Nelly Olin a lancé un plan triennal visant à la modernisation de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement dans les Directions Départementales des Services Vétérinaires (DDSV). Nelly Olin, a adopté le 12 décembre 2006 un programme triennal de modernisation de l’inspection des installations classées dans les (DDSV).

Réparties sur l’ensemble du territoire, les DDSV assurent, pour le compte du Ministère chargé de l’environnement, l’inspection d’une majeure partie des installations classées agricoles et agroalimentaires et la prévention dans ces établissements des risques, des pollutions et des nuisances pour l’environnement.

Ce programme de modernisation de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement dans les Directions Départementales des Services Vétérinaires (DDSV) qui vient d’être signé est une application concrète de la charte constitutionnelle de l’environnement voulue par le Président de la République. Il prend en compte les obligations communautaires en matière de contrôle des établissements, notamment la directive dite « IPPC » relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et la recommandation européenne sur les critères d’inspection, et fait partie intégrante de la stratégie nationale du développement durable.

Ce programme vise à une modernisation méthodologique de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement en détaillant les modalités de pilotage, d’organisation, de formation et d’information à mettre en œuvre dans les DDSV au cours des prochaines années. Un des objectifs affichés est la mise en conformité des procédures suivies par l’inspection avec la norme internationale de qualité ISO 17020. Le programme comporte des engagements en terme de nombre de visites de contrôle, de délai d’instruction des demandes d’autorisation, de réponse aux plaintes, et de transparence de l’action de l’inspection envers les tiers.

Le Ministère de l’environnement fixe chaque année des priorités d’action à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement en fonction des enjeux liés aux risques d’accidents et à l’impact sur la santé publique.

Pour ce qui est des installations agricoles et agroalimentaires, les priorités pour 2007 prennent notamment en compte l’achèvement de la mise en œuvre de la directive IPPC. Elles s’inscrivent dans le prolongement d’une action nationale pluriannuelle intitulée « réduction des impacts des installations IPPC » (qui sont celles susceptibles de générer les pollutions les plus importantes) et prévoient un réexamen des conditions d’exploitation des installations visées par cette directive sur la base d’un bilan de fonctionnement imposé aux exploitants.

Les priorités pour 2007 comportent également une action forte sur la légionellose, avec le maintien d’un niveau élevé de vigilance vis à vis du respect des obligations réglementaires fixées en décembre 2004.

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