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Les indicateurs du dveloppement durable et l'empreinte cologique 
Les indicateurs du dveloppement durable et l'empreinte cologiqueLes indicateurs du dveloppement durable et l'empreinte cologique
Les indicateurs du dveloppement durable et l'empreinte cologique. L'empreinte cologique doit-elle faire partie des indicateurs du dveloppement durable l'chelle nationale d'ici l'anne 2010, quid du bilan carbone ?

Dans le cadre de la loi de programme relative la mise en 'uvre du Grenelle de l'environnement, l'Etat s'est fix comme objectif de disposer d'indicateurs l'chelle nationale d'ici l'anne 2010. Pour cela, les trois questions suivantes ont t soumises au Conseil conomique social et environnemental par le Premier ministre :

  • De quelle information les hommes politiques, les citoyens et les acteurs conomiques doivent-ils disposer pour prendre les dcisions ou adopter des comportements favorables un dveloppement durable ?
  • Quels indicateurs phares doit-on retenir pour envoyer les signaux les plus lisibles ?
  • L'empreinte cologique doit-elle en faire partie ?


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Le Conseil conomique social et environnemental a donc orient sa rflexion selon trois axes de travail.

 

Les indicateurs du dveloppement durable et l'empreinte cologique L'empreinte cologique doit-elle faire partie des indicateurs du dveloppement durable l'chelle nationale d'ici l'anne 2010, quid du bilan carbone ? 

 

Premirement, il est ncessaire d'examiner les enjeux de l'intgration de l'impratif de la durabilit dans les reprsentations statistiques, tout en rappelant les limites du PIB et des indicateurs conomiques traditionnels. Il s'agit donc d'orienter les dcisions publiques et les comportements des agents conomiques dans un sens favorable au dveloppement durable, c'est dire qui respecte l'environnement, conforte la cohsion sociale, assure toujours plus largement la satisfaction des besoins de la population, en prservant celle des gnrations futures. Cela implique une meilleure association des citoyens au dbat sur le dveloppement.

 

Deuximement, il est important d'analyser la problmatique de la mise en place d'indicateurs du dveloppement durable pour rpondre aux besoins des dcideurs et des observateurs spcialiss mais aussi pour l'information du plus grand nombre.

 

Pour finir, il faut valuer la pertinence de l'empreinte cologique, en mettant en vidence ses apports et ses limites.

 

Ce travail, conduit en parallle de celui de la   commission sur la mesure de la performance conomique et du progrs social  mise en place par le Prsident de la Rpublique et prsid par Joseph Stiglitz, dbouche sur un ensemble de sept recommandations visant enrichir la statistique publique et dvelopper son usage par les citoyens.

 

L'avis insiste tout particulirement sur la ncessit de les associer la dfinition des indicateurs mme de fournir une apprhension globale des volutions de notre socit puisqu' travers leur choix ce sont, en ralit, des choix de socit, des choix politiques au sens le plus profond du terme, qui sont oprs.

 

1. Intensifier la production de donnes dans les domaines sociaux et environnementaux

 

Il convient d'abord de relativiser la pertinence des informations fournies par l'volution du PIB , qui est devenu l'indicateur conomique de rfrence : celui-ci ne mesure pas la qualit de la vie, ne dit rien sur la rpartition de la richesse l'intrieur d'une socit et ignore les atteintes portes l'environnement .

 

Les exigences du dveloppement durable rendent indispensables d'intensifier la production de donnes dans les domaines sociaux et environnementaux. Un effort soutenu des pouvoirs publics pour dgager les moyens ncessaires une meilleure connaissance statistique dans ces domaines doit tre fourni. Cela suppose d'amliorer : la frquence de mise jour des rsultats, leur actualit, leur adaptation la dcision publique, leur dclinaison gographique, y compris concernant l'Outre-mer.

 

La mesure du PIB elle-mme est encore perfectible pour mieux prendre en compte les aspects non marchands de la production.

 

2. Associer troitement les citoyens et la socit civile au choix des indicateurs et l'valuation de leurs volutions

 

Le Conseil conomique social et environnemental souhaite animer, de concert avec le CNIS, la concertation ncessaire entre les statisticiens publics, les reprsentants de la socit civile et, plus gnralement, les citoyens sur la dfinition des indicateurs du dveloppement durable. Son objectif consisterait :

  • formuler une premire proposition intgrant, parts gales, des thmes et des indicateurs conomiques, sociaux et environnementaux soumettre au dbat citoyen ;
  • organiser, en association avec les Conseils conomiques et sociaux rgionaux (CESR), des confrences citoyennes l'image des confrences de consensus scandinaves pour confronter cette proposition aux attentes de la population. Cette tape pourrait servir la construction d'indicateurs infra -nationaux prenant en compte les spcificits des territoires ;
  • soumettre in fine l'approbation du Conseil conomique social et environnemental une liste d'indicateurs sur laquelle il reviendrait au Parlement de se prononcer afin qu'ils deviennent les indicateurs de l'ensemble de la Nation.

Ce processus pourrait tre renouvel tous les cinq ans. Le Conseil aurait galement la charge de l'valuation annuelle des volutions de ces indicateurs, sur la base d'un dbat dcentralis au sein des CESR.

 

3. Privilgier une logique de tableau de bord

 

Afin de toucher l'opinion et de permettre l'association du plus grand nombre au dbat public, il conviendrait, dans ce cadre, d'laborer un tableau de bord compos d'une douzaine d'indicateurs signifiants, robustes, frquemment mis jour. Un tel tableau de bord gagnerait en lisibilit si chaque item taient associs des objectifs quantifis et dats permettant de mieux apprcier les efforts accomplis.

 

Pour le Conseil conomique social et environnemental devrait tre diffus auprs d'un large public sous la forme d'un livret synthtique prsentant de manire attractive ses indicateurs phares. Des documents plus dtaills regroupant des indicateurs un niveau plus fin devraient aussi tre aisment accessibles sur les sites internet de la statistique publique.

 

4. Intensifier les cooprations internationales pour homogniser les outils statistiques

 

Les initiatives visant mettre au point des indicateurs synthtiques doivent s'inscrire dans le cadre de la rflexion sur une meilleure apprhension du bien-tre et de toutes les composantes du dveloppement durable.

 

Les reprsentations statistiques doivent, en effet, intgrer ces objectifs ds l'origine, selon une approche systmique, si l'on souhaite que le comportement des agents conomiques aille effectivement dans ce sens. Ces travaux devraient faire l'objet d'une harmonisation aux niveaux europen (Eurostat) et international (OCDE et ONU).

 

5. ce stade, retenir plutt des indicateurs non agrgs et emblmatiques que synthtiques

 

La mise au point d'indicateurs synthtiques de dveloppement durable permettrait de combler certaines lacunes du PIB, condition de renforcer leur fiabilit et de s'accorder sur un cadre conceptuel commun (en particulier sur les pondrations retenir).

 

Dans cette perspective, si le gouvernement souhaitait complter une mesure rnove du PIB par un nombre d'indicateurs plus rduit que celui prconis dans le cadre du tableau de bord, le Conseil conomique social et environnemental l'invite retenir plutt des indicateurs emblmatiques, plus robustes, aptes alerter l'opinion publique sur des volutions prjudiciables la cohsion sociale et la qualit de l'environnement.

 

De tels indicateurs permettant, par exemple, le suivi de l'volution des ingalits de revenu, des missions de CO 2 ou de la biodiversit devraient naturellement tre discuts selon un processus analogue celui dcrit au point 2.

 

6. Amliorer la mthodologie de l'empreinte cologique

 

L'indicateur d'empreinte cologique prsente plusieurs intrts :

  • la formulation de son rsultat est pdagogique, simple saisir et intuitivement parlante ;
  • il peut tre utilis au niveau d'un produit, d'un individu, d'une entreprise, d'une collectivit territoriale ou d'un pays ;
  • il apporte une information radicalement diffrente du PIB en rendant commensurables des impacts environnementaux htrognes ;
  • il porte sur la consommation et non sur la production, ce qui permet de mieux identifier les responsabilits.

Pour ces raisons, il a dsormais une telle notorit qu'il apparatrait contre-productif, du point de vue de la sensibilisation, de l'carter de la liste des donnes mises en avant par les pouvoirs publics.

 

Cependant, pour qu'il puisse y prendre place, il est indispensable qu'il acquire un statut public. Cela suppose aussi qu'il soit explicitement prcis que l'empreinte cologique, ne prend pas en compte (en dpit de son nom) tous les impacts environnementaux et accompagner la publication de sa valeur de celle du solde cologique. Cela suppose enfin de lever des rserves mthodologiques concernant les mthodes de calcul (coefficients de conversion, pondrations) et la sensibilit des rsultats aux hypothses qui peuvent rendre incertaine l'interprtation des volutions.

 

7. Donner dans l'immdiat la priorit au bilan carbone

 

Dans l'attente de ces approfondissements auxquels notre pays a tout intrt participer, on peut lgitimement penser que les missions de CO 2 (qui reprsentent 52 % de l'empreinte et sont la cause premire de sa forte hausse ces dernires dcennies) au travers du bilan carbone (en y incluant, le cas chant, les missions de mthane, d'halocarbures et de protoxyde d'azote) pourrait constituer l'indicateur de rfrence pour le pilier environnemental :

  • sa construction est dsormais robuste ;
  • il s'agit d'un indicateur non composite et emblmatique ;
  • il fait l'objet d'un suivi international et porte sur la cause majeure du rchauffement climatique ;
  • il s'agit d'un indicateur de performance plus directement oprationnel que l'empreinte cologique pour orienter l'action des entreprises et des administrations publiques.

 

Il est par ailleurs possible de le prsenter d'une manire aussi parlante pour le citoyen que l'empreinte : soit en jour de l'anne partir duquel les missions saturent la capacit de squestration plantaire ; soit (de manire privilgie) en nombre de plantes ncessaires pour squestrer le CO 2 si les missions nationales taient gnralises. Il devrait aussi faire l'objet d'une normalisation sous l'gide du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat (GIEC) afin de faciliter les comparaisons internationales.

 

Cette rflexion sur les indicateurs du dveloppement durable aura d'autant plus de sens si elle facilite la prise de conscience que notre socit peut se dliter voire mme disparatre sous le coup d'ingalits de plus en plus fortes ou de pollutions et dgradations majeures infliges l'environnement.

 

Pour y faire face, il faut crer les conditions d'un complet panouissement des individus, ce qui suppose du lien social, des disparits de qualit de vie relativement resserres et une attention soutenue porte au patrimoine naturel.

 

L'enjeu est dsormais de recourir des indicateurs de convergence sociale et cologique, ct des critres existants. Un enjeu qui, loin d'tre purement technique, touche au c'ur mme des choix politiques puisqu'il s'agit, ni plus ni moins, que de passer d'une civilisation   du beaucoup avoir  une civilisation   du mieux tre  .



Voir aussi :
 - Anne Hidalgo tudie la gratuit des transports en commun Paris
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