La création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire depuis 1982 dans les établissements employant au moins 50 salariés. Mais en pratique, seuls 72% des établissements légalement concernés ont effectivement mis en place le leur. C'est l'un des principaux résultats d'une enquête de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) datée de mars 2007. La Dares souligne également dans son étude que la présence d'un CHSCT est liée à la taille de l'entreprise, sa conflictualité, sa branche et à la représentation syndicale à l'intérieur de l'entreprise.

Selon l’étude, les CHSCT ne sont implantés que dans 29% des établissements qui n'ont connu aucune forme de conflit collectif du travail au cours des trois années précédant l'enquête (2002 à 2004). De plus, les établissements d'au moins 500 salariés sont plus de 95% à en disposer contre 59% seulement de ceux qui emploient entre 50 et 100 salariés. Les PME sont donc particulièrement concernées.

Les secteurs où l'on trouve le plus de petites et moyennes entreprises (PME), comme le commerce ou le secteur du bâtiment-travaux publics, sont également ceux où le manque de CHSCT est le plus flagrant. Enfin et surtout, l'absence de CHSCT dans les établissements est due une fois sur deux à l'absence de comité d'entreprise ou de délégation unique du personnel.

Le rapport du conseiller à la chambre sociale de la cour de cassation, Hervé Gosselin, propose de créer une procédure d'alerte confiée aux médecins du travail, procédure qui pourrait selon lui s’avérer utile en cas d'absence de CHSCT. En cas de problème, le médecin du travail aurait le devoir d’écrire à l'employeur, d’identifier les problèmes et de préconiser des solutions.

L'employeur aurait à lui répondre et cette réponse déterminerait la suite des opérations. En l’absence de réaction de l'employeur, le médecin pourrait aller jusqu'à saisir l'inspecteur du travail. Une proposition rejeté par Henri Forest qui représente la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Les thématiques de santé au travail, comme les troubles psychosociaux ou les troubles musculo-squelettiques (TMS), sont intrinsèquement liées aux questions d’organisation du travail et de vie de l’entreprise, des thèmes qui sont justement d’autant moins abordées que les entreprises sont petites.

Le rôle du CHSCT ne se cantonne pas à veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité, mais son travail d’anticipation des risques de santé liés aux conditions de travail est une partie intégrante de sa mission. Il est donc étonnant que syndicat et patronat se rejettent la faute ou plus exactement la responsabilité, d’autant qu’il est possible pour l’entreprise,sous certaines conditions,d’ obtenir une aide financière en signant un contrat de prévention avec sa Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) ou sa Caisse générale de sécurité sociale (CGSS).

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques qui peuvent se rencontrer dans l'entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle est l'étape initiale de toute démarche de prévention.La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 a rendu l'EvRP obligatoire. Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 porte sur la transcription des résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique, et sur la mise à jour régulière de celui-ci.

Une démarche pérenne d'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail conduit à l'amélioration de la production.Huit bonnes pratiques de prévention sont préconisées :
1- Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise (achats, études, production…).
2- Harmoniser la politique « santé/sécurité » avec les autres politiques de l’entreprise (qualité, environnement, production, gestion…).
3- Développer l’autonomie de l’entreprise en matière de prévention, notamment par la mise en place d'actions de formation, le recours à du personnel spécialisé.
4 - Favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle).
5- Faire de l’identification et de l’évaluation a priori des risques un élément majeur de la politique « santé/sécurité » au travail.
6- Intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail.
7- Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les plus en amont.
8- Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de l’entreprise.

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