Politique de l’eau, le Sénat inquiet, la France est au milieu du gué … des nitrates - 27 juin 2007 - 19:13 (Par Pierre Melquiot)

Politique de l’eau, le Sénat inquiet, la France est au milieu du gué … des nitrates
Politique de l’eau, le Sénat inquiet, la France est au milieu du gué … des nitrates

Depuis de nombreuses années, la France est en infraction sur la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. La Commission européenne avait, en mars, accordé un ultime sursis à la France pour se mettre en conformité. Ce mercredi 26 juin, la Commission européenne a jugé insuffisants les efforts de la France et a saisi la Cour de justice européenne (CEJ). Elle lui demande d'infliger à Paris une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 117 882 euros, pour non respect des engagements obligatoires à prendre dans le cadre de la pollution des eaux par les nitrates.

De son côté, au nom de la commission des finances du Sénat présidée par Jean Arthuis, Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », a rendu publiques les conclusions de ses travaux relatifs au pilotage de la politique de l'eau. Elles sont sans appel, la France reste au milieu du gué dans sa politique de l’eau et notamment des nitrates.

Six mois après l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, et à l’heure où la France doit faire face à l’émergence d’enjeux nouveaux, notamment liés aux pollutions diffuses, Fabienne Keller a souhaité vérifier que l’Etat était en « ordre de marche » pour assurer le pilotage efficace d’une politique dont il répond devant les autorités communautaires.

Ce questionnement l’a conduite à examiner successivement l’organisation administrative de la France dans le domaine de l’eau, la traduction budgétaire donnée à cette politique dans le cadre rénové issu de la LOLF et, à travers l’étude d’un cas concret, les modalités de coordination existant entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Dans ces trois domaines, la France semble « au milieu du gué ». Fabienne Keller formule en conséquence plusieurs recommandations, visant notamment à approfondir la simplification administrative, à améliorer la lisibilité budgétaire de la politique de l’eau et à mieux prendre en compte l’action menée par les collectivités territoriales dans ce domaine et les contraintes qui s’imposent à elles. Elle souhaite que la mise en œuvre de ces propositions accroisse nos chances de satisfaire à l’objectif de « bon état écologique des eaux » que nous assigne l’Union européenne à l’horizon 2015.

De leurs côtés, Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, et Michel BARNIER, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, annoncent avoir pris connaissance de la décision de la Commission européenne de confirmer la saisine de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) dans l'affaire des nitrates en Bretagne.

La décision de saisine avait été adoptée par le collège des Commissaires dès le 21 mars dernier, avec un sursis à exécution de trois mois qui est donc arrivé à échéance courant juin. De nombreuses consultations ont eu lieu ces derniers jours entre Michel BARNIER et la Commission européenne, en particulier avec le Commissaire à l'Environnement Stavros Dimas, nous assure le gouvernement.

« Ces consultations ont permis à la Commission européenne de prendre conscience qu'une dynamique nouvelle avait été engagée par le gouvernement de François FILLON, dans un dialogue constant avec les organisations professionnelles agricoles » ont rappelé Jean-Louis BORLOO et Michel BARNIER.

"La décision adoptée aujourd'hui par la Commission était attendue. Les autorités communautaires ont relevé que la France avait déjà pris un certain nombre de mesures pour mettre en place son plan d'action, mais que celui-ci devait être complètement engagé d'ici au 1er janvier 2008" .

Selon le ministère, la France va intensifier ses efforts en ce sens dans les semaines qui viennent. Les deux ministres rappellent que, depuis la condamnation de la France en 2001, les efforts constants de l'État et des agriculteurs bretons ont permis de ramener 28 des 37 bassins versants concernés à la conformité. De plus, le respect des objectifs environnementaux constitue une priorité absolue de leur action ministérielle. Ils ont décidé d'accélérer la mise en ½uvre du plan de mise en conformité des 9 bassins versants restants.

Pour atteindre cet objectif, des mesures agro-environnementales incitatives sont proposées dans ces 9 bassins aux agriculteurs. Des aides complémentaires sont par ailleurs mises en place afin d'éliminer l'azote produit par les animaux et non épandu pour respecter les limitations prescrites. Au total, le Gouvernement consacrera 60 millions d'euros au plan d'action, sur une durée de 5 ans, afin de soutenir les efforts des agriculteurs dans la durée.

Le dispositif sera rendu obligatoire au 1er janvier 2008 : Afin d'accompagner ce plan, les deux Ministres ont annoncé la mise en place d'un groupe de travail permanent, réunissant sous leur pilotage le représentant de l'État en région, les services spécialisés et les responsables agricoles, afin de progresser aussi rapidement que possible en concertation avec les acteurs locaux et dans un souci de liaison étroite avec la Commission européenne.

Alors les nitrates on en fait quoi ?

Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé

Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes :

  • Pas d'article sur ce sujet

Réagir à cet article, donner son opinion ?
Cliquer ici
Recevoir la newsletter de l'environnement ?
Cliquer ici
Lire tous les articles liés à cette thématique ?
Cliquer ici

Tous les lundis, les actualites condensées de l'environnement

Actualités en environnement écologie et développement durable

Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.

Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.



Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernière Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicité


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualités News

Trouvez votre panneau solaire 12v ou 24 v avec ASE Energy . Grand choix de panneaux solaires à installer soi-même facilement : panneau solaire flexible, panneau solaire pliable, etc. Livraison France et monde



Publicité
© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche