Une convention sur la mise en 'uvre de l' « éco-prêt logement social » pour l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux, issu du Grenelle de l'environnement a été signée entre le ministère de l'environnement et la Caisse des Dépôts.

Jean-Louis Borloo, ministre de l'environnement et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé ce jeudi une convention de mise en 'uvre de l'éco-prêt logement social, en présence de Christine Boutin, ministre du Logement, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Écologie et Thierry Repentin, président de l'Union Sociale pour l'Habitat.

L'éco-prêt logement social vise à financer, en seulement deux ans, à des conditions de taux très préférentielles, les travaux d'amélioration thermique des 100 000 logements sociaux consommant le plus d'énergie visés par le Grenelle de l'environnement et ce, partout en France.

Jean-Louis Borloo, ministre de l'environnement et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé une convention de mise en 'uvre de l'éco-prêt logement social issu du Grenelle de l'environnement.

Financé par une enveloppe d'1,2 Md' ouverte pour 2009-2010 sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts, « l'éco-prêt logement social », d'une durée maximale de 15 ans, bénéficie d'un taux fixe d'1,9 %, grâce à la double bonification de l'Etat et de la Caisse des Dépôts.

L'éco-prêt logement social est accordé aux organismes de logement social qui s'engagent à hisser les logements classés E, F ou G sur l'étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique à la classe C après travaux, soit la réalisation d'une économie d'énergie d'au moins 80 Kwh/m² par an par logement.

Le directeur général de la Caisse des Dépôts Augustin de Romanet a déclaré qu'avec « ce nouveau prêt, la Caisse des Dépôts, premier acteur du logement social en France, progresse dans l'application de son plan stratégique Elan 2020, qui fait du logement et du développement durable deux de ses quatre priorités. Je suis heureux que la Caisse des Dépôts, qui est au service de l'intérêt général, contribue ainsi à la mise en 'uvre du Grenelle de l'environnement, en aidant ses partenaires du mouvement HLM à adopter un mode de développement moins consommateur d'énergie et réducteur des émissions de gaz à effet de serre. »

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5% de l'énergie finale totale. Chaque année plus d'une tonne d'équivalent pétrole sont consommés par chaque Français.

Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l'atmosphère environ deux tonnes de CO2.

Les solutions à mettre en 'uvre sont pour la plupart connues et ne sont pas techniquement complexes : isolation de la toiture et des murs, changement des fenêtres, ventilation modulée, mise en place de chaudières performantes ou chauffage et production d'eau chaude par des énergies renouvelables, etc. Ce sont des travaux réalisés aujourd'hui quotidiennement en France.

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle de l'Environnement. Sa mise en 'uvre à grande échelle réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.

L'objectif du Grenelle de l'Environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 et, à cette fin : de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013 ; dans le cadre d'une politique renforcée de lutte contre la précarité énergétique, de rénover l'ensemble du parc de logements sociaux, avec, pour commencer, la réalisation des travaux sur les 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d' énergie d'ici 2020.