Prix de l’eau potable en France une augmentation continue - 14 janvier 2007 - 08:15 (Par Pierre Melquiot)


Prix de l’eau potable en France une augmentation continue

En France, le prix de l’eau potable connaît une augmentation continue. Nous vous proposons un focus particulier sur les bassins de l'Adour, de la Garonne, de la Dordogne et de la Charente, sur lesquels l'Agence de l'Eau a mis en place un observatoire du prix de l'eau potable.

En effet, l 'Agence de l'eau Adour-Garonne a mis en place en 1993 un observatoire du prix de l'eau potable. Grâce à l'adhésion de 6.862 communes du bassin, et plus de 14.000 données sont analysées chaque année. En 2005, le prix moyen d'un m3 d'eau potable était de 3,04 €. Les prix ont été multipliés par deux entre 1991 et 2005. Cette augmentation est due à part égale aux services d'assainissement et d'alimentation en eau potable. La part des taxes s'est stabilisée depuis six ans autour de 19%.

L'Agence de l'Eau Adour-Garonne a mis en place, il y a près de 15 ans, un observatoire du prix de l'eau potable. Il permet de suivre, à partir des éléments fournis par les distributeurs (communes, syndicats inter communaux, ...), les évolutions des composantes des services de distribution de l'eau et de l'assainissement collectif.
Il apporte aux collectivités un appui technique et réglementaire de conseil en matière de gestion de service public. Il permet à celles-ci de se « situer » par rapport aux collectivités de l'ensemble du bassin. La collecte des données annuelle représente l'ensemble des tarifs de la distribution de l'eau pour les 6 800 communes qui assurent ce service et plus de 3 000 pour celles qui gèrent un système d'assainissement collectif (les 6 800 communes du bassin ne possédant pas toutes un service collectif d'assainissement).

Dans le bassin Adour-Garonne le coût moyen de l’eau potable est, en 2005, de 3,04 €/m3 TTC. L'Observatoire calcule le coût hors taxes et hors redevances de : la distribution de l'eau potable, en incluant l'abonnement annuel et la location compteur ; la collecte et l'assainissement des eaux usées ; la protection de l'environnement (deux redevances sont perçues par l'Agence de l'eau Adour-Garonne : la redevance "préservation des ressources en eau" et la redevance "lutte contre la pollution", payées par l'intermédiaire de la facture d'eau (sous la condition de seuil de redevabilité). Elles lui permettent de financer des travaux d'aménagement des ressources en eau et de lutte contre leur pollution ; la TVA lorsqu'elle s'applique (selon la taille de la commune, et le système de gestion utilisé pour le service).

Le coût moyen 2005 représente dans le bassin Adour-Garonne une progression de 4,4% par rapport à celui de 2004. Cette hausse s'explique par deux facteurs : un accroissement des investissements de la part des communes, pressées par la réglementation de se mettre aux normes, notamment en matière d'assainissement. De nombreuses communes n'ont pas de réseaux d'égout ni de station d'épuration, ou sont dotées d'équipements insuffisants ou obsolètes ; les augmentations des indices des formules de révision des prix. Les indices à la construction (bâtiments et travaux publics), ainsi que ceux liés à l'énergie, pris en compte dans une formule de révision des prix suivant les contrats signés avec les délégataires, ont fortement augmentés.

Le prix de l'eau potable est fonction de plusieurs facteurs : la nature de la ressource (source, cours d'eau, nappe souterraine) : son accessibilité, sa disponibilité, sa qualité impliquant des traitements de potabilité plus ou moins poussés ; la nature des habitats à desservir (zones urbaines, rurales, touristiques, ...) : 48 m. de réseau de distribution de l'eau potable par habitant en zone rurale, 5 m. en milieu urbain... ; le nombre d'habitants à desservir ; les investissements effectués par la collectivité, tant pour le traitement et la distribution de l'eau potable que pour la collecte (égouts) et le traitement des eaux usées (station d'épuration) ; l'entretien, le renouvellement ou la mise aux normes des équipements (les communes de 2 000 à 15 000 habitants par exemple devaient traiter leurs eaux usées avant le 31 décembre 2005) ; la structure tarifaire choisie par la collectivité (gestion en régie ou par une société privée).

L'ensemble de ces coûts explique les différences de tarification appliquées par les communes. (source : observatoire du prix de l’eau potable – Agence de l’eau Adour-Garonne)

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