A la demande du ministère du travail, une enquête a été réalisée en France afin d'identifier les agents chimiques CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) couramment utilisés en milieu professionnel et d'évaluer le nombre de salariés potentiellement exposés par secteur d'activité. Ils sont "cancérigènes", "mutagènes" ou "reprotoxiques". L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a étudié l'usage de 324 agents chimiques appelés CMR, couramment utilisés dans le milieu professionnel en France, en 2005.

Des centaine de milliers de salariés seraient ainsi exposés aux agents chimiques CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques). Selon l'INRS, quelque 500.000 salariés des industries chimique, pharmaceutique ou textile sont exposés en France à des substances cancérogènes. Par « salarié potentiellement exposé » on entend tout salarié manipulant directement un agent chimique CMR ou travaillant dans un atelier où est mis en oeuvre un agent chimique CMR, sans préjuger du niveau d'exposition réel, précise l'INRS.

Les données statistiques nationales, européennes et les informations collectées auprès d'un échantillon représentatif de 2 000 établissements appartenant à 30 secteurs d'activité ont été analysées pour estimer la consommation annuelle de 324 agents chimiques CMR et de plusieurs centaines de dérivés pétroliers. La prévalence de trois procédés classés cancérogènes a également été étudiée.

Selon l'INRS, les résultats de cette enquête indiquent que 4, 8 millions de tonnes d'agents chimiques CMR ont été consommés en France en 2005. Pour 10 agents chimiques CMR la consommation est supérieure à 100 000 tonnes/an alors que pour 168 CMR la consommation était très faible ou nulle. Les industries pharmaceutique et chimique sont les principaux consommateurs primaires d'agents chimiques CMR même si les agents chimiques CMR sont largement utilisés dans un grand nombre de secteurs d'activité en raison de leur présence dans des formulations de produits industriels. Dès lors qu'elle est possible, la substitution des CMR de catégories 1 et 2 est réalisée.

La production d'auramine n'existe plus en France, alors que la fabrication de l'alcool isopropylique et le raffinage du nickel concernent un faible nombre de salariés. L'exposition aux agents chimiques cancérogènes par le biais des dérivés pétroliers concerne principalement les raffineries, le transport des carburants et les opérations de maintenance en pétrochimie ou dans les garages, précise l'INRS.

Alors que les statistiques de production et du commerce extérieur ne permettent d'appréhender la consommation que de quelques agents chimiques CMR (benzène, toluène, chlorure de vinyle), cette enquête permet d'apporter des éléments chiffrés et validés pour 324 agents chimiques CMR employés en France dans le courant de l'année 2005.

Avec une consommation annuelle totale estimée à 5 millions de tonnes, seuls 10 agents chimiques CMR sont employés en quantité supérieure à 100 000 tonnes/an et certains (chlorure de vinyle, benzène) ont fait l'objet d'une réglementation spécifique nécessitant un contrôle régulier de l'exposition professionnelle par des organismes agréés dès le début des années 80, ajoute l'INRS.

Plus de la moitié des agents chimiques CMR étudiés ne sont probablement plus utilisés de manière industrielle. La réglementation et la politique de substitution expliquent certainement en partie ce constat. La consommation des éthers de glycol éthyléniques a considérablement diminué et est pratiquement nulle pour plusieurs d'entre eux. Les secteurs de la chimie, de la pharmacie, de la fabrication de matières plastiques, des peintures et vernis sont les premiers consommateurs d'agents chimiques CMR utilisés comme matière première de synthèse ou comme composant de formulations destinées à un public plus large. Un grand nombre d'agents chimiques CMR, tels que, par exemple, les agents alkylants (sulfate de diéthyle, de méthyle), le chlorométhane… sont des matières premières de l'industrie chimique et n'interviennent pas dans la formulation de produits industriels destinés à un public plus large. Sur les 5 millions de tonnes recensées d'agents chimiques CMR, le secteur de la fabrication des autres produits chimiques organiques de base en consomme 3, 5 millions de tonnes contre seulement 18 000 pour le secteur de la fabrication des produits chimiques inorganiques de base. Le secteur de l'industrie pharmaceutique et des médicaments utilise une grande variété d'agents chimiques CMR en petites quantités, moins de 10 000 tonnes au total mais la population potentiellement exposée est de plus de 100 000 salariés. Cette enquête permet d'estimer la prévalence des expositions professionnelles aux agents CMR dans les secteurs d'activité enquêtés.

Cette étude de l'INRS a également montré la complexité des expositions professionnelles liées à la production et à l'utilisation de produits pétroliers classés CMR. Là aussi le benzène, compte tenu des quantités mises en oeuvre, reste la substance la plus fréquemment rencontrée.

La prévalence des expositions lors de la mise en oeuvre de procédés classés cancérogènes est inexistante dans le cas de la fabrication de l'auramine et faible pour le traitement des minerais de nickel et la fabrication de l'isopropanol.

Cette étude s'est intéressée aux substances commercialisées et à des procédés industriels bien identifiés, il faut également prendre en compte les milliers de salariés exposés aux poussières de bois et aux HAP. Le formaldéhyde, dont le classement a été révisé par le CIRC en juin 2004, représente, quant à lui, un polluant environnemental notable.

Tous les résultats de cette enquête CMR seront rassemblés dans une base de données, publiée sur le site web de l'INRS. Source : INRS

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