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Culture OGM toujours suspendue en France, la polmique se poursuit sur l'AFSSA 
Culture OGM toujours suspendue en France, la polmique se poursuit sur l'AFSSACulture OGM toujours suspendue en France, la polmique se poursuit sur l'AFSSA
Culture OGM toujours suspendue en France, la polmique se poursuit sur l'AFSSA. L'Agence franaise de scurit sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable sur la culture des OGM MON 810 en France ce qui suscite de vives ractions chez les cologistes et le maintien de la clause de sauvegarde par le gouvernement.

L'Agence Franaise de Scurit Sanitaire des Aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable sur la culture des Organismes Gntiquement Modifis (OGM) MON 810 en France, ce que demande Bruxelles au gouvernement franais qui avait mis en avant la clause de sauvegarde pour suspendre la culture du mas OGM MON 810 sur le sol national, un mas mis au point et distribu par la firme Monsanto.

 

Les ractions des cologistes ont t trs vives aprs cet avis favorable de l'Agence franaise de scurit sanitaire des aliments (AFSSA) sur la reprise de la culture du mas OGM MON 810 en France, estimant qu'aprs tude de la littrature sur ce sujet, la culture de mas OGM MON 810 ne prsentait pas de problmes particuliers pour l'environnement, la sant et la biodiversit. De son ct, le ministre de l'cologie a fait savoir qu'il n'tait pas question de revenir sur la clause de sauvegarde, Bruxelles demandant l'inverse. Ractions des diffrents protagonistes.


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Avis de l'Agence franaise de scurit sanitaire des aliments (AFSSA) :

L'Agence franaise de scurit sanitaire des aliments considre dans son avis sur l'OGM MON 810 que  : l'analyse molculaire du mas portant l'vnement MON810 caractrise l'vnement de transformation ; l'analyse de composition ne met pas en vidence de diffrence significative compromettant l'quivalence en substance des mas MON810 par rapport aux mas tmoins et aux varits de mas conventionnelles ; l'tude de toxicit sub-chronique ralise chez le rat pendant 90 jours ne met pas en vidence d'effets dltres lis la consommation du mas portant l'vnement MON810 ; l'tude d'alimentarit ralise chez le poulet ne met pas en vidence de diffrences nutritionnelles entre le grain de mas MON810 et le grain de mas tmoin. 

 

Culture OGM toujours suspendue en France, la polmique se poursuit sur l'AFSSA L'Agence franaise de scurit sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable sur la culture des OGM MON 810 en France ce qui suscite de vives ractions chez les cologistes et le maintien de la clause de sauvegarde par le gouvernement.

 

L'Agence franaise de scurit sanitaire des aliments estime  qu'au regard des donnes prsentes dans le dossier, dont certaines ont t ractualises et de nombreuses publies dans la littrature scientifique comit de lecture, les mas portant l'vnement de transformation MON810 et leurs produits drivs prsentent le mme niveau de scurit sanitaire que les varits de mas conventionnelles et leurs produits drivs. 

 

Avis de France Nature Environnement (FNE) :

Aprs l'avis de l'AFSSA sur l'OGM MON 810, selon France Nature Environnement (FNE),  il faut sauver la clause de sauvegarde.  France Nature Environnement a dnonc l'avis, plus politique que scientifique, rendu par l'AFSSA propos du mas MON 810. FNE estime que les dcisions relatives aux OGM doivent respecter le principe de prcaution et tre prises dmocratiquement.

 

En Janvier 2008, FNE reprsentait les associations au sein du comit de prfiguration qui a rendu un avis conduisant l'activation de la clause de sauvegarde sur la commercialisation du MON 810. AFSSA et MON810 : un avis plus politique que scientifique. Suite l'avis de l'AFSSA propos du mas MON810, FNE rappelle que les dcisions relatives aux OGM doivent respecter le principe de prcaution et tre prises dmocratiquement.

 

En Janvier 2008, FNE reprsentait les associations de dfense de l'environnement au sein du comit de prfiguration qui a rendu un avis conduisant l'activation de la clause de sauvegarde sur la commercialisation du MON 810.

 

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE,  l'avis de l'Afssa est un avis politique, ce n'est pas un avis scientifique. D'un point de vue scientifique, on est dans un contexte d'incertitude: il y a des controverses entre experts, des doutes, des connaissances fragmentaires. Tant qu'on n'a pas la preuve d'absence de risque sanitaire, environnemental, social, conomique, il faut appliquer le principe de prcaution. 

 

Pour Lylian Le Goff, responsable de la mission biotechnologies de FNE, cet avis de l'AFSSA sur les OGM  ne porte que sur les impacts sanitaires, alors que la clause de sauvegarde franaise tient compte aussi des impacts environnementaux du mas MON 810. Pour mmoire, cette clause de sauvegarde a t active principalement en raison de l'insuffisance des protocoles d'valuation des risques, en particulier ceux lis aux OGM pesticides , selon l'expression mme du Prsident de la Rpublique lors de son discours de clture du Grenelle de l'Environnement. 

 

Selon elle, il est indispensable de redfinir et d'harmoniser au niveau europen les protocoles d'valuation des risques des OGM, la fois pour leurs impacts environnementaux, sanitaires et socio-conomiques . FNE demande le maintien de la clause de sauvegarde sur le mas MON 810. La fdration a t entendue. Le Ministre du dveloppement durable a en effet annonc que la suspension de la commercialisation du mas transgnique MON 810 est maintenue.

En effet, selon le MEEDDAT, l'avis de l'AFSSA sur le mas OGM Mon 810, qui ne concerne que des sujets sanitaires,  ne remet pas en cause la clause de sauvegarde, dcide par le Prsident de la Rpublique, sur des fondements environnementaux. 

 

 Le fondement de la clause de sauvegarde, qui concerne la culture en plein champ du mas Monsanto 810, repose sur des risques jugs srieux pour l'environnement et non pas sur des risques sanitaires, objet de l'avis de ce jour de l'AFSSA (Agence Franaise de Scurit Sanitaire des Aliments), conforme ses avis antrieurs. 

 

 Par ailleurs, le Conseil des ministres europens de l'Environnement du 20 octobre a unanimement dcid le renforcement de l'valuation environnementale des plantes gntiquement modifies. Puis, le Conseil des ministres europens de l'Environnement du 4 dcembre a demand l'unanimit l'AESA (Autorit Europenne de Scurit des Aliments) de rviser avant mars 2010 l'valuation des risques environnementaux des OGM pour y inclure notamment une valuation dtaille des effets long terme. 

 

 En outre, le mas Monsanto 810 fait l'objet d'une r-valuation dcennale, en cours. La Hongrie, l'Autriche, la Grce ont, comme la France, pris une clause de sauvegarde. Les clauses de sauvegarde de la Hongrie et de l'Autriche sont l'ordre du jour du Conseil des ministres europens de l'Environnement du 2 mars. Les clauses franaise et grecque devraient tre l'ordre du jour d'un prochain Conseil des ministres de l'Agriculture, probablement au printemps , ajoute le MEEDDAT dans un communiqu de mise au point.

 

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE, le Gouvernement ne peut pas se contenter de dfendre la clause de sauvegarde sur le MON 810. Il faut aller plus loin, beaucoup plus loin et faire voler en clats un systme d'expertise bout de souffle ! Sur ce point, appliquons ds maintenant les engagements du Grenelle inscrits par le Snat dans le projet de loi Grenelle 1 en crant une agence d'expertise indpendante qui value tous les risques : sanitaires, environnementaux, conomiques, agronomiques ' .

 

France Nature Environnement demande au Gouvernement de ne pas simplement dfendre la clause de sauvegarde mais d'aller beaucoup plus loin en appliquant maintenant les engagements du Grenelle relatifs l'expertise, inscrits la semaine dernire par le Snat dans le projet de loi Grenelle 1 .

 

L'article 45 du projet de loi Grenelle 1 prcise en effet que la cration d'une instance propre assurer la protection de l'alerte et de l'expertise afin de garantir la transparence, la mthodologie, la dontologie des expertises sera mise l'tude. Elle pourra constituer une instance d'appel en cas d'expertises contradictoires et pourra tre garante de l'instruction des situations d'alerte .

 

Avis de Greenpeace :

Pour Greenpeace, l'AFSSA est hors sujet et instrumentalise. En annonant que la France ne remettait pas en cause la suspension des cultures de mas OGM, le gouvernement franais vient de s'engager dans la seule voie possible. Celle du bon sens. Le rapport de l'AFSSA ne rpond en effet pas aux proccupations qui ont justifi la clause de sauvegarde franaise, prise en vertu de principes cologiques et non de principes sanitaires de court terme. Sa sortie dans ces conditions n'est qu'une grossire manipulation des groupements d'intrt pro-ogm.

 

Greenpeace appelle le gouvernement faire preuve du mme discernement et de la mme conviction les 16 fvrier et 2 mars lors des runions Bruxelles qui doivent se prononcer sur les clauses grecque, franaise, hongroise et autrichienne.

 

On peut lgitimement s'tonner de la  fuite organise d'un rapport soi-disant secret, quelques jours avant que le sort de la clause de sauvegarde franaise soit discut Bruxelles, observe Arnaud Apoteker de Greenpeace France. Cette fuite est un coup bas des lobbies biotechnologiques visant affaiblir M.Borloo, mais aussi inciter les autres Etats Membres de l'UE voter contre les moratoires nationaux. On ne peut que mpriser de telles pratiques et encourager le ministre franais dfendre au nom du peuple franais son opposition des cultures potentiellement dangereuses et mal values devant les institutions europennes.

 

L'ONG rappel aussi que la clause de sauvegarde franaise est principalement base sur des considrations cologiques. En voici certaines : Le risque de pollinisation croise ne peut tre nglig  ; La protine Bt produite naturellement par le bacille et celle produite par le mas MON810 n'ont pas les mmes squences primaires . Nanmoins, des risques sur la sant ont aussi t voqus : A ce jour, aucun travail scientifique ne permet d'affirmer l'innocuit pour la sant de ces plantes transgniques

 

Il est vrai qu'en l'tat actuel des connaissances, les risques long terme de ces derniers sur l'environnement et la sant ne sont pas connus. La suspension des cultures d'OGM doit donc tre maintenue au nom du principe de prcaution et du droit des consommateurs et des agriculteurs consommer et produire sans GM. 

 

Avis de la FNAB :

L'AFSSA ne s'est jamais intress aux effets sanitaires long terme des OGM.  L'avis de l'AFSSA doit donc tre ramen sa juste valeur, celle d'une agence sanitaire qui s'intresse au court terme et nglige son rle de prvention. A ce titre, non seulement il n'affaiblit en rien la position de la France et celle des autres pays ayant activ une clause de sauvegarde, mais il justifie la demande unanime des Etats Membres de rformer les mthodes d'valuation. 

 

Enfin, pour la FNAB,  face la nouvelle offensive d'une Commission europenne en fin de course, la France et les autres tats-membres dans la mme situation doivent refuser de renoncer leur clause de sauvegarde pour la culture de mas gntiquement modifi, et rejeter l'autorisation de nouvelles varits de mas GM. Tant que les procdures d'valuation des OGM n'ont pas t totalement revues, tout forcing de Bruxelles doit tre repouss. 

 

 Le 21 janvier dernier, la Commission Europenne a annonc son intention de saisir d'une part, le comit permanent de la chane alimentaire et, d'autre part, le Conseil sur deux sujets concernant les OGM en Europe. Le 16 fvrier, ce Comit devrait se prononcer sur une demande de leve des clauses de sauvegarde grecque et franaise (Interdiction du mas OGM Mon810) Le 25 fvrier, c'est l'autorisation de mise sur le march de deux mas OGM Bt (TC 1507 de Pioneer et Bt 11 de Syngenta) qui sera demande au mme Comit de rglementation. Le 2 mars, le Conseil Environnement devrait se prononcer sur une demande de leve de la clause de sauvegarde hongroise Une majorit qualifie doit tre runie pour rejeter ces demandes. Si cette majorit n'est pas runie, en fonction des procdures actuelles, ce serait terme, la Commission, seule, qui dciderait. 

 

 La France doit honorer les engagements pris au cours du Grenelle de l'Environnement, et voter contre de nouvelles propositions europennes visant faciliter et tendre les cultures OGM dans l'UE. Et ce, tant que les mesures arrtes en la matire aux diffrents Conseils de l'Environnement du dernier semestre 2008, en particulier celles du 4 dcembre, n'auront t suivies d'actions. 

 

 En effet, les ministres europens de l'environnement ont demand ce que les effets long terme des OGM sur l'environnement, les organismes vivants et la sant soient correctement valus. Ils ont galement appel l'AESA ( au c'ur des dcisions prises par l'Union europenne sur les OGM) prendre en considration l'impact des herbicides utiliss sur les cultures d'OGM tolrants aux herbicides. La France et les autres tats-membres doivent faire respecter la rforme des systmes d'valuations demande l'AESA. Aujourd'hui, tant pour les leves de clause de sauvegarde que pour les nouvelles autorisations, la Commission s'appuie sur des opinions de l'AESA qui ne tiennent pas compte de ces recommandations, et ne refltent pas les ralits sanitaires et environnementales poses par les mas gntiquement modifi actuellement en discussion. De plus, les avis scientifiques de l'AESA ne sauraient tre les seuls arguments prendre en compte. Les diffrents Conseils Environnement ont galement recommand que soient valus les aspects socio-conomiques en matire d'utilisation d'OGM et ceci dans l'esprit mme de la Directive 2001/18. 

 

 La France doit donc demander son reprsentant au Comit de voter contre les dcisions proposes. Elle doit galement agir auprs des autres tats-membres pour obtenir leur rejet. Les organisations signataires exigent que toutes les dcisions sur les OGM soient suspendues tant que la rvision du processus d'valuation des OGM n'a pas t mene terme et que l'AESA n'a pas acquis la capacit d'valuer correctement l'impact des OGM long terme. 

 

Rponse de l'AFSSA :

Pascale Briand, directrice gnrale de l'Afssa, a dclar de son ct que l'Agence franaise de scurit sanitaire des aliments  procde dans le cadre de ses missions l'valuation des risques potentiels de chaque OGM pour l'alimentation humaine et animale. 

 

 Elle examine systmatiquement les donnes scientifiques qui lui sont soumises ou qui sont publies afin d'apprcier si celles-ci modifient tout ou partie des avis antrieurs de l'Afssa. Il va de soi que ce type d'actualisation ne concerne pas seulement les OGM. Pour le Mon 810, qui est interdit en France, l'avis le plus rcent de l'Afssa est d'ores et dj mis en ligne depuis juin 2008. 

 

 Rpondant une saisine datant de septembre dernier, l'Afssa a procd l'analyse dtaille du rapport dit "Le Maho" sur son volet alimentaire. Trait en moins de trois mois, c'est- dire-dans un dlai infrieur au dlai moyen de rponse aux questions ne prsentant pas d'urgence sanitaire (faut-il rappeler nouveau que ce mas est interdit de culture en France), l'avis sign le 23 janvier dernier a suivi le circuit normal et devrait logiquement tre mis en ligne vers le 20 fvrier. 

 

 L'intrt que semble susciter un avis, dont les conclusions ne diffrent en rien du prcdent, me conduit le mettre en ligne ds aujourd'hui. Je rappelle que l'Afssa ne s'est jamais prononce sur les risques environnementaux, lesquels ne relvent pas de sa mission. 



Voir aussi :
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 - L'agriculture biologique : une solution la famine et aux crises climatiques ?

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