Gestion locale de l’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée, nouveaux contrats de rivière - 30 mars 2007 - 17:10 (Par Pierre Melquiot)


Gestion locale de l’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée, nouveaux contrats de rivière

Gestion locale de l’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée, quatre nouveaux contrats de rivière en projet. Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et contrats de milieu sont désormais incontournables pour les collectivités locales qui souhaitent mener une politique de gestion de l’eau globale et concertée. Ce sont des outils à privilégier pour permettre l'atteinte du bon état écologique des eaux à l'horizon 2015 fixé par la Directive Cadre Européenne sur l'Eau.

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, une centaine de démarches sont actuellement en cours. Depuis le 22 mars dernier, 4 nouveaux projets de contrats ont démarré après avoir reçu un avis favorable du Comité d’agrément du Comité de bassin Rhône-Méditerranée.

Depuis le 1er janvier 2004, l’agrément des contrats de milieux (rivière, lac, nappes, baie), et désormais des SAGE, a été décentralisé à l’échelle des bassins versants et des comités de bassin. Un comité d’agrément, issu du comité de bassin, a pour mission d’examiner les dossiers en vue de leur agrément. Ainsi, le 22 mars dernier, sur le bassin Rhône-Méditerranée, les projets de contrat de rivière Ouche, le Sage et le contrat de rivière de la nappe et la basse vallée du Var, le contrat pour l’étang de Berre et le contrat de rivière Haut Drac ont fait l’objet d’une présentation devant le comité d’agrément. Tous les dossiers ont reçu un avis favorable. Les porteurs de projets peuvent poursuivre le travail avec les acteurs locaux afin d’aboutir prochainement à une validation définitive des contrats par le Comité d’agrément.

Le Comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau, pour débattre et définir les grandes orientations de la politique de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Les membres du bureau du Comité de bassin se réunissent en comité d’agrément 4 fois par an. Henri Torre, sénateur, en est le président et Jean-Claude Daumas (président de l’Association pour la Prévention des Pollutions Industrielles et la Protection de l’Environnement Rhône-Méditerranée-Corse) le vice-président.

Le contrat de rivière Ouche : Le bassin de l’Ouche est confronté à de multiples problématiques : une forte urbanisation avec l’agglomération dijonnaise, la présence du Canal de Bourgogne qui impacte le fonctionnement hydrologique du cours d’eau, la présence de substances toxiques dangereuses d’origine agricole et urbaines, le calibrage du cours d’eau à l’aval de Dijon et les conflits d’usage (alimentation en eau potable, agriculture…). Le Syndicat Mixte d’Etude et d’Aménagement du Bassin de l’Ouche et de ses Affluents (SMEABOA) mène aujourd’hui en parallèle deux démarches de gestion locale de l’eau, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sage) et un contrat de rivière. Le périmètre du Sage de l’Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral le 27 novembre 2006. Le contrat de rivière, complément opérationnel du Sage, doit permettre la mise en oeuvre d’un programme d’actions pour atteindre le bon état écologique des eaux du bassin de l’Ouche. Il comprend plusieurs volets d’actions : la restauration physique de la basse vallée de l’Ouche,
notamment à travers la mise en place d’un plan de restauration de la dynamique fluviale du cours de l’Ouche aval ; la lutte contre les pollutions d’origine pluviales et toxiques ; la rationalisation des prélèvements d’eau afin d’assurer une gestion partagée de la ressource conciliant l’alimentation en eau potable et l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques.

Le SAGE et contrat de rivière de la nappe et la basse vallée du Var : La basse vallée du Var dispose d’un Sage dont le projet a été approuvé en décembre 2006. Il regroupe des mesures de gestion permettant de préserver en qualité et en quantité la ressource en eau nécessaire aux populations, de protéger les lieux urbanisés des inondations, de respecter le fonctionnement physique du lit du Var par un retour au faciès méditerranéen et de gérer les milieux naturels liés à l’eau. Le contrat de rivière, quant à lui va mettre en oeuvre un programme d’actions répondant aux objectifs de SAGE. Il doit également être cohérent avec les objectifs des autres démarches engagées sur ce territoire, notamment le contrat de la baie d’Antibes à Cap d’Ail.

Le contrat de l’Etang de Berre : D'une superficie de 155 km2, l’étang de Berre constitue l'un des plus vastes plans d'eau salée d'Europe. Depuis une soixantaine d'années, il connaît une industrialisation et une urbanisation massive de ses rives et de son bassin versant qui sont à l'origine d'une dégradation du milieu. Aux effets des apports croissants de pollution, s'est ajoutée, à partir de 1966, la mise en service des usines hydroélectriques EDF de Salon et Saint-Chamas entraînant une perturbation radicale de l'écosystème lagunaire par l'apport massif d'eau douce et de limon en provenance de la Durance. Le contrat d’étang, porté par le GIPREB, a pour objectif majeur de rétablir les caractéristiques de lagune méditerranéenne profonde pour l'étang de Berre et de développer les usages actuellement contraints par la dégradation écologique des milieux

Le contrat de rivière Haut Drac : Le bassin versant du Haut Drac comprend les territoires du Champsaur, du Dévoluy jusqu’à la retenue du Sautet. Des conflits d’usage de l’eau entre irrigation, alimentation en eau potable et hydroélectricité ne sont pas réglés. Le Sage Drac amont a été approuvé par arrêté préfectoral en janvier 2006. Le contrat de rivière va permettre de répondre aux enjeux de ce SAGE qui sont d’améliorer la gestion quantitative et qualitative de l’eau et de rétablir le fonctionnement naturel des rivières. Par ailleurs, les actions prévues au contrat de rivière doivent être cohérentes avec les objectifs du Sage Drac Romanche situé à l’aval.

Les actions d’un contrat de milieux sont définies après un important travail de définition des objectifs poursuivis et leur mise en oeuvre est évaluée au travers d'indicateurs précis. De plus, à mi-parcours du contrat et à son achèvement, un bilan doit être dressé.
Ainsi, le comité d’agrément a examiné deux bilans intermédiaires pour le contrat de baie de Toulon (83) et le contrat de rivières de la Joyeuse, du Châlon et de la Savasse (26). Concernant le contrat de baie de Toulon, le comité d’agrément a demandé que des efforts supplémentaires soient engagés vis-à-vis de la protection des biocénoses et de la lutte contre les toxiques d’origine portuaire.
Sage et contrat de milieux

Comme le SAGE, le contrat de milieux est un outil d'intervention à l'échelle de bassin versant donnant lieu à un important programme d'études coordonné et animé généralement par une structure porteuse et une équipe technique permanente. Il met en oeuvre un programme d’actions (études et travaux) financé par différents partenaires.

SAGE et contrat de milieux sont deux outils complémentaires, le premier établissant un « projet commun pour l'eau » assorti de règles de bonne conduite, le second permettant le financement d’un programme d’actions à réaliser dans un délai généralement de 5 ans.

En pratique, les contrats de milieux comme les SAGE déclinent les objectifs majeurs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux approuvé fin 1996 sur leur bassin versant. Ils sont aussi les outils à privilégier pour permettre l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau à l'horizon 2015 comme le demande la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE).

Plus de la moitié du territoire du bassin Rhône-Méditerranée est désormais couvert par l'une des 100 démarches de ce type en cours ce qui traduit le dynamisme des collectivités locales pour ce type d’approche qui progressivement favorise le rapprochement entre la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire.

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