agriculture ogm peche
Agriculture - OGM - Forts - Chasse - Pche

Thonailles, l'Etat franais pris dans ses propres filets 
Thonailles, l'Etat franais pris dans ses propres filetsThonailles, l'Etat franais pris dans ses propres filets
Thonailles, l'Etat franais pris dans ses propres filets. Le Jeudi 5 mars 2009, la Cour de Justice des Communauts europennes (CJCE) a condamn la France pour ne pas avoir respect la lgislation europenne interdisant l'utilisation de la thonaille .

Le Jeudi 5 mars 2009, la Cour de Justice des Communauts europennes (CJCE) a condamn la France pour ne pas avoir respect la lgislation europenne interdisant l'utilisation de la thonaille . France Nature Environnement et le Groupe de recherche sur les ctacs (GREC) se flicitent de cette dcision.

 

Interdits depuis 2002 : Pour rduire les prises accidentelles, l'Union europenne a dcid d'interdire par un rglement du 8 juin 1998 les filets maillants drivants rpondant certains critres partir de 2002.


Publicit

Des consquences importantes sur la vie marine : La thonaille ou courantille volante est utilise en Mditerrane pour capturer au large le thon rouge. Malheureusement, cette technique de pche occasionne de nombreuses prises accessoires , dont celles d'espces protges. Parmi elles, le Dauphin bleu et blanc (Stenella coeruleolba) qui agonise presque systmatiquement une fois pris entre les mailles du filet. On value plus de 300 le nombre d'individus qui prissent ainsi chaque anne, dont une majorit de nouveau-ns.

 

Thonailles, l'Etat franais pris dans ses propres filets Le Jeudi 5 mars 2009, la Cour de Justice des Communauts europennes (CJCE) a condamn la France pour ne pas avoir respect la lgislation europenne interdisant l'utilisation de la thonaille .

 

Un non-respect rpt de la lgalit : Malgr la prise de conscience europenne de la nocivit des thonailles, l'Etat franais avait cd sous la pression des professionnels. En 2003, elle avait autoris l'utilisation des filets contests en Mditerrane, en essayant de nier le fait que la thonaille tait un filet maillant drivant.

 

A la demande de France Nature Environnement et du Groupe de recherche sur les ctacs (GREC), la justice franaise avait dj constat le non-respect de cette interdiction. Par un arrt en date du 10 aout 2005, le Conseil d'tat a annul l'autorisation donne par la France aux pcheurs mditerranens.

 

Malgr cette annulation, l'Etat franais et les organismes professionnels ont poursuivi sur une voie nfaste, refusant l'vidence. C'est ainsi que les pcheurs ont utilis cette technique de pche sans contrles ni sanctions, sans oublier la capture illicite de plusieurs centaines de tonnes de thons.

 

Une dcision claire et sans appel qui condamne la France : La CJCE met donc un terme ce dbat en sanctionnant la France pour son refus de contrler et sanctionner concrtement l'exercice de cette pche. Elle clture les discussions sur la qualification de ce filet comme filet maillant drivant au sens de la dfinition couramment admise, et sur l'utilit de son interdiction. FNE et le GREC se flicitent de la dcision de la CJCE qui demande expressment la France de se mettre en conformit et donc de protger les espces protges menaces. 

 

 Nos associations resteront vigilantes sur le respect effectif de cette dcision par l'Etat franais, rcalcitrant depuis si longtemps sur ce dossier' A la veille du Grenelle de la Mer, France Nature Environnement attend de tous les acteurs, commencer par l'Etat, une attitude plus respectueuse de l'environnement et soucieuse d'enjeux majeurs comme la gestion durable de la pche. 



Voir aussi :
 - Vers l'interdiction du glyphosate en Allemagne ?
 - L'agriculture biologique : une solution la famine et aux crises climatiques ?

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualit's du jour
 - Toutes les actualit's sur ce th'me

Partager  
 
     


Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernire Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicit


Dcouvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualits News

Passionnés de cinéma, retrouvez des films à télécharger sur megavod.fr. Il vous suffira d'opter pour le long-métrage à télécharger de votre choix.



Publicit
© RecyConsult / 2010 - Enregistr la CNIL n893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de reprsentation rservs. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises des droits de proprit intellectuelle dtenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut tre reproduite, modifie, transmise, rediffuse, traduite, vendue, exploite commercialement ou rutilise sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du rseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Donnes
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidos
recherche