Transparence et sécurité en matière nucléaire - 11 avril 2007 - 10:01 (Par Pierre Melquiot)


Transparence et sécurité en matière nucléaire

La loi sur la transparence et à la sécurité en matière nucléaire adoptée par le Parlement européen en juin 2006 rénove en profondeur le cadre législatif applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle en France. La loi sur la transparence et à la sécurité en matière nucléaire marque une avancée importante concernant la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, selon le ministère de l’environnement.

Cette loi sur la transparence et à la sécurité en matière nucléaire crée ainsi, « conformément au vœu du Président de la République », une autorité indépendante chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que de l'information du public dans ces domaines. La création de cette autorité, l’ASN, nécessite que des modifications soient apportées dans la composition de différentes instances, précise le ministère de l’environnement.

Deux décrets ont ainsi été présentés au Conseil des Ministres du 28 mars. Ces décrets modifient la composition du conseil d’administration de l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (Décret n° 2007- 529 du 6 avril 2007 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et du Comité à l’Energie Atomique (Décret n° 2007- 525 du 6 avril 2007 relatif à la composition du Comité de l'énergie atomique).

Ces décrets ont été publiés le samedi 8 avril 2007 au Journal Officiel de la République Française.

Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé

Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes :

  • Pas d'article sur ce sujet

Réagir à cet article, donner son opinion ?
Cliquer ici
Recevoir la newsletter de l'environnement ?
Cliquer ici
Lire tous les articles liés à cette thématique ?
Cliquer ici

Tous les lundis, les actualites condensées de l'environnement

Actualités en environnement écologie et développement durable

Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.

Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.



Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernière Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicité


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualités News





Publicité
© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche