Environnement, le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord sur la nouvelle directive européenne relative aux inondations. Le Parlement européen a adopté il y a peu une série d'amendements de compromis convenus avec le Conseil des ministres de l'UE, amendements portant sur la proposition de directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. La directive inondations, proposée par la Commission en 2006, a pour objet de prévenir et de limiter les inondations et donc leurs effets nuisibles sur la santé humaine, l’environnement, les infrastructures et les biens.

Depuis 1998, les inondations survenues en Europe se sont soldées par quelque 700 morts, par le déplacement d’environ un demi-million de personnes et par 25 milliards EUR au moins de pertes économiques couvertes par les assurances. Aux termes de la nouvelle directive, les États membres seront tenus de déterminer les bassins hydrographiques et les zones côtières associées qui sont exposés à un risque d’inondation. Ils devront établir des cartes de risques d’inondation et des plans de gestion pour les zones concernées.

Stavros Dîmas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré: «Nous sommes très heureux que le Parlement et le Conseil aient pu s'entendre aussi rapidement sur la directive relative aux inondations, laquelle fait de la prise en compte des inondations un élément essentiel de la gestion des bassins hydrographiques. Un rôle plus important sera dévolu aux mesures non structurelles telles que l’utilisation des plaines inondables naturelles comme zones de retenue durant les inondations. Le risque d’inondation et les dommages économiques y afférents devraient s'aggraver en Europe au cours des prochaines décennies. Même si nous parvenons à limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius, le changement climatique aura de graves répercussions en Europe et ailleurs. Le meilleur moyen de réduire le coût de l'adaptation au changement climatique est d'agir sans tarder, et la directive relative aux inondations nous y aidera.»

Pour l’Europe, il convient de limiter le risque d’inondation et les dommages économiques qui y sont liés. Si les bassins hydrographiques ne sont pas gérés correctement, la population vivant et travaillant dans des plaines d'inondation continuera de s'accroître, et la capacité d'absorption des eaux de crue diminuera encore. Bien que les inondations soient des phénomènes naturels qu'il est impossible de prévenir totalement, une stratégie cohérente à long terme pour la gestion du risque d’inondation peut inverser l'aggravation tendancielle des dommages causés par les inondations. Par ailleurs, le changement climatique devrait entraîner une pluviosité plus intense et une hausse du niveau de la mer. Par conséquent, les risques d’inondation devraient s'accentuer en Europe au cours des prochaines décennies.

À la suite des dramatiques inondations de 2002, la Commission a appelé en 2004 à l'adoption d'une législation communautaire sur la gestion du risque d’inondation. La directive adoptée par le Conseil et le Parlement imposera aux États membres l'obligation de privilégier une approche de planification à long terme pour réduire les risques d’inondation en trois étapes:

Les États membres procéderont d'ici à 2011 à une évaluation préliminaire des risques d’inondation de leurs bassins hydrographiques et de leurs zones côtières associées.

Si la probabilité de dommages consécutifs aux inondations est élevée, les États membres doivent d’ici à 2013 élaborer des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation.

Enfin, d’ici à 2015, des plans de gestion des risques d’inondation doivent être établis pour ces zones. Ces plans doivent prévoir des mesures visant à réduire la probabilité de survenue des inondations et à en atténuer les conséquences potentielles. Ils couvriront toutes les phases du cycle de gestion des risques d’inondation, mais se concentreront principalement sur la prévention des dommages causés par les inondations (par exemple en évitant la construction de logements et d'installations industrielles dans les zones déjà exposées aux inondations ou risquant de l’être dans l’avenir, ou en adaptant les aménagements futurs au risque d’inondation), sur la protection (en prenant des mesures visant à réduire la probabilité et/ou les conséquences des inondations dans des lieux spécifiques, par exemple en rétablissant les plaines inondables et les zones humides) et sur la préparation (par exemple en donnant des instructions au public sur la conduite à tenir en cas d’inondation).

Dans le cas de bassins fluviaux internationaux, les États membres doivent coordonner leur action pour éviter qu'une région ne se défausse de ses problèmes sur une autre. Toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer activement à l’élaboration et à la mise à jour des plans de gestion des risques d’inondation. De plus, les évaluations et les cartes des risques ainsi que les plans de gestion de ces risques doivent être rendus publics. Ces trois étapes doivent se répéter sur un cycle de six ans, de telle sorte que les évolutions à long terme soient prises en compte.

La directive établit un cadre européen pour la gestion des risques d’inondation qui repose sur la directive-cadre sur l’eau adoptée en 2000 – pierre angulaire de la politique communautaire de protection de l'eau – et qui est étroitement coordonné et synchronisé avec celle-ci.

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