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Conseil environnement du lundi 2 mars 2009 et OGM, Borloo satisfait 
Conseil environnement du lundi 2 mars 2009 et OGM, Borloo satisfaitConseil environnement du lundi 2 mars 2009 et OGM, Borloo satisfait
Conseil environnement du lundi 2 mars 2009 et OGM, Borloo satisfait. L'ensemble des propositions de la Commission européenne ont été rejetées par le Conseil environnement du lundi 2 mars 2009, à savoir 22 états membres représentant 282 voix sur 345 s'agissant de l'OGM MON 810 et par 22 états membres représentant 278 voix s'agissant de l'OGM T 25

Suite au Conseil environnement du lundi 2 mars 2009 sur la partie OGM, Jean-Louis BORLOO et Chantal JOUANNO se sont félicités de la décision du Conseil de l'Union européenne qui confirme la possibilité pour l'Autriche et la Hongrie d'interdire la culture de deux OGM sur leur territoire.

 

Le Conseil des ministres de l'Environnement a rejeté aujourd'hui, à une large majorité qualifiée, sans précédent sur le sujet, la levée de trois clauses de sauvegarde nationales relatives à des maïs génétiquement modifiés proposée par la Commission. L'une est en vigueur en Hongrie depuis 2005 et porte sur le maïs MON810; les deux autres sont appliquées en Autriche, depuis 1999 s'agissant du maïs MON810, et depuis 2000 s'agissant du maïs T25.


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L'ensemble des propositions de la Commission européenne ont été rejetées par le Conseil environnement du lundi 2 mars 2009, à savoir 22 états membres représentant 282 voix sur 345 s'agissant de l'OGM MON 810 et par 22 états membres représentant 278 voix s'agissant de l'OGM T 25.

 

Conseil environnement du lundi 2 mars 2009 et OGM, Borloo satisfait L'ensemble des propositions de la Commission européenne ont été rejetées par le Conseil environnement du lundi 2 mars 2009, à savoir 22 états membres représentant 282 voix sur 345 s'agissant de l'OGM MON 810 et par 22 états membres représentant 278 voix s'agissant de l'OGM T 25.

 

Le Conseil des ministres de l'Environnement confirme donc aujourd'hui, avec une majorité encore plus forte, ses votes de 2005, 2006 et 2007, sur ces mêmes clauses de sauvegarde, en se fondant sur les mêmes arguments. Les Ministres de l'Environnement ont plus généralement rappelé, dans ce contexte, l'importance du principe de subsidiarité et de la prise en compte de l'opinion publique.

 

Les Ministres de l'Environnement ont par ailleurs considéré que les clauses de sauvegarde nationales étaient fondées sur une évaluation plus rigoureuse que celle qui avait conduit à l'autorisation des OGM concernés à l'échelle de l'Union européenne sur la base d'une législation antérieure.

 

Les Ministres de l'Environnement ont en outre confirmé le besoin de prendre en compte dans l'évaluation des OGM les différentes structures agricoles et les particularités écologiques des régions européennes.

 

Lors du Conseil environnement du lundi 2 mars 2009, les ministres de l'Union Européenne ont réaffirmé leur volonté d'une évaluation renforcée prenant en compte les particularités territoriales et les impacts potentiels des OGM à moyen et long termes. Cette décision du Conseil s'inscrit donc dans la continuité des Conclusions du Conseil relatives aux OGM en date du 4 décembre 2008, pendant la Présidence française.

 

Jean-Louis BORLOO et Chantal JOUANNO, se félicitent de cette décision : « En effet, compte tenu des interrogations des scientifiques et des citoyens sur les impacts environnementaux des OGM, nous souhaitons que soient maintenues les clauses de sauvegarde nationales jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur le renouvellement éventuel de l'autorisation de ces OGM, afin qu'une cohérence scientifique et politique soit assurée ».

 

Le vote de ce jour conforte les clauses grecque et française qui concernent également le maïs MON 810.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe à fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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