actuels relatifs l'environnement et en particulier du rattachement de la Suisse au systme europen d'change de quotas d'mission.

 

Lors de la rencontre avec le commissaire europen de l'environnement Stavros Dimas, qui s'est tenue le 24 juillet 2009 Are, en Sude, le conseiller fdral Moritz Leuenberger a prsent l'objectif du gouvernement suisse qui est de rattacher son systme d'change de quotas d'mission celui de l'Union europenne. Le 20 fvrier 2008, le Conseil fdral avait raffirm sa volont d'adhrer au systme europen. Une telle adhsion a pour avantage d'largir de manire significative le march li l'change de quotas d'mission en Suisse et d'accrotre la flexibilit des entreprises de la Suisse en matire d'achat et de vente de certificats d'mission.


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Avec la rvision de la loi sur le CO2 prvue, le systme suisse d'change de quotas d'mission existant sera dans une large mesure adapt au systme europen. Il a t convenu que les discussions techniques entre les experts europens et suisses inities en 2005 devaient se poursuivre. Les ngociations formelles en vue d'un accord pourraient dbuter aprs la Confrence des Nations Unies sur le climat qui aura lieu en dcembre 2009 Copenhague. Un accord de droit international entre la Suisse et l'Union europenne est ncessaire pour raliser ce projet.

 

La Suisse rejoint le systme europen d'change de quotas d'mission La Suisse rejoint le systme europen d'change de quotas d'mission. Lors de la rencontre des ministres europens Are, Moritz Leuenberger a fait savoir que la Suisse souhaitait rattacher son systme d'change de quotas d'mission celui de l'Union europenne.

 

Les 23 et 24 juillet 2009, la politique climatique et nergtique ainsi que la gestion efficaces des ressources naturelles se trouvaient au centre des discussions. Les ministres ont soulign la ncessit de renforcer durablement la comptitivit europenne, grce une conomie plus cologique. Dans ce contexte, ils ont insist sur l'importance d'une conomie qui gre efficacement les ressources pour la matrise long terme de la crise conomique. Les ministres dclarent que l'accord de Copenhague doit fixer des objectifs contraignants en ce qui concerne la rduction des missions de CO2 et dfinir les moyens appropris permettant d'atteindre ces objectifs.

 

A l'occasion de cette runion, le conseiller fdral Moritz Leuenberger a pu approfondir les relations de la Suisse avec l'Union europenne dans les domaines de l'environnement et de l'nergie. Les ministres europens ont considr avec intrt les mesures prises par la Suisse dans le domaine de l'efficacit nergtique.

 

La taxe sur le CO2 sur les combustibles prleve depuis le premier juin 2008 constitue la base du systme national d'change de quotas d'mission actuel suisse. Les entreprises suisses peuvent tre exemptes de la taxe d'incitation, pour autant qu'elles s'engagent formellement limiter les missions de CO2 rsultant de leur consommation d'nergie. Ces entreprises se voient attribuer des droits d'mission. Actuellement, l'change de ces droits se droule exclusivement dans le cadre du systme suisse d'change de quotas d'mission de l'Office fdral de l'environnement (OFEV).

 

Depuis 2005, 10 000 exploitants de grandes installations industrielles europennes (avec un total d'environ 2 milliards de tonnes d'missions de CO2) sont tenus de participer au systme europen d'change de quotas d'mission. Ce dernier couvre ce jour plus de 40 % de toutes les missions de gaz effet de serre de l'Union europenne. Le systme de l'Union europenne doit rester le noyau de la politique climatique europenne aprs 2012 et continuer voluer. Ainsi, partir de 2012, le trafic arien y sera par exemple galement recens. Le systme doit permettre de rduire les missions de gaz effet de serre d'au moins 21 % par rapport 2005, et ce d'ici 2012.



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