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La nouvelle fiscalit environnement prvoit diffrentes mesures pour renforcer la protection de l'environnement 
La nouvelle fiscalit environnement prvoit diffrentes mesures pour renforcer lLa nouvelle fiscalit environnement prvoit diffrentes mesures pour renforcer l
La nouvelle fiscalit environnement prvoit diffrentes mesures pour renforcer la protection de l'environnement.

La nouvelle fiscalit environnement accorde plus d'importance la protection de l'environnement. Le but est de mettre en place un nouveau systme pollueur -payeur afin de garantir une protection plus importante. Comment? En instaurant une taxe spcialement conue pour les quantits de minerai aurifre extrait en Guyane (LFR 2008 art. 99). En consacrant une partie des ressources correspondantes au Conservatoire cologique de la Guyane (qui est en cours de cration). Celui ci collaborera notamment l'laboration du schma minier et l'inventaire exhaustif des richesses de la faune et de la flore. En doublant la TGAP sur les matriaux d'extraction c'est dire un passage de 0,10 '/t 0,20 '/t (LF 2009, art. 29) afin d'inciter l'utilisation de matriaux renouvelables ou l'utilisation de granulats issus du recyclage des matriaux provenant de chantiers de dmolition du btiment.

 

En termes de pesticides l'objectif est de donner un signal-prix en vue de restreindre l'utilisation des pesticides et financer le plan cophyto 2018 qui vise diminuer l'emploi de pesticides par les agriculteurs (LF 2009, art. 122). Comment? En supprimant la possibilit de modulation dont disposent les agences de l'eau pour fixer les taux de la redevance. Les taux applicables seront donc dornavant uniformes sur le territoire. Par un relvement progressif des taux de taxation. Ce qui signifie un passage de 1,2 '/kg 2 '/kg pour les substances dangereuses pour l'environnement de 0,5 '/kg 0,9 '/kg pour celles relevant de la famille chimique minrale, et de 3 ' 5,1 '/kg pour les substances trs toxiques, toxiques, cancrognes, tratognes ou mutagnes. Une affectation des produits supplmentaires au  fonds co-phyto qui sera localis au sein de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et dirig par l'office via un comit de gouvernance spcifique dans lequel les reprsentants des professions agricoles sont reprsents.


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Rtablissement de la continuit cologique des cours d'eau. L'objectif est de financer des actions indispensables au rtablissement de la continuit cologique au sein des rseaux hydrographiques. Celle-ci est aujourd'hui compromise par la prsence d'environ 50 000 ouvrages barrant les cours d'eau, parmi lesquels 45 000 sont sans usage, et 2 000 utiliss pour la production d'lectricit et le reste pour la rgulation hydrologique principalement. Comment ? Tripler le taux plafond de la redevance due par les exploitants d'ouvrages hydrolectriques (redevance pour prlvements sur les ressources en eau - LFR 2008, art. 132).

 

La nouvelle fiscalit environnement prvoit diffrentes mesures pour renforcer la protection de l'environnement. La nouvelle fiscalit environnement prvoit diffrentes mesures pour renforcer la protection de l'environnement.

 

Agriculture des Forts. L'objectif est de mobiliser plus efficacement les ressources forestires nationales en cohrence avec le dveloppement de la biomasse comme source d'nergie renouvelable. Comment ? En amliorant de diffrentes manires la rduction d'impt sur le revenu DEFI fort dont bnficient les personnes qui ralisent des investissements en faveur de la restructuration foncire forestire (LF 2009, art. 112). Mais aussi en instaurant un systme d'amortissement dgressif en faveur des investissements effectus par les entreprises de premire transformation du bois (LF 2009, art. 20).

 

Agriculture biologique. L'objectif est de soutenir l'volution de l'agriculture biologique.

Comment ? En doublant le crdit d'impt dont bnficient les exploitants concerns (LF 2009, art. 121). Mais aussi par une exonration de taxe foncire sur les proprits non bties en faveur des terres exploites selon un mode de production biologique (LF 2009, art. 113).

 

Risques de pollution. L'objectif est de diminuer les missions polluantes des installations industrielles. Comment? Par une taxation des particules totales en suspension (LF 2009, art. 29) en passant par une instauration d'une nouvelle TGAP dont l'assiette est compose par les quantits de poussires totales en suspension qui incluent les particules mises et notamment les PM10 et PM 2,5. Une prorogation de divers dispositifs d'amortissement exceptionnels applicables aux matriels destins rduire le niveau acoustique d'installations existantes, aux immeubles destins l'puration des eaux industrielles ou la lutte contre les pollutions atmosphriques ou les odeurs et aux constructions spcifiques aux installations de production agricole classes (LF 2009, art. 9).

 

Autres mesures sont prvues comme l'application d'un taux rduit de TIPP l'aquagazole (LFR 2008, art. 76). Un relvement de participation hydro-nuclaire (LFR 2008, art. 134) afin de financer les charges lies la fourniture d'lectricit au tarif rglement transitoire d'ajustement du march (TRTAM). Cette contribution est acquitte collectivement par les producteurs ayant plus de 2000 MW de capacit hydraulique et/ou nuclaire en France et est limite 1,3'/MWh. Un relvement de la taxe additionnelle la taxe sur les installations nuclaires de base (taxe additionnelle dite recherche ) : le produit de cette taxe additionnelle est affecte au financement des tudes et recherches menes par l'Andra sur l'entreposage et le stockage en couche gologique profonde de dchets radioactifs (LFR 2008, art. 133). Une prorogation du dispositif fiscal d'amortissement exceptionnel des souscriptions au capital de socits agres qui ont pour activit l'acquisition de contrats d'approvisionnement long terme d'lectricit (LFR 2008, art. 89). Et une renouvellement du dispositif d'amortissement exceptionnel applicable aux matriels prvus pour conomiser l'nergie (LF 2009, art. 9).



Voir aussi :
 - Vers l'interdiction du glyphosate en Allemagne ?
 - L'agriculture biologique : une solution la famine et aux crises climatiques ?

Retrouvez aussi :
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