Paris récupère son eau à Veolia et Suez - 27 mars 2007 - 09:37 (Par Pierre Melquiot)


Paris récupère son eau à Veolia et Suez

Lors de sa première journée de réunion, le Conseil de Paris, a voté favorablement pour la sortie du capital de la société de gestion des eaux à Paris des groupes Suez (via sa filiale Lyonnaise des Eaux) et Veolia. Coût de la cession : 300 euros par action. La Caisse des dépôts va donc remplacer les deux géants de l’environnement au sein du capital des eaux de Paris.

La direction des finances avait soumis à délibération lors du conseil municipal de Paris la mention suivante : autorisation des administrateurs représentant la Ville de paris au Conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) - Eau de Paris, à voter un projet de résolution prévoyant la cession intégrale des parts de Veolia Eau et de Lyonnaise des Eaux au profit de la Caisse des dépôts et consignations. - Autorisation du représentant de la Ville de paris - porteur de parts - aux Assemblées générales de la SAGEP - Eau de Paris à approuver ladite cession. La Caisse des dépôts et de consignation va remplacer Suez et Veolia dans le capital d'Eau de Paris où la ville de Paris est actionnaire majoritaire avec 70% du capital.

Les administrateurs représentant la Ville de Paris au Conseil d’administration de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) - EAU DE PARIS, ont donc voté un projet résolution prévoyant la cession intégrale des parts de Veolia Eau et de la Lyonnaise des Eaux au profit de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Le représentant de la Ville de Paris – porteur de parts – aux Assemblées Générales de la SAGEP - EAU DE PARIS à approuver ladite cession. Eau de Paris - Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris a été créé en 1986 pour assurer la production et le transport l’eau à Paris. Elle exerce ses activités de service public sur le fondement d’un contrat délégation conclu le 1er février 1987. Lors de la création de cette société d’économie mixte, la Ville de Paris avait associé comme actionnaires de référence deux grands groupes français intervenant dans le domaine de l’eau, la Compagnie Générale des eaux et la lyonnaise des eaux, désormais intégrées respectivement aux groupes Veolia et Suez.

Après plus de trois ans de discussions, la ville de Paris a donc obtenu le départ de Suez et Veolia Environnement du capital de la société Eau Paris, chargée de la production et du transport de l'eau dans la Capitale. Les 14% détenus par chacun des deux groupes seront cédés à 300 euros par action, soit 2,1 millions d'euros par groupe.

Deux ans avant la création de la SAGEP, la Ville de Paris avait confié, sans mise en concurrence, la distribution de l’eau à Paris à une filiale de Lyonnaise des Eaux en rive gauche de la Seine, et à une filiale de la Compagnie Générale des Eaux en rive droite. La commercialisation et la gestion clientèle étaient confiées à un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) détenu à 50 % par chacun des deux groupes privés, l’activité étant ensuite sous-traitée à la Compagnie Générale Eaux. Les deux groupes privés étaient ainsi présents à chaque étape du cycle de l’eau parisien.

La suppression du budget annexe de l’eau a par ailleurs privé les services la Ville de Paris de moyens de contrôle sur les délégataires. La Ville de Paris a confié en 1987 un mandat de contrôle et de gestion des distributeurs à la SAGEP. La Chambre Régionale des Comptes a souligné, de même que l’Inspection Générale de la Ville « l’opacité de ce système : impossibilité pour la Ville de Paris de contrôler directement ses délégataires conflits d’intérêts liés à la présence des sociétés contrôlées au sein du conseil d’administration du contrôleur ; opacité du GIE de commercialisation et de gestion clientèle. »

En 2001, la Municipalité a suivi les recommandations des organes de contrôle et a mis fin à un dispositif dont la responsabilité « échappait largement à la Ville de Paris. » Les « négociations constructives » avec l’ensemble des partenaires ont abouti à une série d’avenants présentée au Conseil de Paris en décembre 2003 qui ont entraîné : « la suppression du GIE de commercialisation et de gestion clientèle, la recréation du budget annexe de l’eau sous mandat de contrôle confié à la SAGEP, la reprise en direct par la Ville de Paris du contrôle des délégataires. »

« Toutefois, pour parachever cette clarification rôles de chacun dans la filière, la Ville de Paris a souhaité que la Compagnie Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux cèdent leur place à un partenaire institutionnel. » Au terme de négociations, Ville de Paris est parvenu à un accord avec la Caisse des Dépôts et Consignations qui rachètera aux deux groupes privés la totalité des actions d’Eau de Paris en leur possession. La CDC, qui est déjà actionnaire dans plusieurs sociétés d’économie mixte de la Ville de Paris, « joue un rôle important en tant que partenaire des collectivités territoriales dans réalisation de leurs projets grâce à son expertise financière reconnue, et souhaite renforcer son rôle d’investisseur institutionnel de long terme dans la gestion des infrastructures de réseau et des services collectifs. »

La cession se fera moyennant un prix unitaire d’action de 300 euros. Cette valorisation est calculée à partir de la situation nette de la société en tenant compte du risque lié à la proximité de la fin du contrat, et de la faible liquidité des actions pour le nouveau détenteur. En effet, la cession est assortie d’une clause de non revente de ces actions à un concurrent de Veolia ou de Suez pendant une durée sept années. Afin de respecter la réglementation sur le nombre minimal d’actionnaires des sociétés anonymes, une action sera mise à disposition d’un représentant physique de la Caisse des Dépôts et de Consignations.

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