La bataille européenne contre le mercure, un produit dangereux pour l’environnement et la santé publique, se poursuit. Le Parlement européen a adopté à une très large majorité un rapport qui demande l'interdiction des exportations de mercure à compter du 1er décembre 2010, mais aussi des importations à partir du 1er juillet 2010. Le texte fixe aussi des règles de stockage plus contraignantes.

Le Parlement européen souhaite en effet interdire les exportations de mercure à dater du 1er décembre 2010, et les importations à partir du 1er juillet 2010. Le Parlement a également fixé des règles de stockage pour le mercure plus contraignantes.

En mars 2006, le Parlement européen avait adopté une résolution sur la stratégie générale proposée par la Commission européenne. En novembre 2006, les députés s'étaient prononcés, en première lecture, sur un aspect spécifique: les restrictions à prendre dans le domaine des instruments de mesure qui contiennent du mercure, comme les thermomètres et les baromètres. Le nouveau règlement qui fait l'objet du rapport de Dimitrios Papadimoulis, adopté par 673 voix pour, 14 contre et 9 abstentions, est une autre application concrète de la stratégie générale, qui vise à interdire les exportations et à fixer les règles de stockage.

Les dangers du mercure : Le mercure peut provenir du recyclage des déchets (lampes fluorescentes, piles...), de l'épuration du gaz naturel, du traitement industriel des métaux non-ferreux. Il est surtout utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude, qui s'est engagée dans un processus de reconversion vers des techniques moins dangereuses pour la santé et l'environnement. Car les anciennes méthodes produisent d'importantes quantités de calomel (ou chlorure de mercure) très toxique.

Ce métal est très toxique pour l'homme, mais aussi pour l’environnement, en particulier quand il se transforme en méthylmercure. Il est bio-accumulable, c'est-à-dire qu'il se concentre dans la chaîne alimentaire. Diverses études scientifiques l'incriminent dans des maladies cardiovasculaires et immunitaires. Et, surtout, il peut altérer le développement cérébral des enfants, même à doses minimes.

Environnement contaminé en Guyane : L'utilisation du mercure dans l'exploitation de l'or est connue pour être significative en Guyane française. La forme liquide et volatile du métal sert à extraire et purifier l'or et semble constituer une source majeure de contamination de l'environnement en Guyane. Les niveaux d'imprégnation des populations amérindiennes ont indiqué des valeurs supérieures aux normes établies par l'Organisation mondiale de la santé, en relation étroite avec l'importance et la fréquence de consommation des poissons.

12 000 tonnes de mercure à stocker : En réduisant l'utilisation du mercure, l'Europe génère un stock qu'elle écoule actuellement sur le marché mondial, principalement à destination des pays en développement où la sécurité d'utilisation laisse parfois à désirer. Désormais ce stock devra rester chez nous, soit actuellement quelque 12 000 tonnes déjà économisées par l'industrie du chlore et de la soude. Dans sa proposition initiale, la Commission européenne souhaitait interdire seulement les exportations de mercure métallique. Les députés veulent aller nettement plus loin en appliquant aussi cette interdiction au minerai de cinabre, au calomel et aux autres composés du mercure ayant une teneur en mercure supérieure à 5 % masse / masse.

Disposant d'un stock de mercure et d'une politique de plus en plus restrictive quant à son utilisation, l'Union européenne ne devait-elle pas aussi interdire les importations ? Les députés répondent par l'affirmative. Les importations devraient elles aussi être interdites, à charge pour les Etats membres de couvrir leurs besoins via la récupération. Contrairement à la Commission, qui proposait que l'interdiction d'exporter entre en vigueur le 1er juillet 2011, les députés souhaitent anticiper cette date au 1er décembre 2010, tant pour le mercure que pour les produits qui en contiennent, et qui ne peuvent être commercialisés dans l'UE.

Par leurs amendements, les députés souhaitent aussi renforcer les conditions de sécurité du stockage du mercure, tant pour l'environnement que pour la santé. Pour eux, tout stockage ne peut être que temporaire, en attendant l'élimination finale à laquelle devront veiller les Etats membres notamment en mettant en place des fonds alimentés en proportion de leur production par les industries de la soude, du chlore et autres. Ce stockage pourra se faire dans des mines de sels adaptées ou des installations de surface équipées à cette fin.

En vertu du principe du pollueur-payeur, les députés souhaitent que le propriétaire de l'installation de stockage soit responsable de la sécurité. Ils proposent qu'on examine la possibilité d'utiliser le site d'Almadén, en Espagne, comme lieu privilégié de stockage. Ce site était jusqu'en 2003 le principal gisement de mercure exploité en Europe et il devrait, selon les députés, bénéficier de mesures compensatoires.

Les députés ont aussi introduit plusieurs amendements pour que les échanges soient plus étroitement suivis. Ils réclament enfin que des sanctions soient prévues pour qui ne se conformerait pas au futur règlement.

La commission de l'Environnement avait demandé l'avis de la commission des Affaires juridiques sur la question de la base juridique applicable. En effet, si certaines dispositions du règlement étaient soumises à la codécision en vertu de l'art 175 paragraphe 1 TCE (portant sur les décisions relatives à la santé humaine et à l'environnement), la Commission européenne y avait ajouté ma base juridique de l'art. 133 TCE qui concerne la politique commerciale et pour laquelle le Parlement n'a pas compétence.

La commission de l'Environnement estimait que cette double base juridique ne se justifiait pas dans la mesure où l'acte proposé ne poursuit pas simultanément plusieurs objectifs, et entendait ne retenir que l'art. 175 paragraphe 1 comme base juridique, ce que l'avis de la commission des Affaires juridiques a confirmé.

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