REACH est entrée en vigueur à compter de ce 1er juin. L’objectif de REACH est de mettre en place une meilleure gestion des risques associés aux substances et produits chimiques. Le règlement REACH relatif à l'enRegistrement, l'Evaluation et l'Autorisation des produits Chimiques, adopté le 18 décembre 2006, vient d’entrer en vigueur le 1er juin 2007.

Ce règlement doit améliorer la connaissance et la maîtrise des risques des substances chimiques. En effet les producteurs et importateurs de produits et substances chimiques devront désormais apporter la preuve de l'innocuité pour la santé ou de la maîtrise valable des risques. Sont ainsi concernées 30.000 substances chimiques produites ou importées à plus d'une tonne par an, ce qui représente la très large majorité des tonnages des 100.000 substances présentes sur le marché communautaire, estime le ministère de l’environnement.

Alain Juppé, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a salué cette entrée en vigueur du règlement REACH. Selon Alain Juppé, « l'étape franchie aujourd'hui est historique et le fruit d'années de travaux au niveau national et communautaire. L'Europe dispose enfin d'un système de gestion des risques des produits chimiques adapté aux enjeux sanitaires et environnementaux et je veillerai à ce que la France joue pleinement son rôle dans l'application de ce texte ».

Dès aujourd’hui toutes les entreprises productrices, importatrices et utilisatrices de produits chimiques doivent préparer les échéances de mise en oeuvre du règlement, et en particulier le pré-enregistrement des substances, auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. La nouvelle Agence européenne se met désormais progressivement en place à Helsinki (Finlande). Le pré-enregistrement s'effectuera entre le 1er juin 2008 et le 1er décembre 2008.
La France a préparé ces échéances liées à REACH avec les acteurs économiques et l'organisation de l'expertise nationale.

Avec les acteurs économiques, outre les actions de sensibilisation initiées par le ministère en charge de l'industrie en lien avec l'union des industries chimiques, un service national d'assistance technique (« Helpdesk ») devant fournir aux industriels des informations sur leurs obligations au titre du règlement, est mis en place dès aujourd'hui. Son fonctionnement est confié au BERPC (bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques). Un portail d'information est d'ores et déjà accessible sur le site Internet : www.reach-info.fr.

Avec l'organisation de l'expertise nationale, un protocole d'accord entre l'Etat, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et le BERPC sera signé prochainement. Il précise les rôles tenus par les acteurs de l'expertise dans la mise en oeuvre du règlement. L'AFSSET est confirmée dans son rôle de tête de réseau en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux produits chimiques et de soutien aux Autorités françaises pour la mise en ½uvre de REACH. Elle proposera les priorités en matière d'évaluation, d'autorisation ou de restriction et veillera à la cohérence des travaux d'évaluation des risques effectués sous la responsabilité de la France. Au sein de ce dispositif, le BERPC, composé d'experts de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et de l'institut national de l'environnement et des risques industriels (INERIS), assurera l'expertise scientifique de base, en contribuant aux travaux de certains comités de l'Agence européenne des produits chimiques.

Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici