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Future loi europenne sur le bois : l'Union Europenne doit surveiller le bois 
Future loi europenne sur le bois : l'Union Europenne doit surveiller le boisFuture loi europenne sur le bois : l'Union Europenne doit surveiller le bois
Le Comit Environnement du Parlement Europen va s'exprimer sur les obligations des oprateurs qui mettent du bois et ses produits drivs sur le march communautaire.

FNE demande que le parlement fixe les bases d'une loi efficace pour que l'Europe soit apte grer les enjeux forestiers du 21me sicle.

 

Depuis fin janvier, les dbats ont repris propos de la proposition de la commission europenne qui tabli les obligations des oprateurs qui mettent du bois et des produits drivs sur le march communautaire. Mardi 17 fvrier, la commission le comit Environnement du parlement se prononcera. Le 22 mars le parlement statuera en plnire sur le rapport dfinitif.

 


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Il ne faut pas oublier que le commerce de bois illgal et non durable signifie l'arrive en Europe de 560 millions de m3 quivalents bois-rond chaque anne. L'exploitation illgale a un cot conomique puisqu'elle sape la comptitivit des entreprises forestires, qui agissent dans le respect de la loi. Elle nuit galement l'tat de droit et aux principes de gouvernance dmocratique des pays producteurs. Sur le plan social, de graves violations des droits de l'homme et des conventions internationales de l'OIT ont t constates.

 

Future loi europenne sur le bois : l'Union Europenne doit surveiller le bois

 

Le Comit Environnement du Parlement Europen va s'exprimer sur les obligations des oprateurs qui mettent du bois et ses produits drivs sur le march communautaire.

 

Sbastien Genest, Prsident de France Nature Environnement : A quelques mois de la confrence sur le Climat Copenhague, l'Europe a donc un rle prdominant jouer dans la lutte contre la destruction illgale des forts, responsable de 20% des missions de gaz effet de serre. Il ajoute : Si FNE salue favorablement l'arrive d'une proposition de loi aprs 6 annes de dbat, il apparat que telle qu'elle est dcline actuellement, elle ne permettra pas d'atteindre les objectifs fixs en 2003 lors de l'adoption du plan d'action FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) .

 

Effectivement, le rglement demande aux acteurs de la filire bois de faire diligence en vue de rduire le plus possible le risque de mise sur le march de bois et produits drivs issus d'une rcolte illgale . Pour Grgory Jean, charg de mission Fort Internationale FNE ce projet de loi n'est pas suffisamment contraignant. Il ne permettra pas d'obtenir de la transparence sur la typologie des proprits foncires et l'origine concessionnaire des cargaisons ainsi que sur les conditions de l'galit sociale et environnementale d'exploitation .

 

FNE demande donc au parlement Europen et au conseil des ministres des 27 Etats membres dfinir les activits illgales et les dlits, encourager les oprateurs mettre en place une chane de traabilit complte de la filire bois et drivs du lieu de coupe au point de vente, mettre en place de vritables agences de contrle au niveau national et europen.

 

Pour Grgory Jean, nous prenons la mesure de la complexit de la mise en place d'un tel systme. Mais nous considrons que la fin justifie les moyens lorsque l'on sait que le dossier de la dforestation est crucial pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. De plus, ce que l'Europe a fait pour les filires bovines ou pour freiner l'importation des produits de marques contrefaits, elle peut le faire pour les filires bois .



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