Pollution : les transports maritimes devraient être plus encadrés - 09 mars 2007 - 08:00 (Par Philippe Aujard)


Pollution : les transports maritimes devraient être plus encadrés

Pollution : les transports maritimes plus encadrés - Vers plus d’inspections sur les navires poubelles. Vient de s’ouvrir le procès contre le groupe pétrolier Total qui n’est pas sans nous rappeler la catastrophe écologique provoquée par le navire Erika en 1999, affrété par la compagnie et qui avait sombré au large des côtes françaises.

La pollution qui en découla, fut responsable de la mort de centaines de milliers d’oiseaux et du souillage de centaines de kms de plages. Pour limiter que de pareils drames ne se reproduisent la commission transports du Parlement a récemment adopté sept rapports visant à améliorer la sécurité des navires. Quand on sait que le commerce mondial s’effectue à 90% par voie maritime, et que le pourcentage de navires poubelles est loin d’être négligeable, ces mesures sont de bon aloi pour la prévention des accidents et les risques de pollution.

Si l’Europe s’intéresse d’aussi près à cette question de pollutions maritimes , c’est que la mer est vitale pour ses échanges : avec ses milliers de kilomètres de côtes, l’Europe compte quelques uns des plus grands ports au monde (comme Rotterdam) et 35% du commerce entre ses pays membres s’effectue par la mer.

De plus, l’Europe a été le témoin de nombreux et tristement célèbres pollutions imputables aux transports maritimes. Une liste noire de ces navires poubelles existe déjà. Comment assurer la sécurité du transport de passagers, mais aussi du transport de marchandises sur les mers, et limiter les pollutions alors qu’un grand nombre de navires contiennent des substances dangereuses ou du pétrole ? Par mesure de prévention, chaque année, est publiée une liste noire des flottes maritimes jugées dangereuses.

Ces flottes se divisent en plusieurs catégories en fonction de leur potentialité à faire courir un risque de pollution maritime : moyens, moyens à élevés, élevés à très élevés. Outre cette liste noire, il faut aussi régulièrement inspecter les navires. Parmi les 7 rapports sur la sécurité maritime en cours d’adoption au Parlement, celui du député français Dominique Vlasto (Parti populaire Européen) s’est concentré sur les « contrôles par l'État du port », c’est-à-dire les contrôles effectués par des agents de la sécurité maritime dans chacun des ports européens. Tout bateau, quelque soit son origine ou son pavillon, peut ainsi être inspecté s’il fait escale dans un des 600 ports de l’UE.

Lorsque son état est jugé vétuste ou trop dangereux, et pouvant donc être à l’origine d’un accident entraînant en particulier des pollutions maritimes les inspecteurs peuvent l’immobiliser dans le port, tant que des mesures appropriées de correction des défauts constatés ne sont pas mises en place. Mais a-t-on écarté pour autant tout risque de pollution ? Non car il reste des failles : tous les navires ne sont pas contrôlés (seuls 25% des bateaux doivent être officiellement inspectés depuis 1995), les critères d’inspection ne sont pas toujours les mêmes pour tous, ou parfois le port n’est pas équipé pour réparer le bateau endommagé et doit le laisser partir...

De plus, les opérations de dégazage, autre source de pollution maritime, restent encore difficile à repérer malgré la bonne volonté et les moyens mis à disposition par les états membres. Pour limiter encore les risques de pollution des navires poubelles, le rapport voté en commission transports appelle donc à renforcer le nombre d’inspections et les critères de sélection des navires à inspecter.

Il invite notamment la Commission européenne à élaborer, avec l'aide de l'Agence européenne de la sécurité maritime, une base de données présentant les profils de risques des navires et mettant en évidence tous les navires réclamant une inspection. Si un navire présente un profil élevé de risques, un régime d'inspection étendue devrait s'appliquer.

De même pour les navires de transport de passagers et pour les pétroliers et transporteurs de produits chimiques ayant plus de douze ans. Enfin, dans certaines conditions, les navires ayant été immobilisés dans un port plus de deux fois au cours des 36 mois précédents pourraient être interdits de passage dans les ports de l'UE. C’est au mois d’avril 2007 que le Parlement européen devrait se positionner sur ce rapport en session plénière.

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