Conseil européen de l’environnement sur les pesticides, conclusions - 21 février 2007 - 14:46 (Par Pierre Melquiot)


Conseil européen de l’environnement sur les pesticides, conclusions

Lors de 2785ème session du Conseil européen de l’environnement qui s’est tenu à Bruxelles, le 20 février 2007, le Conseil a pris acte de ce que la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l’environnement comporte certains objectifs et domaines d'action prioritaires en matière d'environnement, de santé et de qualité de la vie, y compris la réduction des incidences des pesticides sur la santé humaine et l'environnement, ainsi qu'une utilisation de ces substances compatible avec les principes du développement durable et une réduction sensible des risques et de l'utilisation des pesticides dans une mesure qui permette la protection nécessaire des cultures, et préconise l'élaboration d'une stratégie thématique relative aux pesticides qui s'attache, entre autres, à réduire les niveaux de substances actives nocives, notamment en remplaçant les plus dangereuses par des produits plus sûrs.

Par ailleurs, la Conseil européen de l’environnement, a rappelé les conclusions du Conseil de décembre 2002, qui invitaient la Commission à proposer notamment un cadre communautaire visant à faire de la lutte intégrée contre les parasites et de la gestion intégrée des cultures des instruments permettant de réaliser les objectifs de la Stratégie.

Selon le Conseil européen de l’environnement, les pesticides sont soumis à une autorisation préalable les destinant à un usage spécifique et l'autorisation est fondée sur une évaluation scientifique motivée du pesticide et de ses substances actives, ce qui implique de procéder à des essais visant à tester l'efficacité du produit et à évaluer les risques qu'il présente pour la santé humaine et animale, les eaux souterraines et l'environnement, lorsqu'il est utilisé conformément à sa destination et appliqué convenablement.

De plus, pour le Conseil européen de l’environnement, un mauvais usage des produits phytosanitaires contribue considérablement à accroître les risques auxquels sont exposés les êtres humains, les animaux et l'environnement et qu'une formation appropriée, le respect des principes de bonnes pratiques phytosanitaires et l'utilisation de matériel d'application éprouvé sont des conditions préalables à un emploi approprié et ciblé des produits phytosanitaires.
Pour le Conseil européen de l’environnement, la législation en vigueur ne fait pas face d'une manière appropriée aux risques liés à l'utilisation des pesticides, et l’on relève toujours des niveaux excessifs de pesticides dans le l’environnement, en particulier dans le sol et dans l'eau, et qu'on trouve encore dans les denrées alimentaires des résidus dépassant les limites réglementaires.

Le Conseil européen de l’environnement a annoncé accueillir avec satisfaction la communication de la Commission intitulée « Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides » et les mesures envisagées en général, ainsi que la proposition de règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et le fait que les États membres prendront des mesures complémentaires réglementant l'application et l'emploi de produits phytosanitaires, fondées sur la directive-cadre qui est proposée, afin de réduire davantage les risques que présentent ces produits pour les êtres humains, les animaux et l'environnement, tout en assurant la protection nécessaire des cultures dans la Communauté.

Le Conseil européen de l’environnement a souligné que des mesures spécifiques de protection des eaux de surface et des eaux souterraines s'imposent afin de réduire les risques entraînés par les pesticides pour l'environnement aquatique et qu'il convient de renforcer la cohérence entre la directive cadre sur l'eau et le cadre juridique proposé pour une utilisation des pesticides compatible avec les principes du développement durable.

Le Conseil européen de l’environnement insiste aussi le fait qu'il est nécessaire que la Commission européenne, les États membres et les parties concernées fassent avancer l'élaboration des mesures visées dans la communication en prenant dûment en compte le principe de subsidiarité et l'initiative "Mieux légiférer", ainsi que, notamment: les possibilités offertes par une utilisation des pesticides compatible avec les principes du développement durable, afin de promouvoir une compétitivité accrue dans l'agriculture, la sylviculture et l'horticulture dans l'Union européenne et une réduction parallèle des risques que les pesticides présentent pour la santé humaine et l'environnement ; la promotion d'une agriculture à faible apport en pesticides, notamment l'agriculture biologique ; la nécessité de faire le meilleur usage possible des procédures communautaires existantes et de prendre en considération les avantages que comportent les mesures librement consenties ainsi que les mesures obligatoires, de manière à réduire autant que possible la charge administrative et à optimiser ainsi le rapport coûts/bénéfices favorable dans la mise en oeuvre de la stratégie thématique ; le fait qu'il convient également d'élaborer de nouvelles mesures de nature différente, notamment définir des indicateurs et étendre la stratégie aux biocides, afin de réaliser pleinement les objectifs de la stratégie thématique ; le fait qu'il est souhaitable de faire le meilleur usage possible des instruments financiers communautaires existants, notamment afin de mettre au point des méthodes et procédures de lutte intégrée contre les parasites.

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