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OGM MON810, la Commission europenne une nouvelle fois sur la sellette ? 
OGM MON810, la Commission europenne une nouvelle fois sur la sellette ?OGM MON810, la Commission europenne une nouvelle fois sur la sellette ?
OGM MON810, la Commission europenne une nouvelle fois sur la sellette ? Deux questions crites au sujet de la toxicit du mas OGM MON 810 ont t poses par les parlementaires europens Monica Frassoni et Luca Romagnoli la Commission europenne.

Le 6 mai 2009, suite des sollicitations de la fdration France Nature Environnement (FNE) et du GIET (Groupement d'Etudes Internationales Transdisciplinaires), deux questions crites au sujet de la toxicit du mas OGM MON 810 ont t poses par les parlementaires europens Monica Frassoni et Luca Romagnoli la Commission europenne.

 

Ces questions poses la Commission europenne sur l'Organisme Gntiquement Modifi (OGM) MON810 : selon les donnes du dossier prsent par Monsanto, est-il possible d'carter l'hypothse selon laquelle le mas OGM MON810 est toxique et si oui, quel risque statistique ?.


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Comme le Parlement europen, la fdration France Nature Environnement (FNE) attend  des rponses  de la Commission europenne qui serait nouveau sur la  sellette .

 

Deux questions crites au sujet de la toxicit du mas OGM MON 810 ont t poses par les parlementaires europens Monica Frassoni et Luca Romagnoli la Commission europenne.

 

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le Comit de Prfiguration de la Haute Autorit sur les OGM avait dj rpondu par la ngative cette question ce qui a permis, avec d'autres arguments, d'activer la clause de sauvegarde franaise s'opposant aux cultures commerciales de ce mas dont le renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'instruction.

 

Etant impossible d'carter la toxicit du MON810, comment pourrait-on l'autoriser la culture et la consommation et comment l'Agence europenne de scurit alimentaire (EFSA) a-t-elle pu donner un avis favorable concernant cet OGM en affirmant qu'il ne prsentait pas de danger ?

 

Pour FNE, la rponse ces questions crites engage la crdibilit de la Commission Europenne et de l'EFSA. De deux choses, l'une : soit la Commission rpond rellement la question pose et elle admet par l mme que l'EFSA a donn un avis favorable sur l'OGM MON810 qui n'tait pas fond et qui dpassait totalement les conclusions permises par les faits exprimentaux, dsavouant l'EFSA dont la refondation s'impose ; soit la Commission lude la rponse, rvlant une nouvelle fois l'opacit du son fonctionnement, pour mettre en cause le rle de Monsieur Barroso et de ses collaborateurs.

 

Pour Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de FNE, exiger une vraie rponse cette question est essentiel la dmocratie, la protection de la sant et de l'environnement, la confiance que les citoyens europens peuvent accorder la Commission Europenne. Au-del de ce dossier, il s'agit de rpondre la demande du Conseil des ministres europens de l'Environnement concernant le renforcement des mthodes d'valuation des risques des OGM en Europe .

 

Les deux questions sont :

 

Monica Frassoni :  Pour autoriser la culture du mais OGM MON 810, l'Autorit europenne de scurit des aliments (EFSA) a bas son opinion exclusivement sur les tudes dposes par le ptitionnaire, en l'occurrence Monsanto. Les tests de toxicit produit par Monsanto comportent un test subchronique sur le rat (90 jours). Dans son  Avis sur la dissmination du MON810 sur le territoire Franais , le Comit Prfigurateur de la Haute Autorit sur les OGM (CPHA), organe officiel du gouvernement franais comptent pour les OGM, conclut que la mthodologie utilise dans ce test ne permet pas de conclure en l'absence ou la prsence de diffrence significative entre les groupes test et tmoins, c'est-a-dire que le test ne permet pas d'exclure la toxicit du produit.

 

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'Avis du CPHA ?

 

2. La Commission partage-t-elle l'opinion que, pour justifier une autorisation, les tests de toxicit doivent permettre de rejeter l'hypothse de la toxicit d'un produit ?

 

3. La Commission peut-elle certifier que le mas transgnique MON 810 n'est pas toxique,  au risque statistique normal prs  c'est--dire : en prenant comme hypothse nulle H 0 (zro) :  le groupe tmoin et le groupe essai sont diffrents , peut-on la rejeter et quels risques, pour chacun des paramtres tudis ? Dans l'affirmative : est-ce-que la Commission peut produire les calculs permettant cette affirmation ? 

 

Pour Luca Romagnoli : Le mas OGM MON810 fait actuellement l'objet d'une procdure de renouvellement d'autorisation pour tous usages par la Commission Europenne. Ce que demandent, en matire de sant publique, les consommateurs, ainsi que tous les citoyens, est une assurance raisonnable du fait que le MON810 ne soit pas pathogne.

Le point concerne le test subchronique sur le rat (90 jours).

 

Les essais de toxicologie et d'alimentarit consistent comparer deux groupes : l'un qui consomme l'aliment OGM (ou qui reoit la protine recombinante) et un groupe tmoin qui consomme un aliment le plus proche possible, mais sans OGM (ou qui ne reoit pas la protine recombinante). Diffrents paramtres sont mesurs pour chaque individu de chaque groupe (poids, glycmie etc.) et des tests statistiques sont pratiqus pour comparer les moyennes de chaque valeur obtenue entre les deux groupes. La signification de ces tests statistiques est la suivante: on dcide de ce qu'on appelle l'hypothse nulle (note H0). Dans le cas des tudes sur le MON810, l'hypothse nulle est :

 

H0 = le groupe essai (avec OGM) et le groupe tmoin sont identiques. Un test est pratiqu, qui permet de rejeter cette hypothse, si on constate des diffrences significatives, ou de ne pas la rejeter dans le cas contraire, et ce, avec un risque de se tromper de 5% (qui n'est pas une prcision, mais un risque de se tromper).

 

- s'il existe une diffrence significative, cela veut dire que, avec ce risque d'erreur, H0 peut tre rejete : l'OGM induit une diffrence ;

- s'il n'existe pas de diffrence significative, on conclut qu'on ne met pas en vidence de diffrence entre les groupes, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas.

 

Dans le cas des tests statistiques, il convient de s'assurer que le protocole utilis confre aux tests une puissance discriminative suffisante (> 80, en pratique). Il a t montr (cf. l'avis du Comit Prfigurateur de la Haute Autorit sur les OGM qui, en France, a examin le dossier du MON810), que les protocoles utiliss pour le MON810 ont une puissance insuffisante pour dtecter des diffrences, mme importantes. Les tudes toxicologiques faites avec le MON810 ne rpondent donc pas leur objectif. Par ailleurs, le choix de l'hypothse nulle n'est pas satisfaisant. En effet, ce qui importe c'est plutt de savoir si, pour un risque d'erreur acceptable, on peut rejeter l'hypothse selon laquelle l'OGM est toxique.

 

On demande, donc, la Commission si on peut certifier que le mas transgnique MON 810 n'est pas toxique, "au risque statistique normal prs" c'est dire: en prenant comme hypothse nulle H0 = le groupe tmoin et le groupe d'essai sont diffrents, peut-on la rejeter et quels risques pour l'ensemble des paramtres tudis ?

 

Dans l'affirmative, pourrait la Commission produire les calculs permettant cette affirmation ? 



Voir aussi :
 - Vers l'interdiction du glyphosate en Allemagne ?
 - L'agriculture biologique : une solution la famine et aux crises climatiques ?

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