Tsunami 32 ONG passées au crible par la Cour des comptes

Tsunami 32 ONG passées au crible par la Cour des comptes - 03 janvier 2007 - 12:21 (Par Pierre Melquiot)

Les sommes collectées par les 32 organismes ONG contrôlés par la Cour des comptes ont atteint très vite un niveau très élevé : le montant net cumulé est de 288,6 M€. Les dix collecteurs les plus importants (soit un tiers) ont collecté plus de 90 % des ressources totales et la Croix-Rouge française représente à elle seule un tiers de la collecte totale ; l'écart entre la collecte la plus importante et la collecte la plus faible est considérable : rapport est de 1 à 1 225. 2 % des ressources proviennent du programme européen ECHO.

Après un premier état des lieux publié dans son rapport public annuel 2005, la Cour des comptes a rendu publics trois rapports consacrés au “tsunami” : le premier auquel est consacrée la présente synthèse présente son analyse des actions de l'Etat et des 32 organismes qu'elle a contrôlés ; le deuxième expose, organisme par organisme, ses observations sur les 32 comptes d'emploi “tsunami” ; le troisième est le rapport à l'Assemblée générale de l'ONU du groupe des vérificateurs externes des Nations unies sur l'intervention des Fonds, Programmes et Agences spécialisées, publié en décembre 2006.

La principale observation de la Cour des comptes, qui ne disposait pas des comptes 2006 quand elle a établi son rapport, porte sur le montant élevé des ressources, privées ou publiques, encore non utilisées au 31 décembre 2005. Du côté de l'État, un tiers seulement des sommes mobilisées pour les prêts à taux très concessionnels a été consommé. Du côté des organismes contrôlés par la Cour, les fonds non utilisés représentaient globalement à cette date plus de la moitié des ressources globales, avec des situations extrêmement variables d'un organisme à l'autre.

La situation à ce jour est la suivante, selon la Cour des comptes : pour 15 des 32 organismes, la Cour est en mesure de déclarer que les dépenses qu'elle a vérifiées ont été conformes aux objectifs de l'appel à la générosité du public ; pour les 17 autres, la Cour a assorti son appréciation générale de conformité de recommandations (dans 9 cas) ou de réserves (dans 8 cas).

La Cour des comptes sera donc conduite à revenir et, d'ores et déjà prend date : des vérifications complémentaires, portant sur les comptes d'emploi 2006 à 2008, interviendront dans le courant de l'année 2009. Ces ressources ont entraîné une dépense fiscale totale de 127,5 M€, dont 120 M€ pour les particuliers et 7,5 M€ pour les entreprises.

Une fois déduits les frais de collecte (8 M€), les frais de fonctionnement (5,6 M€) ainsi que les sommes réaffectées (19,9 M€) ou restituées (0,2 M€), les sommes dont les 32 organismes disposaient à la fin de l'année 2005 pour réaliser des actions en faveur des victimes du tsunami s'élevaient à environ 289 M€.

Les frais généraux, de collecte et de fonctionnement, représentent globalement moins de 5 % des ressources collectées. Certains organismes n'ont pas fait apparaître de frais d'appel à la générosité publique et de frais de fonctionnement, les pratiques des 32 organismes ayant été à cet égard très diverses.

Une partie des ressources collectées par les organismes a été réaffectée à d'autres actions ou, moins souvent, restituée aux donateurs. Au 31 décembre 2005, onze organismes avaient réorienté près de 20 M€ vers d'autres projets et d'autres causes. Les réaffectations importantes sont surtout le fait des associations spécialistes (médicales par exemple). Toutes celles qui se qualifient de “généralistes” trouvent plus facilement à employer des fonds excédentaires.

La volonté du donateur devant être respectée, les réaffectations supposent un accord de ce dernier. Quelques organismes, pour éviter d'avoir à consulter un trop grand nombre de donateurs, se sont adressés exclusivement aux entreprises. Ceux qui se sont adressés à leurs donateurs particuliers ont communiqué, d'une part, sur les utilisations réelles et les

besoins des zones touchées, d'autre part, sur leur politique d'intervention. Les réponses ont rarement été négatives. Quatre organismes ont remboursé des donateurs qui ne souhaitaient pas voir leur don réaffecté.

La Cour des comptes est concernée par le contrôle de l'aide apportée aux victimes du “tsunami” à un triple titre. L'examen de l'action des différents ministères impliqués, notamment des ministères des affaires étrangères, de la défense et des finances est une de ses missions originelles. Le contrôle des comptes d'emploi des organismes faisant appel à la générosité publique, que lui a confiée la loi du 7 août 1991, l'habilite à contrôler l'utilisation qui a été faite par ces organismes des dons recueillis à la suite de la catastrophe de l'Océan Indien. Enfin, en tant que membre du Comité des commissaires aux comptes des Nations unies, le Premier président participe avec les deux autres commissaires aux travaux d'audit des services, fonds et programmes de l'ONU.

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